Droit pénal
La France fait face à un défi croissant avec le trafic stupéfiant. Cet enjeu social et juridique impacte divers aspects de la société française. Les
Margaux Caffarel
29 mars 2024
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Droit des étrangers
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française
Margaux Caffarel
29 mars 2024
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Droit administratif
Est-il possible de faire grève dans la fonction publique ? Le droit de grève dans le secteur public est une composante essentielle du dialogue social,
Margaux Caffarel
28 mars 2024
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Droit administratif
Le marché public concerne de nombreux secteurs d’activités, pour des prestations de natures très variées afin de répondre aux besoins des organismes publics. Cependant des
Margaux Caffarel
27 mars 2024
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Culture juridique générale
La définition d’une personne morale est la suivante : c’est une entité juridique dont l’existence est dissociée de celles des individus qui la composent. Dans cet
Margaux Caffarel
27 mars 2024
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Droit de la propriété intellectuelle
Le plagiat consiste à s’approprier indûment ou frauduleusement tout ou partie d’une œuvre littéraire, technique ou artistique. Il implique l’utilisation non autorisée du travail d’autrui
Margaux Caffarel
25 mars 2024
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Droit pénal
La perquisition est une mesure d’enquête visant à rechercher les preuves lors de la commission d’une infraction. La procédure est encadrée et se déroule sous
Margaux Caffarel
23 mars 2024
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Juridictions et professionnels
Le Tribunal Administratif représente l’échelon de base de la justice administrative en France, se positionnant comme l’arbitre des litiges entre les citoyens et les instances
Margaux Caffarel
21 mars 2024
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Droit bancaire
La caution solidaire joue un rôle crucial dans le domaine de la location, offrant une sécurité supplémentaire pour les bailleurs tout en permettant aux locataires
Margaux Caffarel
21 mars 2024
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Juridictions et professionnels
Le médiateur de justice joue un rôle crucial dans le système judiciaire français, en offrant une alternative à la résolution judiciaire des litiges. Ce rôle,
Margaux Caffarel
20 mars 2024
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Droit des affaires
La dissolution d’association peut être l’objet de plusieurs volontés : une volonté judiciaire, administrative, ou encore par ses membres. La dissolution d’une association marque la
Margaux Caffarel
20 mars 2024
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Droit immobilier
La loi ALUR, promulguée en 2014, a apporté des modifications significatives dans le domaine du logement et de la copropriété en France. Notre article décrypte
Margaux Caffarel
19 mars 2024
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Culture juridique générale
En France, la dénomination de Procureur de la République est donnée au magistrat qui dirige les services du Parquet. Au pénal, il conduit l’action publique
Margaux Caffarel
17 mars 2024
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Droit pénal
Certains comportements lors de conflits armés ont été proscrits et ce depuis plusieurs siècles. Ainsi la notion de crime de guerre a plus particulièrement été
Margaux Caffarel
15 mars 2024
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Droit de la consommation
Le démarchage téléphonique est une pratique qui consiste à appeler une personne afin de lui proposer la vente d’un produit ou d’un service, sans que
Margaux Caffarel
15 mars 2024
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Droit immobilier
La trêve hivernale a débuté le 1er novembre 2023 et prendra fin le 31 mars 2024. La trêve hivernale, en France, désigne une période allant
Margaux Caffarel
14 mars 2024
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Droit immobilier
L’encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d’un logement, loué avec un bail d’habitation (y
Margaux Caffarel
13 mars 2024
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Droit administratif
Le cumul d’activité dans la fonction publique est un sujet complexe et souvent méconnu par les agents publics. En effet, a priori ils se doivent
Margaux Caffarel
12 mars 2024
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Culture juridique générale
Autrement appelée mandat, une procuration permet à un mandant de donner pouvoir à un mandataire d’accomplir des actes en son nom. Les procurations ou mandats
Margaux Caffarel
11 mars 2024
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Droit administratif
Le droit au logement est un droit préoccupant les politiques publiques depuis quelques années en multipliant les mécanismes d’exigibilités envers le droit à un logement
Margaux Caffarel
9 mars 2024
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Culture juridique générale
La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux, c’est à dire la manière de juger d’un tribunal sur tel point de droit. Le
Margaux Caffarel
9 mars 2024
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Droit de l'urbanisme
La Déclaration Préalable de Travaux (DP) est une démarche administrative cruciale en France pour quiconque envisage des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement. Cette
Margaux Caffarel
8 mars 2024
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Droit des étrangers
La première mesure de retour d’un étranger, relevant du droit commun, consiste en l’édiction d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Cette décision de l’OQTF
Margaux Caffarel
7 mars 2024
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Droit fiscal
La taxe d’habitation est un impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne ayant
Margaux Caffarel
7 mars 2024
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