Droit pénal
La France fait face à un défi croissant avec le trafic stupéfiant. Cet enjeu social
Margaux Caffarel
29 mars 2024
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La France fait face à un défi croissant avec le trafic stupéfiant. Cet enjeu social et juridique impacte divers aspects de la société française. Les
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française
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La définition d’une personne morale est la suivante : c’est une entité juridique dont l’existence est dissociée de celles des individus qui la composent. Dans cet
Le plagiat consiste à s’approprier indûment ou frauduleusement tout ou partie d’une œuvre littéraire, technique ou artistique. Il implique l’utilisation non autorisée du travail d’autrui
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La caution solidaire joue un rôle crucial dans le domaine de la location, offrant une sécurité supplémentaire pour les bailleurs tout en permettant aux locataires
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La loi ALUR, promulguée en 2014, a apporté des modifications significatives dans le domaine du logement et de la copropriété en France. Notre article décrypte
En France, la dénomination de Procureur de la République est donnée au magistrat qui dirige les services du Parquet. Au pénal, il conduit l’action publique
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La trêve hivernale a débuté le 1er novembre 2023 et prendra fin le 31 mars 2024. La trêve hivernale, en France, désigne une période allant
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Autrement appelée mandat, une procuration permet à un mandant de donner pouvoir à un mandataire d’accomplir des actes en son nom. Les procurations ou mandats
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La Déclaration Préalable de Travaux (DP) est une démarche administrative cruciale en France pour quiconque envisage des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement. Cette
La première mesure de retour d’un étranger, relevant du droit commun, consiste en l’édiction d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Cette décision de l’OQTF
La taxe d’habitation est un impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne ayant
Le droit d’asile est un principe juridique permettant d’accorder la protection et le refuge à des personnes qui fuient leur pays d’origine en raison de
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