Droit pénal
L’homicide involontaire, un acte entraînant la mort d’un être humain par un autre, figure parmi les actes les plus sérieux dans la plupart des sociétés
Chloé Jacquet
19 septembre 2024
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Droit pénal
La France connaît année après année une hausse considérable du nombre de cambriolages. L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) estime qu’en
Chloé Jacquet
18 septembre 2024
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Droit du travail
Acompte sur salaire : quand et comment le demander ? Une facture imprévue dans votre budget vient de vous tomber dessus ? Vous pouvez solliciter
Chloé Jacquet
17 septembre 2024
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Droit du travail
Dans un monde professionnel en constante évolution, la clause de non-concurrence devient un élément crucial autant pour les entreprises que pour les salariés. Cet article
Chloé Jacquet
16 septembre 2024
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Droit de la famille
Quels changements attendre pour la prime de naissance en 2024 ? La naissance d’un enfant est un événement joyeux et significatif dans la vie d’une
Chloé Jacquet
16 septembre 2024
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Droit du travail
La mise à pied conservatoire est une mesure prise par l’employeur à l’encontre d’un salarié qui a commis des faits rendant indispensable son écartement temporaire de
Chloé Jacquet
15 septembre 2024
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Droit de l'urbanisme
https://youtu.be/SXvZnNEVEd8 Vous rentrez sereinement chez vous, et vous apercevez un panneau d’affichage signalant un projet de construction près de votre maison ? Vous pensez que
Chloé Jacquet
13 septembre 2024
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Droit administratif
Pour les agents publics, la rémunération se compose notamment d’un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d’un indice majoré. De nombreux agents publics
Chloé Jacquet
12 septembre 2024
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Droit de la famille
La disparition d’une personne en France ouvre souvent un chapitre d’inquiétudes, mêlant douleur familiale, défis judiciaires et quêtes incessantes. Il convient ainsi de savoir auprès
Chloé Jacquet
10 septembre 2024
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Droit de la santé
Faux certificat médical : simple tricherie ou grave délit ? Chaque jour, des personnes à travers la France s’efforcent de fournir des justifications pour diverses
Chloé Jacquet
9 septembre 2024
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Droit immobilier
La garantie biennale, essentielle dans le secteur de la construction, assure la protection des ouvrages et des équipements pendant deux ans après leur achèvement. Sommaire
Chloé Jacquet
8 septembre 2024
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Droit du travail
La prime décentralisée joue un rôle essentiel dans la structure de rémunération des fonctionnaires de l’État travaillant pour les collectivités locales. La convention ou l’accord
Chloé Jacquet
3 septembre 2024
4 commentaires
Droit de la route
Que risquez-vous vraiment en négligeant le controle technique de votre véhicule ? Le controle technique des véhicules est une étape essentielle pour assurer la sécurité
Chloé Jacquet
2 septembre 2024
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Droit pénal
Comment se défendre contre l’abus de confiance ? Les réponses clés pour protéger vos droits ! Dans cet article dédié à l’abus de confiance, nous
Chloé Jacquet
1 septembre 2024
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Droit pénal
Quels sont les critères déterminants un homicide volontaire selon le Code pénal ? L’homicide volontaire est un acte criminel grave qui implique intentionnellement la mort
Chloé Jacquet
29 août 2024
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Documents administratifs
À la fin d’un chantier de construction, l’Administration peut vérifier la conformité des travaux réalisés afin de confirmer ou d’infirmer qu’ils correspondent aux travaux initialement
Chloé Jacquet
23 août 2024
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Droit de la route
La conduite accompagnée n’est pas juste une étape vers l’obtention du permis ; c’est une aventure formatrice, enrichissante et sécurisée pour tout apprenti conducteur. Dans
Chloé Jacquet
22 août 2024
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Droit pénal
Dans un contexte où la protection des mineurs est une priorité absolue, cet article offre un éclairage crucial sur la corruption de mineur, une infraction
Chloé Jacquet
21 août 2024
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Droit de l'urbanisme
L’expropriation est devenue une procédure largement utilisée du fait des nombreuses opérations d’urbanisme et d’aménagement. Il s’agit du transfert d’un bien du patrimoine privé vers
Chloé Jacquet
20 août 2024
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Culture juridique générale
La protection juridique est une assurance qui permet de bénéficier d’un conseil juridique ou de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire. Cette assurance est
Chloé Jacquet
20 août 2024
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Droit de la consommation
Arrhes ou acompte : savez-vous vraiment ce que vous payez et quelles en sont les implications ? Dans cet article, nous plongeons au cœur des
Chloé Jacquet
18 août 2024
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Droit de la famille
Avez-vous droit au complément familial ? Découvrez comment maximiser vos prestations ! Le complément familial, une prestation essentielle pour les familles nombreuses, reste souvent méconnu.
Chloé Jacquet
15 août 2024
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Droit immobilier
La garantie décennale est un pilier essentiel dans le secteur de la construction, assurant une protection contre les dommages graves qui peuvent compromettre l’intégrité structurelle
Chloé Jacquet
14 août 2024
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Droit de l'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme distinguent trois catégories de permis : celui d’aménager, celui de démolir et celui de construire. Ainsi, le permis d’aménager est une autorisation
Chloé Jacquet
13 août 2024
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