Sens interdit amende et perte de points

La signalisation routiĂšre ainsi que la conduite automobile sont rĂ©gies par de nombreuses rĂšgles afin d’assurer la sĂ©curitĂ© routiĂšre des usagers. Vous constatez un sens interdit mais dĂ©cidez de ne pas le respecter en pensant que ce n’est pas si grave ? Sachez qu’en 2024, en France, rouler en sens interdit peut emporter de lourdes consĂ©quences.

Sommaire

Dans cet article, dĂ©couvrez les risques liĂ©s Ă  l’irrespect d’un sens interdit ainsi que les sanctions encourues.

Définition du sens interdit

DĂ©couvrez ce qu’est un sens interdit au sens du droit de la route ainsi que les diffĂ©rents types de sens interdit qui existent.

Sens interdit amende

Qu’est-ce qu’un sens interdit ?

Le panneau sens interdit est un panneau circulaire avec un fond rouge uni, entourĂ© d’un listel blanc et qui comporte en son centre une barre blanche horizontale. Il appartient Ă  la catĂ©gorie des panneaux d’interdiction et est placĂ© au niveau de l’entrĂ©e d’une voie de circulation.

Le panneau indique aux usagers qu’ils ont l’interdiction d’emprunter cette voie, qui ne peut ĂȘtre utilisĂ©e qu’à sens unique par les conducteurs venant du sens de circulation opposĂ©.

Sens interdit “sauf riverains”

Il existe une catĂ©gorie de panneaux signalant un sens interdit accompagnĂ©s d’un panonceau spĂ©cifiant les usagers de la route qui ne sont pas concernĂ© par l’interdiction. Par exemple, un panonceau indiquant “sauf riverains” permettra par exception aux personnes habitant Ă  proximitĂ© de circuler sur la voie concernĂ©e.

Le Code de la route ne prĂ©voit pas ces permissions, ce sont les maires des communes qui peuvent les prendre. En effet, l’article L.411-1 du Code de la route lui donne pouvoir de police.

En outre, l’article L.2213-4 du Code des CollectivitĂ©s Territoriales dispose que : « le maire peut, par arrĂȘtĂ© motivĂ©, interdire l’accĂšs de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux vĂ©hicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature Ă  compromettre soit la tranquillitĂ© publique, soit la qualitĂ© de l’air, soit la protection des espĂšces animales ou vĂ©gĂ©tales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur Ă  des fins esthĂ©tiques, Ă©cologiques, agricoles, forestiĂšres ou touristiques ».

Sens interdit en marche arriĂšre ?

Remonter une voie en sens interdit en marche arriĂšre est sanctionnĂ© de la mĂȘme maniĂšre.

La verbalisation sans arrestation

A noter

Depuis un dĂ©cret du 17 septembre 2018, la verbalisation pour circulation en sens interdit est possible sans arrestation. En effet, le contrĂŽle peut dĂ©sormais aussi bien ĂȘtre rĂ©alisĂ© par des agents en bord de route que derriĂšre un écran de vidĂ©o-verbalisation.

Circuler en sens interdit amende et sanctions

Il est important de prendre conscience des sanctions encourues dans le cadre du non respect des panneaux sens interdits.

Sens interdit amende

Il s’agit d’une contravention de 4ùme classe. Vous risquez :

  • Le retrait de 4 points
  • Une amende forfaitaire de 135 euros
  • Une amende minorĂ©e de 90 euros si payĂ©e dans les 3 jours
  • Une amende majorĂ©e de 375 euros si impayĂ©e dans les 45 jours
  • La majoration pouvant monter jusqu’à 750 euros

L’interdiction de rouler en sens interdit est prĂ©vue par l’article R.412-28 du Code de la route qui dispose Ă©galement que le conducteur encourt la  suspension de son permis de conduire pour une durĂ©e pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Sanction du sens interdit “sauf riverains”

Les sanctions sont les mĂȘmes pour le panneau “sauf riverains” que pour un panneau sens interdit classique. Pour Ă©viter la contravention vous devez pouvoir justifier que vous habitez Ă  proximitĂ© du panneau.

Circuler en sens interdit à vélo ?

Le sens interdit est applicable Ă  l’ensemble des vĂ©hicules, les vĂ©los y sont soumis au mĂȘme titre que les voitures.

Par exception, en application de l’article R.412-28-1, lorsque la vitesse maximale autorisĂ©e est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  30km/h, les cyclistes sont autorisĂ©s Ă  utiliser les chaussĂ©es Ă  double sens. Ainsi, sauf dĂ©cision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police, les cyclistes peuvent utiliser Ă  double sens des voies qui ne peuvent ĂȘtres utilisĂ©es qu’à sens unique par les voitures.

Sens interdit en période probatoire ?

La circulation en sens interdit en permis probatoire entraĂźne les mĂȘmes consĂ©quences que pour un permis normal : 4 points et une amende pĂ©cuniaire.

Toutefois, une infraction sanctionnĂ©e par la perte de 3 points ou plus sur un permis de conduire probatoire entraĂźne l’obligation pour le conducteur de rĂ©aliser un stage de rĂ©cupĂ©ration de points. Ce stage doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© dans un dĂ©lai de 4 mois.

Combien de temps pour récupérer les 4 points ?

Vous vous demandez combien de temps il vous faudra afin de récupérer vos 4 points sur votre permis de conduire ?

  • Si vous ne commettez aucune infraction pendant les trois annĂ©es suivantes, vous rĂ©cupĂšrerez automatiquement vos points sur votre permis de conduire.
  • Sinon, vous pouvez effectuer un stage de rĂ©cupĂ©ration de points. Ce stage de sensibilisation Ă  la sĂ©curitĂ© routiĂšre permet de rĂ©cupĂ©rer jusqu’à 4 points et peut ĂȘtre effectuĂ© maximum une fois par an.

Pourquoi le sens interdit ?

Le panneau de sens interdit a pour fonction principale la rĂ©gulation du trafic routier. Comme l’ensemble de la signalisation routiĂšre, son irrespect peut avoir de lourdes consĂ©quences sur la sĂ©curitĂ© des usagers et des piĂ©tons.

Si vous rencontrez des difficultĂ©s dans le cadre d’une infraction routiĂšre, vous devriez vous tourner vers un avocat en droit de la route.

Que retenir du sens interdit ?

En conclusion, les panneaux sens interdit jouent un rÎle vital dans la régulation du trafic et la prévention des accidents en orientant judicieusement les flux de véhicules. Ils garantissent non seulement la fluidité du trafic mais contribuent également à la sécurité des usagers de la route.

Dans un monde oĂč la mobilitĂ© urbaine Ă©volue constamment, il est impĂ©ratif de comprendre et de respecter ces indications pour favoriser une cohabitation harmonieuse sur nos voies. À travers un prisme plus large, ces panneaux symbolisent l’importance de la rĂšglementation et de l’ordre dans notre sociĂ©tĂ© en mouvement.

Pour toute question ou difficultĂ© en matiĂšre routiĂšre, faites vous accompagner de l’un de nos avocats spĂ©cialisĂ© en droit de la route !

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