Sens interdit amende et perte de points

Il existe une catégorie de panneaux signalant un sens interdit accompagnés d’un panonceau spécifiant les usagers de la route qui ne sont pas concerné par l’interdiction. Par exemple, un panonceau indiquant “sauf riverains” permettra par exception aux personnes habitant à proximité de circuler sur la voie concernée.

Le Code de la route ne prévoit pas ces permissions, ce sont les maires des communes qui peuvent les prendre. En effet, l’article L.411-1 du Code de la route lui donne pouvoir de police.

Le sens interdit est applicable à l’ensemble des véhicules, les vélos y sont soumis au même titre que les voitures.

Par exception, en application de l’article R.412-28-1, lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30km/h, les cyclistes sont autorisés à utiliser les chaussées à double sens. Ainsi, sauf décision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police, les cyclistes peuvent utiliser à double sens des voies qui ne peuvent êtres utilisées qu’à sens unique par les voitures.