La signalisation routiĂšre ainsi que la conduite automobile sont rĂ©gies par de nombreuses rĂšgles afin dâassurer la sĂ©curitĂ© routiĂšre des usagers. Vous constatez un sens interdit mais dĂ©cidez de ne pas le respecter en pensant que ce nâest pas si grave ? Sachez quâen 2024, en France, rouler en sens interdit peut emporter de lourdes consĂ©quences.
Dans cet article, dĂ©couvrez les risques liĂ©s Ă lâirrespect dâun sens interdit ainsi que les sanctions encourues.
Définition du sens interdit
DĂ©couvrez ce qu’est un sens interdit au sens du droit de la route ainsi que les diffĂ©rents types de sens interdit qui existent.
Quâest-ce quâun sens interdit ?
Le panneau sens interdit est un panneau circulaire avec un fond rouge uni, entourĂ© dâun listel blanc et qui comporte en son centre une barre blanche horizontale. Il appartient Ă la catĂ©gorie des panneaux dâinterdiction et est placĂ© au niveau de lâentrĂ©e dâune voie de circulation.
Le panneau indique aux usagers quâils ont lâinterdiction dâemprunter cette voie, qui ne peut ĂȘtre utilisĂ©e quâĂ sens unique par les conducteurs venant du sens de circulation opposĂ©.
Sens interdit âsauf riverainsâ
Il existe une catĂ©gorie de panneaux signalant un sens interdit accompagnĂ©s dâun panonceau spĂ©cifiant les usagers de la route qui ne sont pas concernĂ© par lâinterdiction. Par exemple, un panonceau indiquant âsauf riverainsâ permettra par exception aux personnes habitant Ă proximitĂ© de circuler sur la voie concernĂ©e.
Le Code de la route ne prĂ©voit pas ces permissions, ce sont les maires des communes qui peuvent les prendre. En effet, lâarticle L.411-1 du Code de la route lui donne pouvoir de police.
En outre, lâarticle L.2213-4 du Code des CollectivitĂ©s Territoriales dispose que : « le maire peut, par arrĂȘtĂ© motivĂ©, interdire lâaccĂšs de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux vĂ©hicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature Ă compromettre soit la tranquillitĂ© publique, soit la qualitĂ© de lâair, soit la protection des espĂšces animales ou vĂ©gĂ©tales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur Ă des fins esthĂ©tiques, Ă©cologiques, agricoles, forestiĂšres ou touristiques ».
Sens interdit en marche arriĂšre ?
Remonter une voie en sens interdit en marche arriĂšre est sanctionnĂ© de la mĂȘme maniĂšre.
La verbalisation sans arrestation
Depuis un dĂ©cret du 17 septembre 2018, la verbalisation pour circulation en sens interdit est possible sans arrestation. En effet, le contrĂŽle peut dĂ©sormais aussi bien ĂȘtre rĂ©alisĂ© par des agents en bord de route que derriĂšre un écran de vidĂ©o-verbalisation.
Circuler en sens interdit amende et sanctions
Il est important de prendre conscience des sanctions encourues dans le cadre du non respect des panneaux sens interdits.
Sens interdit amende
Il sâagit dâune contravention de 4Ăšme classe. Vous risquez :
- Le retrait de 4 points
- Une amende forfaitaire de 135 euros
- Une amende minorée de 90 euros si payée dans les 3 jours
- Une amende majorée de 375 euros si impayée dans les 45 jours
- La majoration pouvant monter jusquâĂ 750 euros
Lâinterdiction de rouler en sens interdit est prĂ©vue par lâarticle R.412-28 du Code de la route qui dispose Ă©galement que le conducteur encourt la suspension de son permis de conduire pour une durĂ©e pouvant aller jusquâĂ 3 ans.
Sanction du sens interdit âsauf riverainsâ
Les sanctions sont les mĂȘmes pour le panneau âsauf riverainsâ que pour un panneau sens interdit classique. Pour Ă©viter la contravention vous devez pouvoir justifier que vous habitez Ă proximitĂ© du panneau.
Circuler en sens interdit à vélo ?
Le sens interdit est applicable Ă lâensemble des vĂ©hicules, les vĂ©los y sont soumis au mĂȘme titre que les voitures.
Par exception, en application de lâarticle R.412-28-1, lorsque la vitesse maximale autorisĂ©e est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 30km/h, les cyclistes sont autorisĂ©s Ă utiliser les chaussĂ©es Ă double sens. Ainsi, sauf dĂ©cision contraire de lâautorité investie du pouvoir de police, les cyclistes peuvent utiliser Ă double sens des voies qui ne peuvent ĂȘtres utilisĂ©es quâĂ sens unique par les voitures.
Sens interdit en période probatoire ?
La circulation en sens interdit en permis probatoire entraĂźne les mĂȘmes consĂ©quences que pour un permis normal : 4 points et une amende pĂ©cuniaire.
Toutefois, une infraction sanctionnĂ©e par la perte de 3 points ou plus sur un permis de conduire probatoire entraĂźne lâobligation pour le conducteur de rĂ©aliser un stage de rĂ©cupĂ©ration de points. Ce stage doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© dans un dĂ©lai de 4 mois.
Combien de temps pour récupérer les 4 points ?
Vous vous demandez combien de temps il vous faudra afin de récupérer vos 4 points sur votre permis de conduire ?
- Si vous ne commettez aucune infraction pendant les trois années suivantes, vous récupÚrerez automatiquement vos points sur votre permis de conduire.
- Sinon, vous pouvez effectuer un stage de rĂ©cupĂ©ration de points. Ce stage de sensibilisation Ă la sĂ©curitĂ© routiĂšre permet de rĂ©cupĂ©rer jusquâĂ 4 points et peut ĂȘtre effectuĂ© maximum une fois par an.
Pourquoi le sens interdit ?
Le panneau de sens interdit a pour fonction principale la rĂ©gulation du trafic routier. Comme lâensemble de la signalisation routiĂšre, son irrespect peut avoir de lourdes consĂ©quences sur la sĂ©curitĂ© des usagers et des piĂ©tons.
Si vous rencontrez des difficultĂ©s dans le cadre dâune infraction routiĂšre, vous devriez vous tourner vers un avocat en droit de la route.
Que retenir du sens interdit ?
En conclusion, les panneaux sens interdit jouent un rÎle vital dans la régulation du trafic et la prévention des accidents en orientant judicieusement les flux de véhicules. Ils garantissent non seulement la fluidité du trafic mais contribuent également à la sécurité des usagers de la route.
Dans un monde oĂč la mobilitĂ© urbaine Ă©volue constamment, il est impĂ©ratif de comprendre et de respecter ces indications pour favoriser une cohabitation harmonieuse sur nos voies. Ă travers un prisme plus large, ces panneaux symbolisent l’importance de la rĂšglementation et de lâordre dans notre sociĂ©tĂ© en mouvement.
Pour toute question ou difficultĂ© en matiĂšre routiĂšre, faites vous accompagner de l’un de nos avocats spĂ©cialisĂ© en droit de la route !
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