Avez-vous dĂ©jĂ Ă©tĂ© tentĂ© de griller un feu rouge, pensant que rien de grave ne pourrait vous arriver ? Et bien dĂ©trompez-vous ! En 2023, en France, ignorer un feu rouge n’est pas un acte sans consĂ©quences. Radar, interpellation, amende, points retirĂ©s… cette infraction peut coĂ»ter cher.
Dans cet article, apprenez quelles sont les consĂ©quences du franchissement d’un feu rouge, d’un feu orange… Vous saurez comment rĂ©cupĂ©rer vos points, ou tout simplement comment ne pas les perdre en contestant votre contravention !
ContrĂŽle du feu rouge par radar automatique
Puis-je recevoir une contravention pour avoir grillĂ© un feu rouge sans m’ĂȘtre fait arrĂȘter ? Oui, votre comportement au volant peut ĂȘtre contrĂŽlĂ© par radar automatique !
Lorsque vous grillez un feu de signalisation rouge, le radar déclenche deux flashs :
- Un premier flash au niveau de la ligne pointillĂ©e appelĂ©e Ligne d’Effet de Feux (LEF), qui se trouve avant le feu tricolore.
- Un deuxiĂšme flash intervient lorsque la voiture a franchi la Ligne d’Effet de Feux et qu’il a dĂ©passĂ© la zone.
Le radar prend gĂ©nĂ©ralement un clichĂ© par l’arriĂšre du vĂ©hicule, c’est ainsi l’existence des deux photos qui caractĂ©risera l’infraction routiĂšre. Ainsi, si vous n’avez vu qu’un flash, vous n’avez sans doute pas rĂ©alisĂ© l’infraction !
En effet, le Code de la route prĂ©voit que : "Tout conducteur doit marquer l'arrĂȘt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant."
Références juridiques : Article R412-30 du Code de la route
Griller un feu rouge : quelles sanctions ?
Mais alors, quel prix le conducteur qui grille un feu risque-t-il de devoir payer ? Il s’agit d’une contravention de 4Ăšme classe, qui entraĂźne :
- La perte de 4 points sur le permis de conduire
- Une amende minorée de 90⏠si payée dans les 15 jours
- Une amende forfaitaire de 135âŹ
- Une amende majorĂ©e de 375âŹ
Quelle amende pour avoir grillé un feu orange ?
Le feu jaune, aussi communĂ©ment appelĂ© "orange" par les utilisateurs indique que le conducteur doit s'arrĂȘter, sauf si l'arrĂȘt constitue un danger rĂ©el pour le vĂ©hicule et ceux qui lâentourent.
Si l’arrĂȘt du vĂ©hicule est trop risquĂ© car un autre se trouve derriĂšre par exemple, le conducteur peut franchir le feu orange, en revanche, il ne doit pas accĂ©lĂ©rer afin de le franchir s’il pouvait s’arrĂȘter sans danger. Les forces de l’ordre pourront considĂ©rer que le conducteur grille le feu orange si ce-dernier a accĂ©lĂ©rĂ© pour le franchir.Â
Le franchissement d’un feu orange est une infraction de 2Ăšme classe qui peut entraĂźner une amende de 35⏠sans retrait de points.
Combien de temps pour recevoir le PV de contravention ?
Il n’existe pas de dĂ©lai prĂ©cis pour recevoir le PV, nous pouvons en revanche vous informer d’une moyenne.Â
Si lâinfraction a Ă©tĂ© :Â
- constatée par un radar automatique : 5 jours ;
- constatĂ©e par les forces de l’ordre : entre 10 et 15 jours.
Le dĂ©lai maximum de rĂ©ception du PV feu rouge s’Ă©lĂšve Ă 12 mois puisqu’il s’agit du dĂ©lai de prescription d’une contravention.
Griller un feu rouge en période probatoire ?
Le franchissement d’un feu rouge en permis probatoire entraĂźne les mĂȘmes consĂ©quences que pour un permis normal : 4 points et une amende pĂ©cuniaire.
Toutefois, une infraction sanctionnĂ©e par la perte de 3 points ou plus sur un permis de conduire probatoire entraĂźne l’obligation pour le conducteur de rĂ©aliser un stage de rĂ©cupĂ©ration de points. Ce stage doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© dans un dĂ©lai de 4 mois.
Combien de temps pour récupérer les 4 points ?
Vous vous demandez combien de temps il vous faudra afin de récupérer vos 4 points sur votre permis de conduire ?
- Si vous ne commettez aucune infraction pendant les trois années suivantes, vous récupÚrerez automatiquement vos points sur votre permis de conduire.
- Sinon, vous pouvez effectuer un stage de rĂ©cupĂ©ration de points. Ce stage de sensibilisation Ă la sĂ©curitĂ© routiĂšre permet de rĂ©cupĂ©rer jusqu’Ă 4 points et peut ĂȘtre effectuĂ© maximum une fois par an.
Contester une contravention pour franchissement d'un feu rouge
Il existe trois cas dans lesquels vous pouvez la contester :
â Cas n°1 : Vol ou destruction ou usurpation ou cession ou vente : vous devez simplement fournir les justificatifs.
â Cas n°2 : PrĂȘt ou location : vous devez dĂ©signer la personne Ă qui vous avez prĂȘtĂ© ou louĂ© votre vĂ©hicule.
â Cas n°3 : Autre motif
C’est de ce cas n°3 que nous allons parler, puisqu’il permet de ne perdre aucun point sur le permis de conduire !
Sachez que dans ce troisiĂšme cas, vous n’avez aucune obligation de dĂ©noncer un autre conducteur, sauf si vous ĂȘtes une personne morale (vĂ©hicules de sociĂ©tĂ©).
En effet, lorsqu’un vĂ©hicule est flashĂ© par un radar automatique pour franchissement d’un feu de signalisation rouge, la contravention est directement envoyĂ©e au propriĂ©taire du vĂ©hicule.
Toutefois, le propriĂ©taire d’un vĂ©hicule n’est pas forcĂ©ment son seul conducteur. Il peut l’avoir prĂȘtĂ© Ă sa famille ou Ă un ami, en dĂ©finitive, Ă n’importe qui dans son entourage, et n’est pas obligĂ© de se souvenir de qui il s’agissait au jour de la commission de l’infraction.
Or, en droit pĂ©nal, c’est au MinistĂšre Public de prouver l’implication d’un prĂ©venu dans la rĂ©alisation d’une infraction.
Demander une photo radar
Prioritairement, vous devriez demander la photo prise par le radar. Vous pourrez ainsi vĂ©rifier s’il s’agit bien de votre vĂ©hicule et si vous ĂȘtes identifiable. Dans 99% des cas, la photo prise ne permet d’identifier que la plaque du vĂ©hicule et le conducteur n’est donc pas visible.
Le droit d’accĂšs au clichĂ© s’exerce sur demande Ă©crite par courrier simple, adressĂ© au :  SERVICE DEMANDE PHOTOS
CS 41101
35911 RENNES CEDEX 9
Vous devez impérativement joindre à ce courrier :
- une photocopie lisible d’une piĂšce d’identitĂ© avec photographie ;
- une photocopie lisible de l’avis de contravention ;
- une photocopie lisible de la carte grise du véhicule.
La demande de clichĂ© n’interrompt pas les dĂ©lais de paiement ou de contestation !
Contester l'amende pour feu rouge grillé
Si vous contestez avoir commis l’infraction ne payez pas votre amende ! Le paiement de l’amende est assimilĂ© Ă la reconnaissance de l’infraction, qui ne peut donc plus ĂȘtre contestĂ©e.
Vous bĂ©nĂ©ficiez d’un dĂ©lai de 45 jours pour contester la contravention, attention, ce dĂ©lai n’est pas allongĂ© par les dĂ©marches que vous rĂ©alisez parallĂšlement.
Conditions de la contestation
Vous pouvez contester la contravention en vous appuyant sur l'article L.121-3 du Code de la route.
En effet, si l'article L.121-1 prévoit : "Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule."
L'article L.121-3 prévoit par exception : "Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat (...)".
En dĂ©finitive, le conducteur n’est redevable que pĂ©cuniairement de l’amende encourue si :Â
- il n’a pas Ă©tĂ© interpellĂ©,
- l’infraction concernĂ©e se trouve dans la liste des celles fixĂ©es par dĂ©cret.
Voici la liste des 11 infractions concernées par le décret :
-  Non port de la ceinture de sécurité,
- Téléphone tenu en main,
- Circulation dans les couloirs de bus et taxis,
- ArrĂȘt, stationnement ou circulation sur les bandes d’arrĂȘt d’urgence,
- Non-respect des distances de sécurité,
- Franchissement ou chevauchement de lignes blanches,
- Franchissement de feu rouge ou panneau stop,
- ExcĂšs de vitesse,
- DĂ©passement par la droite,
- Non port du casque,
- DĂ©faut d’assurance.
In fine, si vous recevez une contravention pour l’un de ces 11 cas, vous pouvez demander l’application de l’article 121-3 si vous n’avez pas Ă©tĂ© interpellĂ©. Vous serez redevable de l’amende pĂ©cuniaire mais irresponsable pĂ©nalement et ne perdrez donc aucun point sur votre permis de conduire.
ModĂšle de contestation
Vous bĂ©nĂ©ficiez d’un dĂ©lai de 45 jours pour contester votre PV. Afin de demander l’application stricte de l’article 121-3 du Code de la route, vous devez cocher la case n°3 « je conteste la rĂ©alitĂ© de l’infraction » et envoyer un courrier recommandĂ©.
Versement dâune consignation du montant de lâamende forfaitaire
Lorsque vous contester une contravention en utilisant la case n°3 âje conteste la rĂ©alitĂ© de lâinfractionâ vous avez lâobligation de procĂ©der Ă la consignation du montant de lâamende forfaitaire.
Rendez-vous simplement sur le site amendes.gouv ; par exemple, pour un feu rouge grillĂ© il faudra consigner 135 euros.Â
Conséquences de la contestation
Si votre rĂ©clamation est recevable, lâofficier du ministĂšre public dĂ©cidera :
- Soit de vous poursuivre devant le tribunal de police.
Trois suites peuvent ĂȘtre donnĂ©es :
1) Le juge vous dĂ©clare pĂ©nalement responsable de lâinfraction :
- Vous serez condamnĂ©(e) Ă une amende dont le montant sera au moins Ă©gal au montant de lâamende forfaitaire, augmentĂ© dâune somme de 10% (art. 530-1 CPP). Les 4 points seront retirĂ©s de votre permis de conduire.
- En fonction de la nature de lâinfraction, des peines complĂ©mentaires pourront Ă©galement ĂȘtre ajoutĂ©es (stage de sĂ©curitĂ© routiĂšre, suspension du permis de conduireâŠ).
2) Le juge vous dĂ©clare pĂ©cuniairement redevable du montant de lâamende (art. L.121-3 du Code de la route) si vous nâapportez pas la preuve dâun vol, dâune usurpation de plaques dâimmatriculation ou de tout autre Ă©lĂ©ment de force majeure ou si vous nâapportez pas tous mes Ă©lĂ©ments permettant dâĂ©tablir que vous nâĂȘtes pas lâauteur vĂ©ritable de lâinfraction. Cette dĂ©claration de recevabilitĂ© pĂ©cuniaire nâest pas inscrite sur votre casier judiciaire, ni prise en compte pour la rĂ©cidive et nâentraĂźne pas le retrait de points sur votre permis de conduire.
3) Le juge prononce la relaxe : si vous avez versé une consignation, vous pourrez en demander le remboursement, par lettre simple, adressée au comptable de la DGFIP, accompagnée du jugement de relaxe et de votre RIB.
-  Soit de classer sans suite la contravention. Vous en serez informé(e) par courrier. Si vous avez versé une consignation, ce courrier précisera les modalités pratiques de son remboursement.
Bon Ă savoir
Si vous ne respectez pas lâensemble des conditions prĂ©cĂ©demment Ă©numĂ©rĂ©es, votre contestation sera irrecevable. Vous recevrez alors lâavis dâamende forfaitaire majorĂ©e, sauf si vous avez versĂ© la consignation exigĂ©e. En outre, les 4 points seront retirĂ©s de votre permis de conduire.
Pour votre sĂ©curitĂ© et celle de tous les usagers de la route, roulez prudemment et arrĂȘtez-vous si câest possible lorsque le feu est orange et toujours lorsquâil est rouge.
Sachez que vous pouvez avoir accĂšs Ă lâĂ©tat dâavancement de votre dossier en vous connectant sur : www.antai.gouv.fr
Que retenir du franchissement d'un feu rouge ?
Le non-respect des feux rouges, communément appelé « griller un feu », est une infraction sérieuse au Code de la Route et est traité avec sévérité en France. Les contrevenants encourent une amende forfaitaire de 135⏠et une perte notable de 4 points sur leur permis de conduire.
MĂȘme si le retrait de points nâentraĂźne pas automatiquement le retrait du permis, il peut toutefois affecter l’historique de conduite de lâindividu et, dans certaines circonstances, impacter les primes dâassurance.
Les conducteurs ont la possibilitĂ© de contester les contraventions, mais ils doivent faire face Ă une procĂ©dure judiciaire stricte. En dĂ©pit de ces sanctions, le respect scrupuleux des signaux routiers, dont les feux rouges, reste essentiel pour maintenir la sĂ©curitĂ© et lâordre sur les routes.
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