La Gazette du droit

Découvrez nos articles pour mieux comprendre le droit français et le monde juridique.

Nos derniers articles

Chômage partiel
Droit de la sécurité sociale
Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Le chômage partiel ou activité partielle est devenu un outil précieux pour les entreprises en période de difficultés économiques. Il s’agit

Lire plus >
Controle fiscal vérification sincérité élément
Droit fiscal
Comprendre le controle fiscal

Le contrôle fiscal est une réalité que chaque entreprise doit affronter à un moment donné.  Toutefois, il peut aussi être

Lire plus >
créer une association
Culture juridique générale
Comment créer une association ?

Pour créer une association culturelle, éducative, sportive il faut impérativement connaître tout de cette structure : ses caractéristiques principales, ses

Lire plus >
Droit de l'urbanisme
Le permis d’aménager

Les autorisations d’urbanisme distinguent trois catégories de permis : celui d’aménager, celui de démolir et celui de construire. Ainsi, le

Lire plus >
Culture juridique générale
Qu’est ce que le statut juridique ?

Quel statut juridique est le véritable tremplin pour votre entreprise ? Le statut juridique d’une entreprise est un élément fondamental qui détermine

Lire plus >

Je souhaite publier des articles dans la Gazette du droit