Avant de dire âouiâ, il est essentiel de se poser la bonne question : faut-il signer un contrat de mariage, et Ă quel prix ? Trop souvent nĂ©gligĂ©, le contrat de mariage est pourtant un acte fondamental qui dĂ©termine le rĂ©gime matrimonial des Ă©poux et les rĂšgles de gestion de leur patrimoine.
En fonction du contrat choisi, les biens du couple, les dettes, ou encore les consĂ©quences dâun divorce ou dâun dĂ©cĂšs peuvent varier considĂ©rablement.
L'utilité du contrat de mariage pour les époux
Dans le cadre dâune union, Ă©tablir un contrat de mariage nâest pas une formalitĂ© anodine : câest un acte juridique qui fixe les rĂšgles du rĂ©gime matrimonial applicable aux Ă©poux durant leur vie commune et en cas de divorce ou de dĂ©cĂšs.
Pourquoi faire un contrat avant le mariage ?
Conclure un contrat de mariage permet aux futurs époux de choisir le régime matrimonial le plus adapté à leur situation personnelle et patrimoniale.
Par dĂ©faut, en lâabsence de contrat, le rĂ©gime lĂ©gal de communautĂ© rĂ©duite aux acquĂȘts sâapplique automatiquement;
En optant pour un contrat, les conjoints peuvent notamment choisir :
- la sĂ©paration de biens, oĂč chacun reste propriĂ©taire de ses biens propres ;
- la communauté universelle, qui met en commun tous les biens, y compris ceux acquis avant le mariage ;
- la participation aux acquĂȘts, qui combine autonomie patrimoniale pendant le mariage et partage Ă parts Ă©gales en cas de dissolution.
Ce choix stratĂ©gique permet donc de protĂ©ger le patrimoine personnel, dâanticiper une Ă©ventuelle succession, ou encore de garantir une Ă©quitĂ© en cas de divorce. Il tĂ©moigne dâune volontĂ© commune dâorganiser lâavenir avec luciditĂ© et respect mutuel.
Le contrat de mariage est-il obligatoire pour tous les couples ?
 Le contrat de mariage nâest pas obligatoire. Toutefois, ne pas en Ă©tablir revient Ă accepter tacitement le rĂ©gime lĂ©gal prĂ©vu par les articles 1400 et suivant du Code civil, Ă savoir la communautĂ© rĂ©duite aux acquĂȘts.
Cela signifie que les biens acquis durant le mariage, peu importe qui les finance, appartiendront aux deux Ă©poux Ă parts Ă©gales. Cela peut poser problĂšme lorsque lâun des conjoints investit plus que lâautre, ou possĂšde dĂ©jĂ un patrimoine important avant lâunion.
Un contrat devient particuliÚrement recommandé lorsque :
- lâun des Ă©poux exerce une profession Ă risque (dirigeant, entrepreneur, profession libĂ©rale) et souhaite protĂ©ger lâautre de ses Ă©ventuelles dettes professionnelles ;
- lâun des conjoints possĂšde un bien immobilier acquis seul avant le mariage quâil souhaite prĂ©server ;
- les conjoints sont en situation de remariage et souhaitent organiser leur succession dans lâintĂ©rĂȘt dâenfants nĂ©s dâune prĂ©cĂ©dente union.
MĂȘme si ce nâest pas une obligation lĂ©gale, Ă©tablir un contrat permet dâanticiper des situations complexes, et dâĂ©viter des conflits Ă venir, en posant les rĂšgles dĂšs le dĂ©part.
Combien coûte un contrat de mariage chez le notaire ?
Le prix dâun contrat de mariage chez le notaire dĂ©pend de plusieurs Ă©lĂ©ments : les honoraires du notaire, les taxes et droits dâenregistrement perçus par lâĂtat, ainsi que les Ă©ventuels frais spĂ©cifiques liĂ©s Ă la rĂ©daction de clauses particuliĂšres ou Ă la prĂ©sence de biens immobiliers.
Frais de notaire : que comprend le prix total du contrat
Le contrat de mariage est un acte notariĂ© obligatoire : il ne peut ĂȘtre rĂ©digĂ© que par un notaire, qui garantit sa validitĂ© juridique et son enregistrement auprĂšs des services de publicitĂ© fonciĂšre.
Les frais dĂ©pendent de l’importance et de la nature des biens mobiliers ou immobiliers qui sont mentionnĂ©s dans le contrat. Dans tous les cas, il faut rĂ©gler :
- Ămoluments du notaire pour l’Ă©tablissement du contrat de mariage
- Frais de procĂ©dure (droit d’enregistrement, copie authentique, etc.) et de publicitĂ©
- Taxes.
Le coĂ»t est identique quel que soit le rĂ©gime matrimonial choisi : sĂ©paration de biens, communautĂ© universelle, participation aux acquĂȘtsâŠÂ
Le choix du rĂ©gime nâimpacte pas le prix de lâacte, mais la complexitĂ© rĂ©dactionnelle peut le faire Ă©voluer.
Taxes, droits dâenregistrement et dĂ©bours Ă anticiper
Outre les Ă©moluments du notaire, le contrat de mariage donne lieu au paiement de frais annexes obligatoires, que le notaire reverse Ă lâĂtat et aux administrations concernĂ©es. Ces frais sont souvent dĂ©signĂ©s sous le terme de « dĂ©bours », et comprennent :
- les frais de publication au fichier central des dispositions de derniÚres volontés (FCDDV), lorsque le contrat comprend des dispositions successorales ;
- les droits fixes dâenregistrement, notamment en cas de donation entre Ă©poux ou clause dâattribution intĂ©grale dans le cadre dâune communautĂ© universelle ;
- les frais dâenvoi de copie ou de conservation de lâacte, facturĂ©s Ă lâunitĂ©.
En principe, un contrat de mariage standard, sans donation ni clause patrimoniale complexe, nâest pas soumis Ă droits dâenregistrement. En revanche, dĂšs lors quâil implique un transfert de propriĂ©tĂ©, une Ă©valuation de biens ou une clause Ă effet fiscal, des taxes peuvent sâajouter.
Que retenir de cet article ?
Signer un contrat de mariage chez un notaire permet aux époux de choisir un régime matrimonial adapté à leur situation personnelle et patrimoniale.
Ce contrat, bien que facultatif, offre une protection juridique renforcĂ©e en cas de divorce, de dĂ©cĂšs ou de dettes.Â
Un avocat spĂ©cialisĂ© en droit de la famille est le professionnel idĂ©al pour accompagner les Ă©poux dans le choix ou la modification de leur rĂ©gime matrimonial, en complĂ©ment de lâexpertise du notaire.
