Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le
Accueil > Archives pour Margaux Caffarel > Page 4
Obtenez des informations juridiques en interrogeant Aria, notre intelligence artificielle. Rapide, gratuite, et sans engagement.
Trouvez l’avocat, le notaire et le commissaire de justice idéal parmi nos professionnels.
Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le
Les agents de la fonction publique ont le droit de bénéficier d’un environnement de travail
Les violences conjugales sont une problématique d’envergure. Elles sont en constante augmentation au sein de
L’escroquerie consiste pour l’escroc à obtenir un bien, un service ou de l’argent par une
L’état des lieux de sortie est un moment critique dans la gestion d’un bien. C’est
Le contrôle technique est une étape essentielle pour garantir la sécurité et la conformité des
Le préavis de location traduit une envie de mettre un terme au contrat de location.
Le droit de l’environnement a une valeur juridique significative et constitue un outil essentiel pour
Le droit à l’image est le droit de chacun sur son image. Il est initialement fondé sur la notion essentielle
Une usurpation d’identité est une utilisation de données personnelles propres à vous identifier sans votre accord.
La décentralisation a conduit à la création d’une fonction publique territoriale. Ainsi, la fonction publique
Le droit à l’avortement France est un droit au centre des libertés fondamentales des femmes
L’occupation du domaine public par des personnes privées est soumise à plusieurs conditions dès lors
Les aboiements de votre chien ou de celui d’un voisin peuvent devenir une véritable nuisance
Le placement d’une personne sous curatelle est une procédure judiciaire complexe, il convient de s’adresser
Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement. Il est actuellement présidé
Dans notre ère numérique, les fake news se répandent avec une rapidité et une portée
Dans les sociétés démocratiques, la liberté d’expression est un droit fondamental garanti par l’État qui
L’Assemblée nationale est au cœur de la démocratie française. Elle forme avec le Sénat le
Le droit français connait aujourd’hui différents modes d’accès à la nationalité française. Ces moyens ont
Le mariage est un engagement majeur, et le choix d’un contrat de mariage adéquat est
La procédure de regroupement familial a été instituée par un décret du 29 avril 1976
L’éducation n’est pas juste un mot, c’est un univers de droits, d’opportunités et de promesses
Lorsque vous louez un bien, vous pouvez faire face à des situations d’insalubrités. Mais qu’est
Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L’objectif est d’ajuster le
Les agents de la fonction publique ont le droit de bénéficier d’un environnement de travail exempt de harcèlement moral et l’employeur public a l’obligation de
Les violences conjugales sont une problématique d’envergure. Elles sont en constante augmentation au sein de la société. Ce fléau démontré par de nombreuses statistiques touche
L’escroquerie consiste pour l’escroc à obtenir un bien, un service ou de l’argent par une tromperie (manœuvres frauduleuses…) s’il est démontré que l’auteur des faits
L’état des lieux de sortie est un moment critique dans la gestion d’un bien. C’est en effet le moment où le propriétaire reprend possession de
Le contrôle technique est une étape essentielle pour garantir la sécurité et la conformité des véhicules sur les routes. En France, le contrôle technique est
Le préavis de location traduit une envie de mettre un terme au contrat de location. L’intention peut venir du locataire ou du propriétaire. Que vous
Le droit de l’environnement a une valeur juridique significative et constitue un outil essentiel pour la protection, la préservation et la gestion durable de l’environnement.
Le droit à l’image est le droit de chacun sur son image. Il est initialement fondé sur la notion essentielle de droit au respect de la vie privée (C. civ.,
Une usurpation d’identité est une utilisation de données personnelles propres à vous identifier sans votre accord. Une fois volées, ces informations peuvent servir aux usurpateurs pour
La décentralisation a conduit à la création d’une fonction publique territoriale. Ainsi, la fonction publique territoriale constitue un des trois versants de la fonction publique.
Le droit à l’avortement France est un droit au centre des libertés fondamentales des femmes concourant à leur émancipation et à la lutte pour l’égalité
L’occupation du domaine public par des personnes privées est soumise à plusieurs conditions dès lors que cet usage dépasse l’utilité prévue pour tous de ce
Les aboiements de votre chien ou de celui d’un voisin peuvent devenir une véritable nuisance sonore s’ils sont récurrents. Ainsi, quels sont les solutions juridiques
Le placement d’une personne sous curatelle est une procédure judiciaire complexe, il convient de s’adresser au juge. Elle est destinée à protéger un majeur et
Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement. Il est actuellement présidé par Gerard Larcher. Aux termes de l’article 24 de la
Dans notre ère numérique, les fake news se répandent avec une rapidité et une portée sans précédent, principalement à travers les médias et les réseaux
Dans les sociétés démocratiques, la liberté d’expression est un droit fondamental garanti par l’État qui va de pair avec la liberté de la presse. Cette
L’Assemblée nationale est au cœur de la démocratie française. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi
Le droit français connait aujourd’hui différents modes d’accès à la nationalité française. Ces moyens ont en commun de reposer sur l’existence d’un lien entre l’Etat
Le mariage est un engagement majeur, et le choix d’un contrat de mariage adéquat est essentiel pour protéger vos intérêts et ceux de votre partenaire.
La procédure de regroupement familial a été instituée par un décret du 29 avril 1976 et devenue législative depuis la “loi Pasqua” du 24 août
L’éducation n’est pas juste un mot, c’est un univers de droits, d’opportunités et de promesses pour chaque enfant. L’éducation est un droit fondamental qui représente les
Lorsque vous louez un bien, vous pouvez faire face à des situations d’insalubrités. Mais qu’est ce qu’un bien insalubre et comment cette situation peut-elle être
Obtenez des réponses juridiques instantanées grâce à Aria, notre intelligence artificielle. Rapide, gratuit, et sans engagement.