La protection contre les fake news

L’impact des médias sociaux sur la diffusion des fakes news

La loi définit les fausses informations comme “des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin, diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisé et massive”.

Les « fake news », ou nouvelles fausses, désignent des informations délibérément fausses ou trompeuses diffusées dans le but de manipuler l’opinion publique ou de générer des revenus via la désinformation. Historiquement, la désinformation n’est pas un phénomène nouveau ; elle a été utilisée à travers les âges pour influencer les perceptions et les actions des populations. Cependant, avec l’avènement d’Internet et des réseaux sociaux, la capacité de propager rapidement et largement de fausses informations a atteint un niveau sans précédent. Cette ère digitale a vu la transition des « fake news » de marginales à un défi majeur pour les sociétés modernes, exacerbant les clivages, influençant les élections, et sapant la confiance dans les institutions.

Les réseaux sociaux ont radicalement changé le paysage de l’information, facilitant la diffusion rapide et à grande échelle des fake news. Les plateformes comme Facebook, Twitter et Instagram sont devenues des terrains fertiles pour la propagation de fausses informations, souvent sous couvert d’informations sensationnelles ou alarmistes. Cette prolifération est exacerbée par l’algorithme des réseaux sociaux qui favorise le contenu engageant, indépendamment de sa véracité. Les utilisateurs, souvent sans le savoir, contribuent à la diffusion de ces fausses nouvelles en les partageant, amplifiant ainsi leur portée et leur impact.

L’impact est tel que des événements réels, comme les élections ou les crises sanitaires, peuvent être influencés par ces fausses informations, menaçant la démocratie et la cohésion sociale.

La loi contre le fake news pour lutter contre la désinformation

Le législateur a du lutter contre les discours racistes et les autres propos discriminatoires sur internet. Le droit encadré déjà la diffusion de ces propos par différentes lois :

• la loi de 1881,
• la loi  Pleven du 1^er juillet 1972,
• la  loi  Gayssot du 13 juillet 1990,
• la loi « Égalité et citoyenneté » de 2017.

Pour relancer la lutte contre les propos haineux sur internet, la France, en réponse à la propagation des fake news, a adopté des mesures légales spécifiques.

La loi dite « AVIA » relative à la lutte contre la manipulation de l’information, promulguée le 22 décembre 2018, s’attaque à la diffusion massive et extrêmement rapide des fausses nouvelles via les outils numériques, notamment les tuyaux de propagation que sont les réseaux sociaux et les médias.

Elle cible spécifiquement la désinformation en période électorale. Selon cette loi,les plateformes en ligne doivent fournir une transparence accrue sur le contenu sponsorisé et donner aux utilisateurs la capacité de signaler le contenu mensonger.

En outre, elle permet création d’une action judiciaire en référé pour pouvoir  permettre aux candidats de faire cesser rapidement la circulation de fausses nouvelles. C’est le juge des référés qui qualifiera la « fausse nouvelle », selon la définition de la loi de 1881, avec 3 critères :

– la fausse nouvelle doit être manifeste,
– être diffusée massivement et de manière artificielle,
– conduire à troubler la paix publique ou la sincérité d’un scrutin.

Cette législation vise à préserver l’intégrité des élections et à protéger le discours public contre les fausses nouvelles délibérément diffusées pour influencer les processus démocratiques. 

Cette loi a été déféré au conseil constitutionnel.Dans sa décision du 20 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a précisé que le juge ne pouvait faire cesser la diffusion d’une information que si le caractère inexact ou trompeur de l’information était manifeste et que le risque d’altération de la sincérité du scrutin était également manifeste.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans son rôle d’autorité de régulation est mise en charge d’empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés par un État étranger ou sous l’influence de cet État, et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

Que retenir de cet article ?

Cet article a exploré l’ascension des « fake news » dans notre monde moderne, en mettant en lumière leur définition, évolution historique, et les motivations derrière leur propagation. Nous avons identifié comment les réseaux sociaux et autres plateformes digitales ont facilité une diffusion rapide et étendue de fausses informations, exacerbant ainsi les impacts sur la société, notamment en termes de polarisation politique et de confiance dans les institutions. Bien que cet article n’ait pas spécifiquement cité des articles de loi, il souligne l’importance d’une régulation adaptée et de la responsabilité des plateformes dans la lutte contre la désinformation.

Un avocat spécialisé en droit de la presse et de la communication serait le mieux placé pour traiter les problématiques soulevées par cet article, offrant expertise et conseils juridiques dans la navigation des enjeux légaux entourant les « fake news ».

Dans notre quotidien saturé d’informations, il est crucial de cultiver une approche critique et bienveillante envers les médias que nous consommons. La lutte contre les « fake news » n’est pas seulement une affaire juridique ou technologique, mais aussi une question d’éducation et de responsabilité collective. En prenant le temps de vérifier les faits et en choisissant des sources fiables, nous contribuons tous à une société plus informée, empathique, et résiliente face à la désinformation.