Catégorie : Droit administratif

présentation droit administratif
Droit administratif
Présentation du droit administratif

Le droit administratif français, une composante essentielle du droit public, qui régule les activités de l’administration et ses relations avec les particuliers. Le droit administratif,

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Droit administratif
Qu’est ce que la prise illégale d’intérêt ?

Dans l’exercice de leur mandat, les élus locaux peuvent être confrontés à des situations de conflits d’intérêts susceptibles d’avoir des conséquences juridiques importantes. Ainsi, le

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Personne morale
Culture juridique générale
Qu’est ce qu’une personne morale ?

La définition d’une personne morale est la suivante : c’est une entité juridique dont l’existence est dissociée de celles des individus qui la composent. Dans cet

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droit au logement
Droit administratif
Le droit au logement

Le droit au logement est un droit préoccupant les politiques publiques depuis quelques années en multipliant les mécanismes d’exigibilités envers le droit à un logement

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Harcèlement fonction publique
Droit administratif
Harcèlement moral fonction publique

Les agents de la fonction publique ont le droit de bénéficier d’un environnement de travail exempt de harcèlement moral et l’employeur public a l’obligation de

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Droit administratif
Présentation du Code de l’environnement

Le droit de l’environnement a une valeur juridique significative et constitue un outil essentiel pour la protection, la préservation et la gestion durable de l’environnement.

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Droit administratif
Le 49.3 c’est quoi ?

Dans cet article, il sera présenté le mécanisme du 49.3: son utilité, ses fondements juridiques, révélant comment il équilibre le pouvoir entre le gouvernement, l’Assemblée

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Culture juridique générale
Le principe de laicité

La laicité en France est un principe fondamental qui implique la neutralité de l’État en matière de religion et de conviction. Ce principe garantit l’égalité

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Droit administratif
Comment devenir fonctionnaire ?

Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’Etat, des régions, des communes et établissements publics sont occupés par des fonctionnaires

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