Auteur : Chloé Jacquet

Recours intêret à agir permis de construire
Droit de l'urbanisme
Le recours permis de construire

https://youtu.be/SXvZnNEVEd8 Vous rentrez sereinement chez vous, et vous apercevez un panneau d’affichage signalant un projet de construction près de votre maison ? Vous pensez que

Lire plus >
personne disparue
Droit de la famille
Que faire pour déclarer une personne disparue ?

La disparition d’une personne en France ouvre souvent un chapitre d’inquiétudes, mêlant douleur familiale, défis judiciaires et quêtes incessantes. Il convient ainsi de savoir auprès

Lire plus >
prime décentralisée
Droit du travail
Prime décentralisée : conditions d’octroi

La prime décentralisée joue un rôle essentiel dans la structure de rémunération des fonctionnaires de l’État travaillant pour les collectivités locales. La convention ou l’accord

Lire plus >
Certificat de conformité
Documents administratifs
Certificat de conformité maison : guide complet

À la fin d’un chantier de construction, l’Administration peut vérifier la conformité des travaux réalisés afin de confirmer ou d’infirmer qu’ils correspondent aux travaux initialement

Lire plus >
expropriation
Droit de l'urbanisme
Que retenir de la procédure d’expropriation ?

L’expropriation est devenue une procédure largement utilisée du fait des nombreuses opérations d’urbanisme et d’aménagement. Il s’agit du transfert d’un bien du patrimoine privé vers

Lire plus >
Présentation de la garantie décennale
Droit immobilier
Les fondamentaux de la garantie décennale

La garantie décennale est un pilier essentiel dans le secteur de la construction, assurant une protection contre les dommages graves qui peuvent compromettre l’intégrité structurelle

Lire plus >
Droit de l'urbanisme
Le permis d’aménager

Les autorisations d’urbanisme distinguent trois catégories de permis : celui d’aménager, celui de démolir et celui de construire. Ainsi, le permis d’aménager est une autorisation

Lire plus >
Partager :
S'abonner à la newsletter pour recevoir les dernières actualités et conseils juridiques