Liberté de passage ou contrainte juridique ? Explorez les secrets des servitudes de passage pour
Le droit immobilier peut se définir comme l’ensemble des droits découlant des immeubles bâtis ou non bâtis. Il regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.
Accueil > Droit immobilier > Page 2
Obtenez des informations juridiques en interrogeant Aria, notre intelligence artificielle. Rapide, gratuite, et sans engagement.
Trouvez l’avocat, le notaire et le commissaire de justice idéal parmi nos professionnels.
Liberté de passage ou contrainte juridique ? Explorez les secrets des servitudes de passage pour
Quittance de loyer : simple formalité ou élément clé de votre location ? Dans cet
Pourquoi la publicité foncière est-elle indispensable pour protéger vos intérêts immobiliers ? Vous êtes sur
Registre des copropriétés : simple formalité ou nécessité légale incontournable ? Après avoir lu cet
Vendre ou acheter un bien immobilier ? Ne laissez rien au hasard lors de la
Le bail emphytéotique est un bail immobilier conclu pour une longue durée, entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans,
Le bail mobilité est un bail signé entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire
Un décret du 5 novembre 2015 liste les pièces justificatives qui peuvent être exigées par
La loi ALUR, promulguée en 2014, a apporté des modifications significatives dans le domaine du
La trêve hivernale a débuté le 1er novembre 2023 et prendra fin le 31 mars
L’encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise
Quels sont vos droits et obligations lors de la mise en place d’une hypothèque ?
Le droit au logement est un droit préoccupant les politiques publiques depuis quelques années en
La nue propriété : Un investissement immobilier sous-exploité ou un piège juridique ? Après avoir
L’état des lieux de sortie est un moment critique dans la gestion d’un bien. C’est
Le préavis de location traduit une envie de mettre un terme au contrat de location.
Savez-vous comment les nouvelles réglementations fiscales peuvent impacter vos biens immobiliers ? Face à l’évolution
Dans un contexte où chaque détail compte, la garantie de parfait achèvement se révèle être
Lorsque vous envisagez un projet immobilier, le certificat d’urbanisme devient un outil essentiel. Ce document
Liberté de passage ou contrainte juridique ? Explorez les secrets des servitudes de passage pour sécuriser votre propriété. Vous vous demandez peut-être quelles sont vos
Quittance de loyer : simple formalité ou élément clé de votre location ? Dans cet article, nous plongeons au cœur de la quittance de loyer,
Pourquoi la publicité foncière est-elle indispensable pour protéger vos intérêts immobiliers ? Vous êtes sur le point d’entreprendre une transaction immobilière et vous vous demandez
Registre des copropriétés : simple formalité ou nécessité légale incontournable ? Après avoir lu cet article, vous saurez : Pourquoi l’immatriculation au registre est essentielle
Vendre ou acheter un bien immobilier ? Ne laissez rien au hasard lors de la signature de l’acte de vente. Vous envisagez de vendre ou
Le bail emphytéotique est un bail immobilier conclu pour une longue durée, entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans, entraînant un transfert de droit réel au profit du preneur
Le bail mobilité est un bail signé entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en
Un décret du 5 novembre 2015 liste les pièces justificatives qui peuvent être exigées par le bailleur de chacun des candidats à la location. Parmi
La loi ALUR, promulguée en 2014, a apporté des modifications significatives dans le domaine du logement et de la copropriété en France. Notre article décrypte
La trêve hivernale a débuté le 1er novembre 2023 et prendra fin le 31 mars 2024. La trêve hivernale, en France, désigne une période allant
L’encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d’un logement, loué avec un bail d’habitation (y
Quels sont vos droits et obligations lors de la mise en place d’une hypothèque ? Après avoir lu cet article, vous connaîtrez : ● Les bases
Le droit au logement est un droit préoccupant les politiques publiques depuis quelques années en multipliant les mécanismes d’exigibilités envers le droit à un logement
La nue propriété : Un investissement immobilier sous-exploité ou un piège juridique ? Après avoir lu cet article, vous saurez :● La définition précise de la
L’état des lieux de sortie est un moment critique dans la gestion d’un bien. C’est en effet le moment où le propriétaire reprend possession de
Le préavis de location traduit une envie de mettre un terme au contrat de location. L’intention peut venir du locataire ou du propriétaire. Que vous
Savez-vous comment les nouvelles réglementations fiscales peuvent impacter vos biens immobiliers ? Face à l’évolution constante des réglementations fiscales, la déclaration de biens immobiliers devient
Dans un contexte où chaque détail compte, la garantie de parfait achèvement se révèle être un atout majeur pour la sécurité de vos travaux immobiliers.
Lorsque vous envisagez un projet immobilier, le certificat d’urbanisme devient un outil essentiel. Ce document permet au constructeur de s’informer sur les règles applicables à
Obtenez des réponses juridiques instantanées grâce à Aria, notre intelligence artificielle. Rapide, gratuit, et sans engagement.