Droit immobilier
La trêve hivernale a débuté le 1er novembre 2023 et prendra fin le 31 mars 2024. La trêve hivernale, en France, désigne une période allant
Margaux Caffarel
14 mars 2024
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Droit immobilier
L’encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d’un logement, loué avec un bail d’habitation (y
Margaux Caffarel
13 mars 2024
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Droit immobilier
Quels sont vos droits et obligations lors de la mise en place d’une hypothèque ? Après avoir lu cet article, vous connaîtrez : ● Les bases
Christie COURIVAUD
12 mars 2024
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Droit administratif
Le droit au logement est un droit préoccupant les politiques publiques depuis quelques années en multipliant les mécanismes d’exigibilités envers le droit à un logement
Margaux Caffarel
9 mars 2024
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Droit immobilier
La nue propriété : Un investissement immobilier sous-exploité ou un piège juridique ? Après avoir lu cet article, vous saurez :● La définition précise de la
Christie COURIVAUD
6 mars 2024
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Droit immobilier
L’état des lieux de sortie est un moment critique dans la gestion d’un bien. C’est en effet le moment où le propriétaire reprend possession de
Margaux Caffarel
1 mars 2024
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Droit immobilier
Le préavis de location traduit une envie de mettre un terme au contrat de location. L’intention peut venir du locataire ou du propriétaire. Que vous
Margaux Caffarel
26 février 2024
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Culture juridique générale
Savez-vous comment les nouvelles réglementations fiscales peuvent impacter vos biens immobiliers ? Face à l’évolution constante des réglementations fiscales, la déclaration de biens immobiliers devient
Margaux Caffarel
29 janvier 2024
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Droit immobilier
Dans un contexte où chaque détail compte, la garantie de parfait achèvement se révèle être un atout majeur pour la sécurité de vos travaux immobiliers.
Margaux Caffarel
11 janvier 2024
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Droit de l'urbanisme
Lorsque vous envisagez un projet immobilier, le certificat d’urbanisme devient un outil essentiel. Ce document permet au constructeur de s’informer sur les règles applicables à
Margaux Caffarel
5 janvier 2024
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