La France, terre d’accueil depuis de nombreuses générations, continue d’accueillir un grand nombre d’étrangers chaque année. Ce mouvement migratoire, synonyme pour eux d’un changement de vie majeur, est encadré par le droit des étrangers, un domaine en constante évolution. Cet article vise à éclairer le parcours souvent complexe du séjour de l etranger en france, en détaillant les diverses étapes et procédures administratives adéquates à réaliser, ces demandes impliquant régulièrement l’intervention de la préfecture (organe décentralisé de l’état français).
Qui est considéré comme etranger en france ?
Juridiquement et en application de l’article L.111-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), sont considérées comme étrangères « les personnes qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’elles aient une nationalité étrangère, soit qu’elles n’aient pas de nationalité ».
La qualité d « étranger » n’est pas attachée à la personne puisque la législation peut parfois permettre de devenir français par acquisition. A contrario, la qualité d « immigré » perdure puisqu’elle signifie qu’une personne est venue d’un autre pays dans un pays d’accueil.
Le titre de séjour : une nécessité pour les étrangers hors Union Européenne
Pour un étranger souhaitant séjourner sur le territoire français, le titre de séjour est souvent une nécessité. Il peut s’agir d’un visa de séjour pour les courts séjours, ou d’une carte de séjour pour les séjours de plus d’un an. Le système est le suivant : les titres sont délivrés par la préfecture, après examen du dépôt de son dossier par le demandeur. L’étranger devra s’adresser à la préfecture de son lieu de résidence.
La demande de titre de séjour
Les demandes de titre de séjour peuvent être effectuées auprès de l’état français via un service en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur (gouv.fr). Le dossier de demande doit comprendre divers documents, dont l’importance varie en fonction de la situation du demandeur (travail, famille, études…). Il est important de noter que le renouvellement du titre de séjour doit également être effectué par le biais de cette procédure de dépôt en ligne.
Si vous souhaitez procéder au renouvellement de votre titre de séjour 10 ans, n’hésitez pas à découvrir toutes les étapes et conditions ici.
Les différents types de titres de séjour
Il existe plusieurs types de titres de séjour, chacun adapté à une situation spécifique :
- par exemple, le « Passeport Talent » s’adresse aux personnes hautement qualifiées et aux investisseurs,
- il y a aussi le « Visa de Séjour » pour les courts séjours,
- la « Carte de Résident » pour ceux qui souhaitent s’installer de manière permanente en France.
Les motifs de séjour sont ainsi très variés : visiteur, étudiant, travailleur temporaire, stagiaire, jeune au pair, vie privée et familiale…
Qu’en est-il du travail pour les étrangers en France ?
Le travail pour les étrangers est un thème complexe, encadré par l’Administration française. Pour travailler légalement en France, il faut obtenir une autorisation de travail, sauf si la personne concernée est ressortissante de l’Union Européenne. Cette autorisation dépend toutefois de la nature du titre de séjour. En effet, par exemple, le passeport talent permet à son titulaire de travailler en France. Cette procédure complexe peut nécessiter l’aide d’un avocat en droit des étrangers.
Les membres de la famille d’un étranger en France
Les membres de la famille d’un étranger résidant en France peuvent également prétendre à un titre de séjour. Dans le cas des enfants, s’ils sont nés en France et que l’un de leurs parents est français, ils sont considérés comme français et n’ont donc pas besoin de titre de séjour.
Le séjour la famille d’un citoyen européen
Si l’étranger est citoyen de l’EEE ou de la Suisse, il peut faire venir sa famille en France s’il dispose d’un droit au séjour en tant que travailleur, inactif ou étudiant. La famille peut comprendre l’époux, les enfants de moins de 21 ans ou à charge, et les ascendants directs à charge.
Pendant les 5 premières années de séjour, les membres de la famille doivent posséder un titre d’identité ou un passeport valide et ne pas représenter une menace pour l’ordre public. Ils peuvent demander une carte de séjour, mais ce n’est pas une obligation.
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu, la famille obtient un droit au séjour permanent.
Le regroupement familial
Un étranger qui a un titre de séjour peut être rejoint par son époux et ses enfants grâce à la procédure de regroupement familial. Attention, il existe cependant de nombreuses conditions spécifiques à remplir.
La carte de séjour « vie privée et familiale »
La carte de séjour « vie privée et familiale » autorise un étranger à séjourner et à travailler sur le territoire français. Il y a plusieurs conditions à remplir, qui varient en fonction du titre de séjour ou du visa que l’étranger détient.
Par exemple, l’étranger peut obtenir cette carte s’il est marié à un ressortissant français avec lequel il justifie d’une vie commune et effective de 6 mois en France.
Le service public et les centres citoyens pour l’aide aux étrangers
Le service public français offre de nombreuses ressources pour aider les étrangers dans leurs démarches administratives. Cela va des informations disponibles en ligne sur le site du service public, aux centres citoyens qui proposent une aide personnalisée. Ces ressources peuvent s’avérer précieuses pour naviguer dans la complexité de l’administration française.
Les bénéficiaires de la protection internationale
Les bénéficiaires de la protection internationale sont également concernés par le droit des étrangers. Ils bénéficient de droits spécifiques et peuvent obtenir des documents de circulation spéciaux.
Elle concerne essentiellement deux catégories d’individus :
- les réfugiés,
- les personnes qui bénéficient de la protection subsidiaire.
Ces statuts sont reconnus soit par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), soit par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Ce n’est qu’après une décision positive de ces instances que l’étranger peut faire valoir ses droits en tant que bénéficiaire de la protection internationale.
Il est essentiel de noter que le statut de réfugié est considéré comme rétroactif à l’entrée de l’individu en France. En d’autres termes, une personne reconnue comme réfugiée est considérée comme ayant été réfugiée depuis son arrivée sur le territoire.
Les bénéficiaires d’une protection internationale ont généralement vocation à s’installer de manière permanente, en raison de leur parcours de vie et de leur besoin de protection. En reconnaissant leur statut de réfugiés ou en leur accordant une protection subsidiaire, le pays leur accorde des droits spécifiques.
Parmi ces droits, on note celui de séjourner en France. Dès la décision de l’OFPRA ou de la CNDA reconnaissant le statut de réfugié ou l’octroi de la protection subsidiaire, l’étranger a un droit de séjour. Toute mesure d’éloignement prise à l’encontre d’un bénéficiaire d’une protection internationale avant cette reconnaissance devient sans objet.
Que retenir sur l etranger en france ?
Le monde juridique est un domaine complexe et en constante évolution. Que ce soit pour un séjour temporaire ou pour s’installer de manière permanente, il est essentiel de bien comprendre les procédures et les obligations légales afin de vivre et de travailler légalement en France. Bien que ce processus puisse sembler complexe, il existe de nombreuses ressources disponibles, en ligne et hors ligne, pour aider les étrangers dans leur démarche. N’hésitez pas à consulter vos démarches en cours sur le portail des étrangers en France.
Vos questions et nos réponses
Dans cet espace, nous répondons aux questions fréquentes sur l’immigration et le titre de séjour. Ces réponses fournissent des éclairages essentiels sur les aspects juridiques, administratifs et sociaux de l’immigration.
Le CESEDA est le cadre juridique régissant l’entrée, le séjour des étrangers en France et le droit d’asile. Il définit les différentes catégories de titres de séjour, les conditions de leur obtention et de renouvellement, ainsi que les droits et obligations des étrangers en France.
Pour obtenir un titre de séjour, les étrangers doivent justifier de leur situation (études, travail, regroupement familial, etc.), la preuve de ressources financières suffisantes et, dans certains cas, la signature d’un contrat d’intégration républicaine.
Les étrangers en France font face à des défis tels que la barrière de la langue, les différences culturelles, et la compréhension du système administratif complexe. Des ressources comme les cours de langue française et les programmes d’intégration de l’OFII sont disponibles pour aider à surmonter ces obstacles.
