La taxe d’habitation locataire est un sujet souvent complexe pour les locataires. En tant que rĂ©sident d’un logement, vous vous demandez peut-ĂȘtre si vous ĂȘtes redevable de cet impĂŽt, comment il est calculĂ©, ou quelles sont les possibilitĂ©s d’exonĂ©ration.
Toutefois et depuis le 1er janvier 2023, la taxe dâhabitation sur la rĂ©sidence principale est supprimĂ©e pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les rĂ©sidences secondaires.
Nous verrons dans cet article quelles Ă©taient les rĂšgles avant 2023 et ce qu’il en est aujourd »hui.
La taxe d'habitation avant le 1er janvier 2023
La taxe d'habitation est une obligation fiscale qui touchait de nombreux résidents en France.
DĂ©finition
La taxe d’habitation est un impĂŽt local qui concerne les personnes occupant un logement au 1er janvier de l’annĂ©e d’imposition.
- Elle est calculĂ©e sur la valeur locative cadastrale de l’habitation, dĂ©terminĂ©e par l’administration fiscale. Ce montant est ensuite multipliĂ© par les taux fixĂ©s par les collectivitĂ©s locales.
La taxe d’habitation Ă©tait due par la personne qui occupait le logement Ă titre de rĂ©sidence principale au 1er janvier, qu’il s’agisse d’un locataire ou d’un propriĂ©taire.
Qui devait payer la taxe d'habitation ?
En principe, la taxe d’habitation devait donc ĂȘtre payĂ©e par la personne occupant le logement au 1er janvier de l’annĂ©e d’imposition. Cela inclut non seulement les propriĂ©taires occupants, mais aussi les locataires et mĂȘme les occupants Ă titre gratuit.
Pour les locataires, cela signifie qu’ils Ă©taient tenus de s’acquitter de la taxe si le logement constituait leur rĂ©sidence principale. Les rĂ©sidences secondaires Ă©taient gĂ©nĂ©ralement exemptes de taxe d’habitation, sauf si elles Ă©taient utilisĂ©es comme logements meublĂ©s Ă titre temporaire.
Des exceptions existaient pour certains profils de contribuables.
- Par exemple, un Ă©tudiant louant un logement meublĂ© pouvait ĂȘtre exonĂ©rĂ© de la taxe d’habitation s’il est toujours rattachĂ© au foyer fiscal de ses parents.
- De mĂȘme, les foyers Ă faible revenu pouvaient bĂ©nĂ©ficier d’un allĂ©gement ou d’une exonĂ©ration totale de la taxe d’habitation.
La taxe d'habitation depuis le 1er janvier 2023
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023 néanmoins elle reste due pour certains locaux meublés occupés.
Les locaux concernés
La taxe dâhabitation reste due pour tous les locaux meublĂ©s occupĂ©s par :
- Le propriĂ©taire ou usufruitier, ou locataire lorsquâil dispose du local comme rĂ©sidence secondaire, câest-Ă -dire un logement meublĂ© (et ses dĂ©pendances) qui nâest pas sa rĂ©sidence principale,
- Les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation fonciÚre des entreprises (CFE),
- Les organismes de lâĂtat, des dĂ©partements et des communes, ainsi que par les Ă©tablissements publics scientifiques, dâenseignement et dâassistance, lorsque ces locaux sont sans caractĂšre industriel ou commercial.
Si vous avez reçu un avis de taxe dâhabitation Ă payer alors que vous nâauriez pas dĂ» en recevoir un, vous pouvez formuler une rĂ©clamation auprĂšs de votre service des impĂŽts des particuliers :
- Directement depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr,
- Ou déposée par courrier auprÚs du service des impÎts des particuliers.
Comment est calculée la taxe d'habitation ?
La taxe d’habitation sur les rĂ©sidences secondaires est Ă©tablie pour lâannĂ©e entiĂšre en fonction de la situation au 1er janvier de l’annĂ©e d’imposition.
- Son calcul se base sur la valeur cadastrale du logement et de ses dĂ©pendances en appliquant les taux votĂ©s par les collectivitĂ©s locales. La valeur locative cadastrale est revalorisĂ©e tous les ans en fonction de la variation de l’indice Ă la consommation.
Les communes situĂ©es en zone tendue ont la possibilitĂ© dâappliquer une majoration de la taxe dâhabitation sur les rĂ©sidences secondaires :
- Communes situĂ©es dans une zone dâurbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec un dĂ©sĂ©quilibre entre lâoffre et la demande de logements ;
- Communes avec une proportion Ă©levĂ©e de logements non affectĂ©s Ă un usage dâhabitation principale.
Un avocat spécialisé en droit fiscal peut vous aider à comprendre vos droits et obligations.
