La signalisation routière ainsi que la conduite automobile sont régies par de nombreuses règles afin d’assurer la sécurité routière des usagers. Vous constatez un sens interdit mais décidez de ne pas le respecter en pensant que ce n’est pas si grave ? Sachez qu’en 2024, en France, rouler en sens interdit peut emporter de lourdes conséquences.
Dans cet article, découvrez les risques liés à l’irrespect d’un sens interdit ainsi que les sanctions encourues.
Définition du sens interdit
Découvrez ce qu’est un sens interdit au sens du droit de la route ainsi que les différents types de sens interdit qui existent.
Qu’est-ce qu’un sens interdit ?
Le panneau sens interdit est un panneau circulaire avec un fond rouge uni, entouré d’un listel blanc et qui comporte en son centre une barre blanche horizontale. Il appartient à la catégorie des panneaux d’interdiction et est placé au niveau de l’entrée d’une voie de circulation.
Le panneau indique aux usagers qu’ils ont l’interdiction d’emprunter cette voie, qui ne peut être utilisée qu’à sens unique par les conducteurs venant du sens de circulation opposé.
Sens interdit “sauf riverains”
Il existe une catégorie de panneaux signalant un sens interdit accompagnés d’un panonceau spécifiant les usagers de la route qui ne sont pas concerné par l’interdiction. Par exemple, un panonceau indiquant “sauf riverains” permettra par exception aux personnes habitant à proximité de circuler sur la voie concernée.
Le Code de la route ne prévoit pas ces permissions, ce sont les maires des communes qui peuvent les prendre. En effet, l’article L.411-1 du Code de la route lui donne pouvoir de police.
En outre, l’article L.2213-4 du Code des Collectivités Territoriales dispose que : « le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques ».
Sens interdit en marche arrière ?
Remonter une voie en sens interdit en marche arrière est sanctionné de la même manière.
La verbalisation sans arrestation
Depuis un décret du 17 septembre 2018, la verbalisation pour circulation en sens interdit est possible sans arrestation. En effet, le contrôle peut désormais aussi bien être réalisé par des agents en bord de route que derrière un écran de vidéo-verbalisation.
Circuler en sens interdit amende et sanctions
Il est important de prendre conscience des sanctions encourues dans le cadre du non respect des panneaux sens interdits.
Sens interdit amende
Il s’agit d’une contravention de 4ème classe. Vous risquez :
- Le retrait de 4 points
- Une amende forfaitaire de 135 euros
- Une amende minorée de 90 euros si payée dans les 3 jours
- Une amende majorée de 375 euros si impayée dans les 45 jours
- La majoration pouvant monter jusqu’à 750 euros
L’interdiction de rouler en sens interdit est prévue par l’article R.412-28 du Code de la route qui dispose également que le conducteur encourt la suspension de son permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Sanction du sens interdit “sauf riverains”
Les sanctions sont les mêmes pour le panneau “sauf riverains” que pour un panneau sens interdit classique. Pour éviter la contravention vous devez pouvoir justifier que vous habitez à proximité du panneau.
Circuler en sens interdit à vélo ?
Le sens interdit est applicable à l’ensemble des véhicules, les vélos y sont soumis au même titre que les voitures.
Par exception, en application de l’article R.412-28-1, lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30km/h, les cyclistes sont autorisés à utiliser les chaussées à double sens. Ainsi, sauf décision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police, les cyclistes peuvent utiliser à double sens des voies qui ne peuvent êtres utilisées qu’à sens unique par les voitures.
Sens interdit en période probatoire ?
La circulation en sens interdit en permis probatoire entraîne les mêmes conséquences que pour un permis normal : 4 points et une amende pécuniaire.
Toutefois, une infraction sanctionnée par la perte de 3 points ou plus sur un permis de conduire probatoire entraîne l’obligation pour le conducteur de réaliser un stage de récupération de points. Ce stage doit être réalisé dans un délai de 4 mois.
Combien de temps pour récupérer les 4 points ?
Vous vous demandez combien de temps il vous faudra afin de récupérer vos 4 points sur votre permis de conduire ?
- Si vous ne commettez aucune infraction pendant les trois années suivantes, vous récupèrerez automatiquement vos points sur votre permis de conduire.
- Sinon, vous pouvez effectuer un stage de récupération de points. Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points et peut être effectué maximum une fois par an.
Pourquoi le sens interdit ?
Le panneau de sens interdit a pour fonction principale la régulation du trafic routier. Comme l’ensemble de la signalisation routière, son irrespect peut avoir de lourdes conséquences sur la sécurité des usagers et des piétons.
Si vous rencontrez des difficultés dans le cadre d’une infraction routière, vous devriez vous tourner vers un avocat en droit de la route.
Que retenir du sens interdit ?
En conclusion, les panneaux sens interdit jouent un rôle vital dans la régulation du trafic et la prévention des accidents en orientant judicieusement les flux de véhicules. Ils garantissent non seulement la fluidité du trafic mais contribuent également à la sécurité des usagers de la route.
Dans un monde où la mobilité urbaine évolue constamment, il est impératif de comprendre et de respecter ces indications pour favoriser une cohabitation harmonieuse sur nos voies. À travers un prisme plus large, ces panneaux symbolisent l’importance de la règlementation et de l’ordre dans notre société en mouvement.
Pour toute question ou difficulté en matière routière, faites vous accompagner de l’un de nos avocats spécialisé en droit de la route !
