Les BSPCE, ou Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise, constituent un outil financier particulièrement attractif pour les startups et les jeunes entreprises en quête de croissance et d’innovation. Conçus pour aligner les intérêts des salariés avec ceux de l’entreprise, les BSPCE offrent la possibilité à ces derniers de devenir actionnaires de la société en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses.
Ils ont été créés pour encourager les salariés et dirigeants de startups à entrer dans le capital de l’entreprise créée et à y rester, donnant droit à leur bénéficiaire d’acheter à un prix fixé lors de leur attribution de titres de la société pendant une période déterminée.
Concrètement, il s’agit une catégorie particulière de « stock options » : leur attribution correspond à la délivrance d’un bon d’achat de titre de la société à un prix fixé le jour de son attribution, soit :
- Un bon d’achat (souvent gratuit ou peu onéreux) ;
- Qui donne le droit à son bénéficiaire d’acheter un titre de la société ;
- Pendant une période déterminée ;
- A un prix fixé lors de l’attribution du BSPCE.
Conditions d'attribution et d'exercice des BSPCE
Les conditions d'attribution et d'exercice des BSPCE sont cruciales pour garantir leur efficacité et leur légalité.
Critères d'éligibilité pour les bénéficiaires
Les BSPCE sont généralement réservés :
- Aux salariés ;
- Aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés ;
- Aux membres du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou, en ce qui concerne les sociétés par actions simplifiées, de tout organe statutaire équivalent ;
- Aux filiales, et plus particulièrement : aux salariés, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et aux membres du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou, en ce qui concerne les sociétés par actions simplifiées, de tout organe statutaire équivalent des sociétés dont elles détiennent au moins 75 % du capital ou des droits de vote.
Pour être éligible à l’attribution des BSPCE, un salarié doit répondre à certains critères définis par la loi. Ces critères peuvent inclure des conditions de durée d’ancienneté, des limites de rémunération ou des critères liés à la nature de l’entreprise elle-même.
Cette incitation à la participation au capital s’avère être un levier puissant pour attirer et fidéliser les talents, stimuler la croissance de l’entreprise et renforcer son dynamisme entrepreneurial.
Modalités de souscription
La souscription des BSPCE est un processus réglementé qui implique généralement la mise en place d’un plan d’attribution des BSPCE par l’entreprise.
Ce plan doit être approuvé par les organes compétents de l’entreprise et respecter les dispositions légales en vigueur.
Le règlement du plan des BSPCE, contenant les informations relatives :
- Au prix fixé ;
- Au volume émis ;
- Au nombre de destinataires ;
- Aux conditions d’accès ;
- Aux conséquences résultant du départ du salarié.
L’assemblée générale extraordinaire réunie en conséquence donne ensuite mandat à l’organe de direction de la société pour mettre en place les BSPCE.
Processus d'exercice des doits attachés aux BSPCE
Les modalités de souscription des BSPCE peuvent varier en fonction de la structure de l'entreprise et de ses objectifs stratégiques.
Souscription et exercice des droits
Une fois attribués, les BSPCE confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des actions de l’entreprise à un prix préférentiel.
Le salarié qui souhaite utiliser ses BSPCE devra remplir un bulletin de souscription pour acheter l’action avec les bons au prix fixé lors de leur attribution : il acquiert alors des actions à la valeur réelle du marché. Cette dernière peut donc être bien supérieure au prix payé par le salarié grâce aux bons.
Les bénéficiaires doivent être informés des conditions d’exercice de leurs droits et des conséquences fiscales associées à cette opération. Il est donc essentiel de mettre en place un processus clair et transparent pour faciliter l’exercice des BSPCE par les salariés et garantir leur conformité aux lois en vigueur.
Il est impossible de vendre des BSPCE, il est seulement envisageable de vendre les actions acquises avec ces bons.
Avantages et impacts
Les BSPCE offrent une multitude d’avantages et ont un impact significatif sur le développement et la pérennité des entreprises.
Ils permettent notamment de :
- Stimuler la croissance et l’innovation des entreprises : en offrant aux salariés la possibilité de devenir actionnaires de l’entreprise, les BSPCE alignent les intérêts des employés avec ceux de la société.
- Optimiser la rémunération des salariés : en offrant des perspectives de participation au capital, les BSPCE permettent aux entreprises de récompenser leurs salariés de manière attractive tout en préservant leur trésorerie.
- Avoir un impact sur la structure du capital et la valorisation de l’entreprise : l’attribution des BSPCE peut renforcer la crédibilité de l’entreprise aux yeux des investisseurs et augmenter sa valorisation sur le marché.
Un avocat spécialisé en droit des sociétés peut apporter une expertise précieuse pour conseiller les entreprises sur cet outil.
