Après des années de service et de dévouement à la justice, certains avocats choisissent de continuer à contribuer à leur profession sous un autre statut : celui d’avocat honoraire. Ce statut particulier, accessible sous certaines conditions, permet à l’avocat de poursuivre certaines activités tout en bénéficiant de droits spécifiques.
Dans cet article, nous explorerons d’abord les critères d’accès à l’honorariat et les responsabilités qui l’accompagnent. À travers ce guide, découvrez les multiples facettes de l’honorariat et ce qu’il représente pour les avocats en fin de carrière, ainsi que pour la profession dans son ensemble.
Le statut d'avocat honoraire: définition et conditions d'accès
L'avocat honoraire est un statut particulier octroyé aux avocats qui ont cessé leur activité professionnelle régulière tout en souhaitant maintenir un lien avec leur ordre et continuer à apporter leur expertise juridique.
Qu'est ce qu'un avocat honoraire ?
- Un avocat honoraire est un ancien avocat qui, bien que n’exerçant plus régulièrement, conserve un titre honorifique en reconnaissance de son parcours et de sa contribution à la profession.
Ce statut lui permet de rester membre de son ordre, de conserver des liens avec le barreau et, dans certains cas, de continuer à agir en tant que conseiller juridique ou de participer à des activités de mentorat et de formation.
Aux termes de l’articles 13.3 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat – RIN, l’avocat honoraire peut être investi par le Bâtonnier ou le Conseil de l’Ordre de toute mission ou activité utile à l’administration de l’Ordre, à l’intérêt de ses membres ou à l’intérêt général de la profession.
Il ne peut exercer aucun acte de la profession hormis la consultation ou la rédaction d’actes, sur autorisation du Bâtonnier.
L’avocat honoraire peut accepter une mission de justice, d’arbitrage, d’expertise ou de médiation. Il peut également participer à une commission administrative ou à un jury d’examen ou de concours.
Les critères pour devenir avocat honoraire
Pour obtenir le statut d’avocat honoraire, plusieurs conditions doivent être remplies.
L'article 13.1 du RIN dispose que Le titre d’avocat honoraire peut, à la demande de l’intéressé, être conféré par le conseil de l’Ordre, à l’avocat ayant été inscrit dans la section des personnes physiques du tableau et ayant exercé pendant vingt ans la profession d’avocat, d’avoué près le tribunal de grande instance ou de conseil juridique.
L’avocat qui souhaite être admis à l’honorariat doit répondre à des conditions d’honorabilité.
L’honorariat peut être retiré ou refusé en cas de manquements aux principes essentiels de la profession.
Procédures et démarches pour accéder à l'honorariat
La procédure pour devenir avocat honoraire est une démarche administrative précise, encadrée par le règlement intérieur de chaque barreau. Une demande écrite est adressée au bâtonnier, qui examinera le dossier et les antécédents de l’avocat demandeur, notamment en ce qui concerne son respect des règles déontologiques.
- Une fois validée par le bâtonnier, la demande est ensuite soumise au Conseil de l’Ordre, qui décidera de l’octroi ou non de l’honorariat.
Après validation par le Conseil de l’Ordre, l’avocat obtient le statut d’honoraire et reçoit un certificat officiel de son ordre professionnel. Ce certificat lui permet de conserver son titre d’avocat, bien qu’il soit accompagné de restrictions d’exercice.
L’avocat honoraire peut ainsi, sans que cette liste soit exhaustive :
- Participer à certaines instances consultatives, contribuer à la formation continue de la profession,
- Agir en conseiller auprès de jeunes avocats, sans toutefois être autorisé à intervenir dans des affaires juridiques en cours.
Droits et obligations des avocats honoraires
Le statut d’avocat honoraire confère des droits particuliers mais impose également des obligations déontologiques strictes.
Les droits spécifiques des avocats honoraires
Les avocats honoraires bénéficient de certains droits qui leur permettent de maintenir un lien actif avec la profession juridique et leur ordre.
Parmi ces droits, les avocats honoraires peuvent assister à des événements officiels organisés par le barreau et ont souvent la possibilité de participer à des réunions consultatives.
Leurs contributions sont particulièrement appréciées dans les domaines de la formation continue et du mentorat, où ils partagent leur expérience avec les avocats en activité. De plus, l’avocat honoraire peut, sous certaines conditions, proposer un accompagnement juridique à des associations ou organisations à but non lucratif, sans contrepartie financière.
Les avocats honoraires participent aux assemblées générales avec voix délibérative et bénéficient du droit de vote à l’élection du bâtonnier et des membres du conseil de l’Ordre et des membres du Conseil national des barreaux.
Les obligations déontologiques et professionnelles
En tant que membres du barreau, même honoraires, les avocats honoraires sont tenus de respecter les obligations déontologiques qui régissent la profession. Ils doivent conserver un comportement exemplaire, tant dans leurs interactions avec leurs confrères que dans leurs éventuelles interventions publiques.
Ils doivent veiller à ne pas porter atteinte à l’image de la profession d’avocat.
En cas de manquement aux règles déontologiques, l’avocat honoraire peut être sanctionné par le Conseil de l’Ordre, allant jusqu’à la perte de son statut honoraire dans les cas graves.
Le respect de ces obligations est un engagement fort envers l’ordre et la justice, assurant que le titre d’avocat honoraire reste synonyme d’intégrité et de professionnalisme.
Restrictions d'activités : ce que l'avocat honoraire peut ou ne peut pas faire
Le statut d’avocat honoraire impose des restrictions d’activités strictes. Les avocats honoraires ne sont pas autorisés à exercer des activités lucratives de représentation légale ou de conseil juridique au nom de clients.
Cette limitation s’explique par la volonté de préserver une distinction nette entre les avocats actifs et ceux qui, bien qu’ayant cessé d’exercer, conservent le titre honorifique.
Il est possible pour l’avocat honoraire de proposer un soutien consultatif dans des contextes non lucratifs, notamment auprès d’organisations de la société civile ou de projets d’intérêt public.
Cette contribution est appréciée pour son apport à la justice et à l’ordre public, sans pour autant concurrencer les avocats en exercice.
