AprĂšs des annĂ©es de service et de dĂ©vouement Ă la justice, certains avocats choisissent de continuer Ă contribuer Ă leur profession sous un autre statut : celui d’avocat honoraire. Ce statut particulier, accessible sous certaines conditions, permet Ă lâavocat de poursuivre certaines activitĂ©s tout en bĂ©nĂ©ficiant de droits spĂ©cifiques.
Dans cet article, nous explorerons d’abord les critĂšres d’accĂšs Ă l’honorariat et les responsabilitĂ©s qui l’accompagnent. Ă travers ce guide, dĂ©couvrez les multiples facettes de l’honorariat et ce qu’il reprĂ©sente pour les avocats en fin de carriĂšre, ainsi que pour la profession dans son ensemble.
Le statut d'avocat honoraire: définition et conditions d'accÚs
L'avocat honoraire est un statut particulier octroyé aux avocats qui ont cessé leur activité professionnelle réguliÚre tout en souhaitant maintenir un lien avec leur ordre et continuer à apporter leur expertise juridique.
Qu'est ce qu'un avocat honoraire ?
- Un avocat honoraire est un ancien avocat qui, bien que n’exerçant plus rĂ©guliĂšrement, conserve un titre honorifique en reconnaissance de son parcours et de sa contribution Ă la profession.
Ce statut lui permet de rester membre de son ordre, de conserver des liens avec le barreau et, dans certains cas, de continuer à agir en tant que conseiller juridique ou de participer à des activités de mentorat et de formation.
Aux termes de l’articles 13.3 du RĂšglement IntĂ©rieur National de la profession d’avocat – RIN, l’avocat honoraire peut ĂȘtre investi par le BĂątonnier ou le Conseil de l’Ordre de toute mission ou activitĂ© utile Ă l’administration de l’Ordre, Ă l’intĂ©rĂȘt de ses membres ou Ă l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de la profession.
Il ne peut exercer aucun acte de la profession hormis la consultation ou la rĂ©daction d’actes, sur autorisation du BĂątonnier.
L’avocat honoraire peut accepter une mission de justice, d’arbitrage, d’expertise ou de mĂ©diation. Il peut Ă©galement participer Ă une commission administrative ou Ă un jury d’examen ou de concours.
Les critĂšres pour devenir avocat honoraire
Pour obtenir le statut d’avocat honoraire, plusieurs conditions doivent ĂȘtre remplies.
L'article 13.1 du RIN dispose que Le titre dâavocat honoraire peut, Ă la demande de lâintĂ©ressĂ©, ĂȘtre confĂ©rĂ© par le conseil de lâOrdre, Ă lâavocat ayant Ă©tĂ© inscrit dans la section des personnes physiques du tableau et ayant exercĂ© pendant vingt ans la profession dâavocat, dâavouĂ© prĂšs le tribunal de grande instance ou de conseil juridique.
L’avocat qui souhaite ĂȘtre admis Ă l’honorariat doit rĂ©pondre Ă des conditions d’honorabilitĂ©.
L’honorariat peut ĂȘtre retirĂ© ou refusĂ© en cas de manquements aux principes essentiels de la profession.
Procédures et démarches pour accéder à l'honorariat
La procĂ©dure pour devenir avocat honoraire est une dĂ©marche administrative prĂ©cise, encadrĂ©e par le rĂšglement intĂ©rieur de chaque barreau. Une demande Ă©crite est adressĂ©e au bĂątonnier, qui examinera le dossier et les antĂ©cĂ©dents de l’avocat demandeur, notamment en ce qui concerne son respect des rĂšgles dĂ©ontologiques.
- Une fois validĂ©e par le bĂątonnier, la demande est ensuite soumise au Conseil de l’Ordre, qui dĂ©cidera de lâoctroi ou non de lâhonorariat.
AprĂšs validation par le Conseil de lâOrdre, l’avocat obtient le statut d’honoraire et reçoit un certificat officiel de son ordre professionnel. Ce certificat lui permet de conserver son titre d’avocat, bien qu’il soit accompagnĂ© de restrictions dâexercice.
L’avocat honoraire peut ainsi, sans que cette liste soit exhaustive :Â
- Participer Ă certaines instances consultatives, contribuer Ă la formation continue de la profession,
- Agir en conseiller auprĂšs de jeunes avocats, sans toutefois ĂȘtre autorisĂ© Ă intervenir dans des affaires juridiques en cours.
Droits et obligations des avocats honoraires
Le statut dâavocat honoraire confĂšre des droits particuliers mais impose Ă©galement des obligations dĂ©ontologiques strictes.
Les droits spécifiques des avocats honoraires
Les avocats honoraires bénéficient de certains droits qui leur permettent de maintenir un lien actif avec la profession juridique et leur ordre.
Parmi ces droits, les avocats honoraires peuvent assister à des événements officiels organisés par le barreau et ont souvent la possibilité de participer à des réunions consultatives.
Leurs contributions sont particuliĂšrement apprĂ©ciĂ©es dans les domaines de la formation continue et du mentorat, oĂč ils partagent leur expĂ©rience avec les avocats en activitĂ©. De plus, lâavocat honoraire peut, sous certaines conditions, proposer un accompagnement juridique Ă des associations ou organisations Ă but non lucratif, sans contrepartie financiĂšre.
Les avocats honoraires participent aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales avec voix dĂ©libĂ©rative et bĂ©nĂ©ficient du droit de vote Ă lâĂ©lection du bĂątonnier et des membres du conseil de lâOrdre et des membres du Conseil national des barreaux.
Les obligations déontologiques et professionnelles
En tant que membres du barreau, mĂȘme honoraires, les avocats honoraires sont tenus de respecter les obligations dĂ©ontologiques qui rĂ©gissent la profession. Ils doivent conserver un comportement exemplaire, tant dans leurs interactions avec leurs confrĂšres que dans leurs Ă©ventuelles interventions publiques.
Ils doivent veiller Ă ne pas porter atteinte Ă l’image de la profession dâavocat.
En cas de manquement aux rĂšgles dĂ©ontologiques, lâavocat honoraire peut ĂȘtre sanctionnĂ© par le Conseil de lâOrdre, allant jusquâĂ la perte de son statut honoraire dans les cas graves.
Le respect de ces obligations est un engagement fort envers lâordre et la justice, assurant que le titre d’avocat honoraire reste synonyme dâintĂ©gritĂ© et de professionnalisme.
Restrictions d'activités : ce que l'avocat honoraire peut ou ne peut pas faire
Le statut dâavocat honoraire impose des restrictions dâactivitĂ©s strictes. Les avocats honoraires ne sont pas autorisĂ©s Ă exercer des activitĂ©s lucratives de reprĂ©sentation lĂ©gale ou de conseil juridique au nom de clients.
Cette limitation sâexplique par la volontĂ© de prĂ©server une distinction nette entre les avocats actifs et ceux qui, bien quâayant cessĂ© dâexercer, conservent le titre honorifique.
Il est possible pour l’avocat honoraire de proposer un soutien consultatif dans des contextes non lucratifs, notamment auprĂšs dâorganisations de la sociĂ©tĂ© civile ou de projets dâintĂ©rĂȘt public.
Cette contribution est apprĂ©ciĂ©e pour son apport Ă la justice et Ă lâordre public, sans pour autant concurrencer les avocats en exercice.Â
