Droit du travail
Par une jurisprudence récente du 14 décembre 2022 (n°21-18.139), la Cour de cassation revient sur la charge
Xavière Caporal
11 mars 2024
Aucun commentaire
Obtenez des informations juridiques en interrogeant Aria, notre intelligence artificielle. Rapide, gratuite, et sans engagement.
Trouvez l’avocat, le notaire et le commissaire de justice idéal parmi nos professionnels.
Par une jurisprudence récente du 14 décembre 2022 (n°21-18.139), la Cour de cassation revient sur la charge
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 12 mai 2021 (n°20-10.796), la
Un licenciement prononcé dans des conditions vexatoires donne droit a une indemnisation distincte et indépendante
Par une jurisprudence récente du 14 décembre 2022 (n°21-18.139), la Cour de cassation revient sur la charge de la preuve du respect des durées maximales du travail,
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 12 mai 2021 (n°20-10.796), la chambre sociale a considéré que le principe d’égalité de traitement
Un licenciement prononcé dans des conditions vexatoires donne droit a une indemnisation distincte et indépendante d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lorsqu’un licenciement est
Obtenez des réponses juridiques instantanées grâce à Aria, notre intelligence artificielle. Rapide, gratuit, et sans engagement.