Droit du travail
Par une jurisprudence récente du 14 décembre 2022 (n°21-18.139), la Cour de cassation revient sur la charge de la preuve du respect des durées maximales du travail,
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Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 12 mai 2021 (n°20-10.796), la chambre sociale a considéré que le principe d’égalité de traitement
Un licenciement prononcé dans des conditions vexatoires donne droit a une indemnisation distincte et indépendante d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lorsqu’un licenciement est