Culture juridique générale
Le suicide demeure une énigme tant pour la sociologie que pour son encadrement par le
Margaux Caffarel
31 janvier 2024
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Le suicide demeure une énigme tant pour la sociologie que pour son encadrement par le
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Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’Etat, des régions,
Le suicide demeure une énigme tant pour la sociologie que pour son encadrement par le droit qui ne sait pas toujours comment la traiter. Ainsi,
Savez-vous comment les nouvelles réglementations fiscales peuvent impacter vos biens immobiliers ? Face à l’évolution constante des réglementations fiscales, la déclaration de biens immobiliers devient
Dans cet article, il sera présenté le mécanisme du 49.3: son utilité, ses fondements juridiques, révélant comment il équilibre le pouvoir entre le gouvernement, l’Assemblée
À l’origine le droit de préemption servait essentiellement le droit privé, cependant cette procédure a présenté un intêret pour permettre l’aménagement urbain des collectivités publiques.
La responsabilité civile est l’obligation que tout dommage causé à autrui doit être réparé. Ainsi, la responsabilité civile est engagée dans de très nombreux cas
Le principe de non-discrimination est un principe selon lequel il est interdit de différencier selon les critères qui constituent la personnalité de l’individu. La lutte
Le droit à la protection des données personnelles est un droit récent et innovant, lié au développement des technologies de l’information et de la communication.
La laicité en France est un principe fondamental qui implique la neutralité de l’État en matière de religion et de conviction. Ce principe garantit l’égalité
La carrière d’un fonctionnaire prend fin avec son départ à la retraite.Toutefois, les agents désireux de mettre fin à leur carrière auprès de l’administration peuvent
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme indispensable pour construire une maison ou réaliser l’agrandissement d’un bâtiment. La construction d’une piscine dans un jardin
Dans un contexte où chaque détail compte, la garantie de parfait achèvement se révèle être un atout majeur pour la sécurité de vos travaux immobiliers.
Or les cas de dispenses les plus connus tel que l’exception pour les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, lorsqu’un étranger souhaite séjourner en
Lorsque vous envisagez un projet immobilier, le certificat d’urbanisme devient un outil essentiel. Ce document permet au constructeur de s’informer sur les règles applicables à
Le rôle du lanceur d’alerte constitue une modalité de la liberté d’expression (voir un de nos articles sur le sujet), il a fait l’objet d’une
Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation
Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’Etat, des régions, des communes et établissements publics sont occupés par des fonctionnaires
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