Droit de la famille
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de
Margaux Caffarel
4 septembre 2024
Aucun commentaire
Obtenez des informations juridiques en interrogeant Aria, notre intelligence artificielle. Rapide, gratuite, et sans engagement.
Trouvez l’avocat, le notaire et le commissaire de justice idéal parmi nos professionnels.
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de
La convention de stage est un document fondamental qui encadre légalement les stages en entreprise,
Pour créer une association culturelle, éducative, sportive il faut impérativement connaître tout de cette structure
La déclaration de cession d’un véhicule est une étape incontournable lors de la vente ou
Quel statut juridique est le véritable tremplin pour votre entreprise ? Le statut juridique d’une entreprise est
Le métier d’avocat est une profession juridique essentielle, incarnant le rôle d’intermédiaire entre le citoyen
Le vice caché : lorsque vous effectuez un achat, que ce soit une maison ou un produit professionnel, vous
Le statut de créancier désigne la position juridique d’une personne ou entité ayant le droit de réclamer
L’expulsion d’un locataire représente l’une des procédures les plus délicates et réglementées dans le domaine
La loi Carrez est un diagnostic qui permet d’attester de la surface privative d’un bien
Le proxénétisme, activité illégale et profondément nuisible, implique l’exploitation de la prostitution d’autrui à des
Le cash flow, ou flux de trésorerie, est un indicateur financier clé pour toute entreprise, révélant
La prime de précarité est une indemnité cruciale versée aux salariés en fin de contrat à durée déterminée
Un procès verbal en droit français est un acte écrit rédigé par un magistrat, un officier
Le commissaire-priseur assure la vente aux enchères des biens des particuliers qui souhaitent s’en séparer
L’agrégation est un concours de recrutement national. Après validation de l’année de stage, elle permet
En cas de manquement à ses obligations professionnelles, un agent public peut faire l’objet d’une
Une holding est une société financière qui regroupe des associés ou actionnaires sous une entité morale qui
La raison sociale de l’entreprise correspond au nom de société d’une entreprise. C’est le nom sous
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) représente une alternative séduisante au mariage, offrant flexibilité, avantages fiscaux et protection sans les formalités lourdes.
La mise en demeure de payer est un mécanisme juridique essentiel dans le cadre du
La SCI familiale permet à des personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance, de faciliter
La corruption consiste dans le fait de soudoyer, de suborner une autorité afin d’en tirer
L’adjudication est un terme juridique qui désigne le processus de vente d’un bien, souvent immobilier, par
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, afin d’organiser leur vie
La convention de stage est un document fondamental qui encadre légalement les stages en entreprise, essentielle tant pour l’étudiant que pour l’entreprise d’accueil et l’établissement
Pour créer une association culturelle, éducative, sportive il faut impérativement connaître tout de cette structure : ses caractéristiques principales, ses avantages, les membres qui la
La déclaration de cession d’un véhicule est une étape incontournable lors de la vente ou du don d’un véhicule entre particuliers en France. Ce processus
Quel statut juridique est le véritable tremplin pour votre entreprise ? Le statut juridique d’une entreprise est un élément fondamental qui détermine son cadre légal d’opération, impactant
Le métier d’avocat est une profession juridique essentielle, incarnant le rôle d’intermédiaire entre le citoyen et la justice. Spécialiste du droit, l’avocat conseille, représente et défend
Le vice caché : lorsque vous effectuez un achat, que ce soit une maison ou un produit professionnel, vous espérez une transaction sans encombre. Mais que se passe-t-il quand l’invisible
Le statut de créancier désigne la position juridique d’une personne ou entité ayant le droit de réclamer le paiement d’une dette à un débiteur. Ce rôle implique
L’expulsion d’un locataire représente l’une des procédures les plus délicates et réglementées dans le domaine de la location immobilière. Elle survient généralement lorsque le locataire
La loi Carrez est un diagnostic qui permet d’attester de la surface privative d’un bien après déduction des surfaces occupées (murs, cloisons, marches, cages d’escalier,
Le proxénétisme, activité illégale et profondément nuisible, implique l’exploitation de la prostitution d’autrui à des fins de gain personnel. Cette pratique prend diverses formes, allant
Le cash flow, ou flux de trésorerie, est un indicateur financier clé pour toute entreprise, révélant sa capacité à générer de l’argent liquide nécessaire pour maintenir
La prime de précarité est une indemnité cruciale versée aux salariés en fin de contrat à durée déterminée (CDD), mais ses modalités restent souvent méconnues ou incomprises. Ce
Un procès verbal en droit français est un acte écrit rédigé par un magistrat, un officier ou agent de police judiciaire, un officier public, qui rend
Le commissaire-priseur assure la vente aux enchères des biens des particuliers qui souhaitent s’en séparer tel que le commissaire-priseur de ventes volontaires ou qui sont
L’agrégation est un concours de recrutement national. Après validation de l’année de stage, elle permet d’exercer dans un établissement d’enseignement secondaire, supérieur ou de formation,
En cas de manquement à ses obligations professionnelles, un agent public peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire en raison de reproches par l’autorité administrative dans
Une holding est une société financière qui regroupe des associés ou actionnaires sous une entité morale qui souhaitent acquérir une influence significative dans les sociétés détenues par
La raison sociale de l’entreprise correspond au nom de société d’une entreprise. C’est le nom sous lequel la société sera identifiée et qui se retrouve dans
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) représente une alternative séduisante au mariage, offrant flexibilité, avantages fiscaux et protection sans les formalités lourdes. Cet article plonge dans le cœur des de l’avantage PACS, détaillant comment impôts, déclaration
La mise en demeure de payer est un mécanisme juridique essentiel dans le cadre du règlement des litiges. C’est une protestation formelle adressée par une partie
La SCI familiale permet à des personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance, de faciliter la détention, la gestion et la transmission d’un ou plusieurs
La corruption consiste dans le fait de soudoyer, de suborner une autorité afin d’en tirer quelque avantage. La corruption constitue un délit selon le droit pénal, qui
L’adjudication est un terme juridique qui désigne le processus de vente d’un bien, souvent immobilier, par le biais d’une enchère publique, généralement orchestrée par une autorité
Obtenez des réponses juridiques instantanées grâce à Aria, notre intelligence artificielle. Rapide, gratuit, et sans engagement.