L’alcool au volant est une problématique majeure qui concerne l’ensemble des usagers de la route. Toutefois, les jeunes conducteurs en permis probatoire représentent une catégorie particulièrement vulnérable face à ce fléau. En effet, combinant le manque d’expérience à la conduite avec les risques inhérents à la consommation d’alcool, ils sont davantage exposés aux dangers routiers.
Cette question revêt une importance cruciale, non seulement pour la sécurité routière, mais également pour la compréhension des enjeux légaux et sociaux que cela implique. Dans cette optique, cet article se propose d’étudier l’alcoolémie jeune conducteur : la législation ainsi que les sanctions qui y sont associées.
Qu'est-ce que l'alcoolémie jeune conducteur ?
Depuis le 1er juillet 2015, les jeunes conducteurs en permis probatoire ont un taux légal d’alcoolémie en vigueur abaissé. Il est désormais de 0,2g/L de sang soit 0,10mg/L d’air expiré, contre 0,5g/L pour les conducteurs avec un permis définitif. En pratique, ce taux correspond à aucun verre d’alcool.
Ainsi, les jeunes conducteurs en permis probatoire ne peuvent boire aucun verre, ni même un verre de vin ou une bière. La tolérance zéro s’applique afin de protéger l’ensemble des usagers de la route.
Référence juridique : Article R.234-1 du Code de la route
Quand un dépistage peut-il intervenir ?
Il existe différentes pratiques en matière de dépistages : certains sont obligatoires, d'autres facultatifs, enfin, certains interviennent à titre préventif. Dans les trois cas, l'éthylotest est fourni par les forces de l'ordre qui procèdent au contrôle.
Le dépistage obligatoire
Dans certaines situation, un dépistage d’alcoolémie est obligatoire, et notamment :
- Lorsque le véhicule est impliqué dans d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel,
- En cas d’infraction au Code de la route punie de la peine de suspension du permis de conduire.
Le dépistage facultatif
Dans certains cas, le dépistage peut être réalisé mais n’est pas obligatoire :
- Lorsque le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation n’ayant occasionné que des dommages matériels,
- En cas d’infraction au Code qui n’est pas punie de la peine de suspension du permis de conduire.
Le dépistage préventif
Des dépistages peuvent être réalisés à titre préventif. Dans ce cas, ils sont pratiqués aléatoirement par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie), qui se placent généralement aux bord des routes.
Référence juridique : Articles L.234-1 à L.234-18 du Code de la route
Puis-je refuser de me soustraire à un contrôle ?
Attention, si vous refusez de vous soumettre au test diligenté et que vous ne soufflez pas dans l’éthylomètre, vous risquez également de lourdes sanctions :
- Un retrait de 6 points sur votre permis de conduire,
- Une amende de 4500€ maximum,
- La réalisation d’un stage de sensibilisation routière,
- Deux ans d’emprisonnement,
- Des travaux d’intérêt général.
Quelles sont les sanctions de l'alcoolémie jeune conducteur ?
Le conducteur titulaire d'un permis probatoire ne bénéficie que d'un capital de six points initialement. Ce capital augmente chaque année grâce au mécanisme de récupération de points progressive. Combien de temps le conducteur reste-t-il en permis probatoire ? 3 ans en principe, et 2 ans en cas d'ACC (Apprentissage Anticipé à la Conduite),c'est à dire s'il a réalisé la conduite accompagnée.
Les sanctions pour alcoolémie supérieure au seuil légal
Le conducteur en permis probatoire qui a consommé de l’alcool encourt un retrait de 6 points sur son permis de conduire ainsi qu’une amende forfaitaire de 135 euros. Au surplus, le véhicule peut être confisqué et, une suspension du permis de conduire pouvant durer jusqu’à 3 ans peut être prononcée.
Le jeune conducteur doit obligatoirement réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En effet, en cas d’infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus sur votre permis de conduire, si vous êtes en permis probatoire, vous avez l’obligation de vous inscrire à un stage afin de récupérer 4 points (14 heures de prévention routière sur 2 jours).
Si vous avez commis l’infraction au cours de votre première année probatoire ou que votre solde était de 6 points, votre solde de points est désormais nul, ce qui entrainera le retrait de votre permis de conduire.
Pour l’annulation de votre permis, ce n’est pas la date de l’infraction qui est prise en compte mais la date à laquelle la réalité de l’infraction a été établie (article L. 223-1 du Code de la route), c’est à dire : lors du paiement de l’amende pour les contraventions ou, à l’émission de l’amende majorée ; ou, après un jugement définitif pour les contraventions de 5ème classe et les délits).
Si vous avez commis l’infraction au cours de votre deuxième ou troisième année probatoire, votre solde est normalement de 8, 9 ou 10 points, votre solde n’est donc pas nul avec le retrait de 6 points, vous pouvez donc réaliser un stage de récupération de points.
La loi prévoit un délai d’un an et un jour entre 2 stages de récupération de points. Vous ne pouvez donc pas réalisé plusieurs stages dans l’année.
Les sanctions en cas de récidive ou de seuil d'alcool élevé
Des sanctions alourdies interviennent lorsque l’infraction est réalisée en récidive ou si le seuil d’alcoolémie constaté est important. Ces-dernières sont les mêmes pour tous les conducteurs (en permis probatoire ou non).
Ainsi, lorsque le taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,8g/L de sang, l’infraction est qualifiée de délit et sanctionnée :
- d’un retrait de 6 points également,
- d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500€,
- d’un retrait de permis temporaire pouvant durer 72h,
- d’un stage de sensibilisation routière obligatoire,
- d’une suspension administrative du permis allant jusqu’à 1 an.
Vous serez convoqué devant le tribunal qui pourra prononcer de nouvelles peines, notamment:
- une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 2 ans,
- une suspension du permis de 3 ans maximum,
- une annulation du permis de conduire,
- l’obligation d’équiper votre véhicule d’un éthylotest anti-démarrage.
Que retenir de l'alcoolémie jeune conducteur ?
- Les jeunes conducteurs en permis probatoire ont un taux légal d’alcoolémie de 0,2g/L de sang soit 0,10mg/L d’air expiré. Ce taux correspond à aucun verre d’alcool.
- Ne refusez pas de vous soumettre à un test de dépistage, vous risques des sanctions similaires voire plus élevées.
- Si vous avez commis l’infraction au cours de votre première année de conduite, vous risquez le retrait de votre permis de conduire, réalisez d’urgence un stage de sensibilisation routière afin de récupérer 4 points car l’annulation de votre permis n’intervient qu’à la date à laquelle la réalité de l’infraction a été établie.
- Les sanctions en cas de récidive ou de taux d’alcool élevé sont encore plus sévères.
- Si vous avez commis une infraction, faites vous accompagner d’un avocat en droit de la route afin d’être conseillé efficacement, vous pourrez peut être éviter la perte de votre permis !
Vos questions et nos réponses
Pour vous aider à mieux comprendre les enjeux de l’alcoolémie chez les jeunes conducteurs, nous avons compilé une liste de questions fréquemment posées avec des réponses détaillées basées sur l’article discuté.
L’alcoolémie mesure la quantité d’alcool présente dans le sang. Elle est particulièrement importante pour les jeunes conducteurs car même un faible taux peut significativement réduire leurs capacités de conduite et augmenter le risque d’accidents.
Pour les jeunes conducteurs en permis probatoire, le taux d’alcool autorisé est de 0,2 g/l de sang, soit 0,10mg/L d’air expiré, contre 0,5g/L pour les conducteurs avec un permis définitif. En pratique, ce taux correspond à aucun verre d’alcool.
Le conducteur en permis probatoire qui a consommé de l’alcool encourt un retrait de 6 points sur son permis de conduire ainsi qu’une amende forfaitaire de 135 euros. Au surplus, le véhicule peut être confisqué et, une suspension du permis de conduire pouvant durer jusqu’à 3 ans peut être prononcée. Le jeune conducteur doit obligatoirement réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Après une infraction liée à l’alcool, les conducteurs peuvent voir leur prime d’assurance augmenter significativement ou leur contrat être résilié, reflétant le risque accru d’accidents.
Pour utiliser un éthylotest, soufflez dans l’appareil jusqu’à ce qu’il affiche un résultat. Cela vous aidera à savoir si vous êtes en dessous du seuil légal d’alcool et apte à conduire en toute sécurité.
En cas de contrôle positif, il est crucial de coopérer avec les forces de l’ordre. Si vous contestez le résultat, notez tous les détails et contactez un avocat spécialisé en droit routier pour explorer vos options légales.
3 Responses
Bonjour je me suis fait arrêter pour état alcoolique le 17/09/2023 et ont ma suspendu mon permis pour 1 ans et maintenant je dois faire le test psychotechniques la prise de sang et la visite médicale pour récupérer mon permis ensuite ont va m’enlever les 6 points ce qui va me rester c’est 2 points je vais devoir faire un stage de récupération de points, pensez vous que la justice peut encore m’envoyer une convocation au tribunal pour cette affaire?
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