Quid de la taxe d’habitation locataire ? Il s’agit d’un sujet souvent complexe pour les locataires. En tant que rĂ©sident d’un logement, vous vous demandez peut-ĂŞtre si vous ĂŞtes redevable de cet impĂ´t, comment il est calculĂ©, ou quelles sont les possibilitĂ©s d’exonĂ©ration.
Toutefois et depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires.
Nous verrons dans cet article quelles Ă©taient les règles avant 2023 et ce qu’il en est aujourd »hui.
La taxe d'habitation avant le 1er janvier 2023
La taxe d'habitation est une obligation fiscale qui touchait de nombreux résidents en France.
DĂ©finition
La taxe d’habitation est un impĂ´t local qui concerne les personnes occupant un logement au 1er janvier de l’annĂ©e d’imposition.
- Elle est calculĂ©e sur la valeur locative cadastrale de l’habitation, dĂ©terminĂ©e par l’administration fiscale. Ce montant est ensuite multipliĂ© par les taux fixĂ©s par les collectivitĂ©s locales.
La taxe d’habitation Ă©tait due par la personne qui occupait le logement Ă titre de rĂ©sidence principale au 1er janvier, qu’il s’agisse d’un locataire ou d’un propriĂ©taire.
Qui devait payer la taxe d'habitation ?
En principe, la taxe d’habitation devait donc ĂŞtre payĂ©e par la personne occupant le logement au 1er janvier de l’annĂ©e d’imposition. Cela inclut non seulement les propriĂ©taires occupants, mais aussi les locataires et mĂŞme les occupants Ă titre gratuit.
Pour les locataires, cela signifie qu’ils Ă©taient tenus de s’acquitter de la taxe si le logement constituait leur rĂ©sidence principale. Les rĂ©sidences secondaires Ă©taient gĂ©nĂ©ralement exemptes de taxe d’habitation, sauf si elles Ă©taient utilisĂ©es comme logements meublĂ©s Ă titre temporaire.
La rĂ©partition de la charge fiscale pouvait varier en fonction des arrangements contractuels entre le propriĂ©taire et le locataire, mais lĂ©galement, c’est l’occupant qui est redevable de cet impĂ´t.
Des exceptions existaient pour certains profils de contribuables.
- Par exemple, un Ă©tudiant louant un logement meublĂ© pouvait ĂŞtre exonĂ©rĂ© de la taxe d’habitation s’il est toujours rattachĂ© au foyer fiscal de ses parents.
- De mĂŞme, les foyers Ă faible revenu pouvaient bĂ©nĂ©ficier d’un allĂ©gement ou d’une exonĂ©ration totale de la taxe d’habitation.
La taxe d'habitation depuis le 1er janvier 2023
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023 néanmoins elle reste due pour certains locaux meublés occupés.
Les locaux concernés
La taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par :
- Le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à -dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale,
- Les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- Les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.
Si vous avez reçu un avis de taxe d’habitation à payer alors que vous n’auriez pas dû en recevoir un, vous pouvez formuler une réclamation auprès de votre service des impôts des particuliers :
- Directement depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr,
- Ou déposée par courrier auprès du service des impôts des particuliers.
Comment est calculée la taxe d'habitation ?
La taxe d’habitation sur les rĂ©sidences secondaires est Ă©tablie pour l’annĂ©e entière en fonction de la situation au 1er janvier de l’annĂ©e d’imposition.
- Son calcul se base sur la valeur cadastrale du logement et de ses dĂ©pendances en appliquant les taux votĂ©s par les collectivitĂ©s locales. La valeur locative cadastrale est revalorisĂ©e tous les ans en fonction de la variation de l’indice Ă la consommation.
Les communes situées en zone tendue ont la possibilité d’appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires :
- Communes situées dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ;
- Communes avec une proportion élevée de logements non affectés à un usage d’habitation principale.
Un avocat spécialisé en droit fiscal peut vous aider à comprendre vos droits et obligations.
Aucun abattement ne s’applique sur les résidences secondaires.
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