En France, que vous soyez victime ou à l’origine d’un tentative d’homicide, il s’agit d’un acte criminel grave qui nécessite de comprendre 5 points clés afin d’assurer efficacement votre défense.
Cet article vise à fournir une analyse approfondie de la tentative d’homicide, en expliquant ses éléments constitutifs, les peines encourues et les droits des individus impliqués dans de telles affaires.
Tentative d'homicide, homicide volontaire, involontaire : quelles différences ?
L’homicide volontaire, l’homicide involontaire, la tentative d'homicide : quelles différences ? crime ? délit ?
L’homicide volontaire et l’homicide involontaire
L’homicide volontaire est constitué lorsque la personne avait l’intention de tuer et que la victime meurt conséquemment à l’acte. Il faut différencier :
- L’assassinat : l’homicide est prémédité.
- Le meurtre : l’homicide n’est pas prémédité.
L’homicide involontaire est constitué lorsque la mort n’est pas donnée de manière volontaire mais par faute d’imprudence, de maladresse ou de négligence.
La tentative d'homicide
La tentative est définie par le Code pénal aux termes de l’article 121-5 comme :
“constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.”
La tentative d’homicide est constituée lorsque :
- l’auteur avait l’intention de donner la mort,
- la victime ne meurt pas suite à l’acte de l’auteur.
La législation pénale définit les éléments constitutifs de la tentative d’homicide, notamment l’intention criminelle, l’acte concret réalisé par l’auteur, la possibilité objective de réaliser l’homicide, ainsi que la réaction de la victime face à l’attaque. Les tribunaux évaluent ces éléments pour déterminer la culpabilité de l’accusé et prononcer une peine appropriée.
Les peines encourues pour tentative d'homicide
Les peines encourues pour homicide ou tentative d homicide diffèrent. Également, peuvent s’ajouter à la peine principale des peines complémentaires. Enfin, les peines encourues ne sont pas les mêmes si l’auteur est majeur, ou mineur.
Les peines encourues par un auteur majeur
Au même titre que l’homicide volontaire, la tentative d homicide est punie d’une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison.
Les sanctions peuvent inclure peines complémentaires : des amendes substantielles, des mesures de suivi après la libération et d’autres mesures de réhabilitation. Les tribunaux tiennent compte de divers facteurs lorsqu’ils déterminent la peine appropriée, tels que les antécédents de l’accusé, la gravité des blessures infligées à la victime, les circonstances entourant l’infraction et la réhabilitation potentielle de l’accusé.
Les peines peuvent également varier en fonction des circonstances aggravantes ou atténuantes liées à l’affaire. Par exemple, si la tentative d’homicide a été préméditée, planifiée ou commise avec une violence extrême, la peine sera généralement plus sévère. De même, si l’accusé présente des facteurs atténuants tels que des circonstances exceptionnelles ou une absence d’antécédents criminels, cela peut influencer la décision du tribunal et entraîner une peine moins sévère.
Les peines encourues par un auteur mineur
L’auteur mineur d’une tentative d’homicide n’encourt pas les mêmes peines que le majeur. Les juges prennent en considération différents facteurs, et notamment : l’âge de l’auteur, l’existence de circonstances atténuantes ou aggravantes…
- Un mineur de 10 à 13 ans fera généralement l’objet de liberté surveillée et de mesures éducatives.
- En principe, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas être condamnés à une peine de prison, mais à un placement dans un centre éducatif fermé.
- Enfin, pour les mineurs de plus de 16 ans, une peine de privation de liberté est généralement appliquée, pouvant aller jusqu’à 30 ans, selon les circonstances.
Quel est le délai de prescription ?
Le délai de prescription correspond à la période au-delà de laquelle il n’est plus possible de poursuivre l’auteur d’une infraction. En principe, le point de départ du délai de prescription intervient au jour de commission de l’infraction. Attention, il existe des exceptions.
Le délai de prescription de la tentative d homicide est de 30 ans.
Quel est le tribunal compétent pour tentative d'homicide ?
Les tribunaux compétents en matière pénale sont :
- Pour un homicide volontaire : il s’agit d’un crime, jugé devant la Cour d’assises.
- Pour un homicide involontaire : il s’agit d’un délit, jugé devant le Tribunal correctionnel.
- Pour une tentative d’homicide : il s’agit d’un crime, jugé devant la Cour d’assises.
- Pour une tentative d’homicide réalisé par un mineur : le Tribunal pour mineurs est compétent.
Quel dédommagement pour la victime ?
La victime d’une tentative de meurtre peut faire valoir différents préjudices devant les tribunaux. Les préjudices les plus souvent invoqués sont :
- Le préjudice corporel
- Le préjudice moral
- Le préjudice financier
Il est possible de demande une indemnisation pour : les pertes professionnelles, les frais de santé actuels et futurs, les frais de logement et de véhicule adaptés…
Les tribunaux admettent la réparation des préjudices subis par la victime directe, mais également des préjudices subis par ses proches. Notamment, les proches de la victime peuvent obtenir un dédommagement pour le préjudice moral résultant du choc, des souffrances, subis par la victime.
Que retenir de la tentative d'homicide ?
En définitive, en France, la tentative d’homicide est un crime grave qui nécessite une compréhension approfondie des enjeux juridiques et une assistance légale spécialisée.
En tant que justiciable, il est crucial de connaître vos droits et de vous appuyer sur l’expertise d’un avocat en droit pénal pour vous représenter. L’assistance juridique vous permettra de comprendre les charges qui pèsent contre vous, ou, les droits dont vous bénéficiez, de préparer une défense solide et de faire valoir vos droits tout au long du processus judiciaire.
Pour plus d’informations sur la tentative d’homicide ou toute autre question en droit pénal, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat via notre plateforme. Les références légales mentionnées dans cet article sont à jour au moment de la publication. Pour les cas individuels, veuillez consulter un avocat expert en droit pénal.
Vos interrogations sur la tentative d'homicide
Vous avez encore des questions ? Lisez notre FAQ et n’hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez d’autres questions !
La tentative d’homicide est constituée lorsque :
- l’auteur avait l’intention de donner la mort,
- la victime ne meurt pas suite à l’acte de l’auteur.
- L’homicide volontaire est constitué lorsque la personne avait l’intention de tuer et que la victime meurt conséquemment à l’acte.
- L’homicide involontaire est constitué lorsque la mort n’est pas donnée de manière volontaire mais par faute d’imprudence, de maladresse ou de négligence.
Au même titre que l’homicide volontaire, la tentative d’homicide est punie d’une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison.
