La carte de résident en France est bien plus qu’un simple titre de séjour : elle ouvre la porte à un séjour prolongé et sécurisé, tout en permettant de bénéficier de nombreux droits civils et sociaux.
Quelles conditions remplir ? Quels documents préparer ? Ce guide complet vous aidera à naviguer sereinement dans le parcours d’obtention de votre carte de résident.
Après avoir lu cet article, vous saurez :
- Obtenir une carte de résident en suivant les démarches précises.
- Connaître les droits et obligations associés à ce titre.
- Préparer les documents nécessaires pour maximiser vos chances.
- Contester un refus avec des recours administratifs et juridiques.
Qu'est ce que la carte de résident en France ?
La carte de résident est un titre de séjour de longue durée, souvent octroyé pour une période de dix ans renouvelable. Elle permet aux étrangers d’établir leur résidence de manière stable en France, tout en bénéficiant de droits spécifiques qui facilitent leur intégration.
Définition et types de cartes de résident
Il s’agit d’un titre de séjour de longue durée, valable en principe pour dix ans et renouvelable de plein droit. Ce titre confère à son détenteur le droit de résider en France et de bénéficier de la plupart des droits civils reconnus aux Français, hormis le droit de vote.
Il existe plusieurs types de cartes :
- La carte de résident classique,
- La carte de résident de longue durée-UE,
- La carte de résident permanent.
Il existe différents types de titres de séjour, en plus de la carte de résident. Ainsi, sous réserve des engagements internationaux de la France, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants :
- Un visa de long séjour ;
- Une carte de séjour temporaire ;
- Une carte de séjour pluriannuelle ;
- Une carte de résident ;
- Une carte de résident portant la mention » résident de longue durée-UE » ;
- Une carte de séjour portant la mention » retraité » ;
- L’autorisation provisoire de séjour.
Ces types de carte visent à offrir aux résidents étrangers un statut stable, tout en prenant en compte leurs spécificités familiales, économiques ou géographiques.
Droits et obligations associés à la carte de résident
La carte résident confère à ses détenteurs des droits étendus et impose certaines obligations. Outre le droit de résider en France de manière stable, ce titre accorde un accès privilégié au marché du travail et aux droits sociaux.
Elle garantit aux étrangers le droit de séjourner légalement et de travailler en France. De plus, en tant que titre de séjour de longue durée, la carte de résident n’exige pas de renouvellement fréquent, permettant au titulaire de se consacrer pleinement à son projet professionnel et personnel.
Ce droit de travailler sans restrictions renforce l’insertion des résidents étrangers dans le tissu économique français, tout en leur garantissant des droits civils comparables à ceux des citoyens français, à l’exception de certains droits politiques comme le droit de vote.
La carte de résident confère à son détenteur un accès étendu aux droits sociaux et civils, presque équivalent à celui des citoyens français. En vertu de ce statut, les résidents étrangers peuvent bénéficier de la sécurité sociale, d’aides au logement, et d’autres prestations sociales, dès lors qu’ils remplissent les critères requis pour chaque type d’aide.
Ce titre permet également l’inscription aux services publics français, notamment l’éducation pour les enfants et l’accès aux soins de santé, renforçant ainsi l’intégration des étrangers dans la société.
Particularités et conditions d'obtention de la carte de résident
L'entrée des étrangers en France est soumise au respect de certaines particularités et conditions.
Dès la première admission
Certains étrangers se verront délivrer de plein droit une carte de résident, valable 10 ans, dès leur première admission au séjour en France. Sont concernés :
- Les enfants étrangers âgés de 18 à 21 ans ou à charge d’un ressortissant français ;
- Les ascendants à charge d’un ressortissant français ou de son conjoint ;
- Les étrangers reconnus réfugié et les étrangers membres de famille d’un réfugié :
- Les étrangers susceptibles d’acquérir la nationalité française en raison de leur naissance en France ;
- Les étrangers titulaires d’une carte de séjour mention « retraité » qui justifient de leur volonté de s’établir en France et d’y résider à titre principal ;
- Les victimes de traite d’êtres humains ;
- Les étrangers titulaires d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ;
- Les ayants droit d’un étranger bénéficiaires d’une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
- Les étrangers anciens combattants et légionnaires.
L’étranger souhaitant bénéficier d’une carte lors de sa première admission en France doit satisfaire les conditions suivantes :
- La régularité du séjour ;
- La production d’un visa long séjour pour les enfants de moins de 21 ans ou à charge d’un ressortissant français et pour les ascendants à charge d’un ressortissant français ou de son conjoint.
Pour les admissions suivantes
Certains étrangers se verront délivrer de plein droit une carte de résident, valable 10 ans, après un certain nombre d’années de résidence régulière en France.
- Après trois années de résidence régulière en France : sont concernés le membre de famille d’un étranger en possession d’une carte de résident, entré en France par le regroupement familial après 3 années de résidence ininterrompue ou le parent d’enfant français titulaire, depuis 3 ans, d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle ou le conjoint de français, après 3 années de mariage et 3 années de résidence régulière en France.
La délivrance est conditionnée à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française.
- Après quatre années de résidence régulière en France, sont concernés l’étranger titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle délivrée à la personne ayant obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire et justifiant de 4 années de résidence régulière en France ou l’étranger titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle délivrée à la personne ayant obtenu le statut d’apatride et justifiant de 4 années de résidence régulière en France, ainsi que les conjoints, ascendants, descendants.
L’étranger qui justifie d’une résidence régulière ininterrompue d’au moins cinq ans en France au titre d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d’une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d’une assurance maladie se voit délivrer une carte de résident portant la mention » résident de longue durée-UE » d’une durée de dix ans.
Procédure de demande de carte de résident
Obtenir une carte de résident en France nécessite de suivre une procédure précise et rigoureuse.
Dépôt de la demande
Lors de la demande de carte de résident, la préparation des documents requis est une étape cruciale. Les demandeurs doivent présenter plusieurs pièces justificatives pour prouver leur identité, leur statut familial et leur stabilité en France comme des justificatifs de résidence comme des quittances de loyer ou des factures, ainsi que des documents attestant d’une situation professionnelle stable ou de ressources suffisantes.
Pour les personnes ayant des attaches familiales en France, comme les conjoints de Français ou les parents d’enfants scolarisés, des documents spécifiques tels que l’acte de mariage ou le livret de famille peuvent être exigés.
La demande de carte de résident peut être déposée soit en ligne via les plateformes dédiées, soit en personne auprès de la préfecture de résidence. Le dépôt de la demande implique également un entretien au cours duquel l’agent administratif évalue la situation personnelle du demandeur et sa capacité d’intégration en France.
La prise en charge du dossier peut varier en fonction de la situation du demandeur, et une décision est généralement rendue dans un délai de trois à six mois. En cas d’acceptation, le demandeur est invité à venir retirer sa carte de résident en préfecture.
Le dépôt de la demande de carte de résident implique des frais administratifs qui peuvent varier selon la carte. Pour une carte de résident de dix ans classique, un montant de 225 euros est généralement exigé, incluant le coût des timbres fiscaux.
Pour des cartes spécifiques, comme celles octroyées pour des motifs humanitaires ou pour des apatrides, les frais peuvent être réduits, voire totalement exonérés.
Conditions de renouvellement et validité du titre de renouvellement
La carte de résident est délivrée pour une durée de dix ans, renouvelable de plein droit. Le renouvellement ne peut être refusé au motif que la présence de l’étranger constitue une menace à l’ordre public sauf à engager une procédure d’expulsion..
En pratique, la demande de renouvellement doit être dans les 2 derniers mois précédent l’expiration du titre.
Une carte de résident permanent, soit à durée indéterminée, peut être délivrée de plein droit ou de man ère discrétionnaire par l’administration. Elle sera délivrée de plein droit dans deux cas :
- Lors du deuxième renouvellement de la carte de résident ou de la carte de résident longue durée – UE ;
- Lors du renouvellement d’une carte de résident lorsque son titulaire est âgé de plus de 60 ans et ce même s’il n’en fait pas la demande SAUF si l’étranger demande la délivrance ou le renouvellement d’une carte de résident longue durée – UE.
Recours en cas de refus ou de retrait de la carte de résident
Le refus d'une carte de résident peut survenir pour plusieurs motifs, allant des irrégularités administratives à des raisons juridiques.
Motifs de refus ou de retrait
La carte de résident peut être refusée ou retirée pour divers motifs.
La carte sera automatiquement refusée ou retirée :
- Lorsque l’étranger vit en situation de polygamie en France.
- Lorsque l’étranger a été condamné pour violences sur mineur de 15 ans ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
- Lorsque l’étranger fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’interdiction judiciaire du territoire français ;
- Lorsque la carte de résident est périmée (quand l’étranger a passé 3 années consécutives hors de France) ;
- Lorsque l’OFPRA a pris une décision définitive mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire ou si l’étranger renonce à son statut.
La carte pourra être refusée ou retirée :
- Lorsque la présence de l’étranger constitue une menace à l’ordre public ;
- Lorsque l’étranger fait obstacles aux contrôles nécessaires à la vérification du maintien des conditions de délivrance et ne répond pas aux convocations ;
- Pour l’employeur étranger qui a embauché un travailleur étranger non autorisé à travailler ;
- Pour l’étranger ayant fait venir son conjoint ou ses enfants mineurs en dehors de la procédure de regroupement familial, à l’exception de ceux titulaires d’une carte de résident longue durée-UE ;
- Pour les conjoints de Français, en cas de rupture de vie commune dans la limite de 4 années à compter du mariage, sauf si un enfant est né de l’union ou si le conjoint est décédé, ou encore si l’étranger a été victime de violences conjugales.
Ces différents motifs soulignent l’importance d’être vigilant et de se conformer aux exigences légales pour maximiser les chances de succès de sa carte de résident.
Démarches de recours administratifs et juridiques
En cas de refus ou de retrait de la carte, des voies de recours sont possibles pour contester la décision.
Le recours administratif, souvent appelé recours gracieux, consiste à s’adresser directement à la préfecture ayant émis la décision, en sollicitant une révision de la demande.
Cette démarche implique de fournir des arguments solides, tels que des pièces complémentaires ou des explications justifiant la situation du demandeur.
Si le recours gracieux échoue, le demandeur peut saisir la justice administrative par un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Ce type de recours permet de contester juridiquement la décision, en présentant les raisons pour lesquelles le refus est considéré comme infondé. Le tribunal évalue alors la conformité de la décision avec les droits du demandeur et peut éventuellement ordonner la délivrance de la carte de résident.
Bien que ces procédures puissent être longues, elles offrent une chance supplémentaire pour le demandeur d’obtenir un droit de séjour stable en France. Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut non seulement évaluer les chances de succès d’un recours mais aussi préparer des arguments juridiques solides pour défendre le droit de séjour du demandeur.
L’article L.432-13 du CESEDA précise que dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis par l’autorité administrative :
- Lorsqu’elle envisage de refuser de délivrer ou de renouveler la carte de séjour temporaire ;
- Lorsqu’elle envisage de refuser de délivrer la carte de résident ;
- Lorsqu’elle envisage de retirer le titre de séjour ;
- Lorsqu’elle envisage de refuser le renouvellement ou de retirer une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident.
