La législation française et le Code de la Sécurité Intérieure sont très strictes sur la détention, l’achat, et la vente d’armes à feu. Les armes sont classées en différentes catégories, dont la catégorie C est particulièrement pertinente pour les chasseurs et les amateurs d’armes longues. Dans cet article, nous explorerons en profondeur la catégorie C, de sa définition légale, les procédures associées et les recommandations pour les détenteurs.
I - Qu'est-ce qu'une arme categorie c ?
Selon le Code de la Sécurité Intérieure en son article R.311-1, une arme est définie comme : "Tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité".
Les armes sont classées en quatre catégories :
- Les armes de catégorie A correspondent aux armes destinées à l’usage militaire.
- Les armes de catégorie B sont soumises à autorisation.
- Les armes de catégorie C sont soumises à autorisation et nécessitent d’avoir un permis de chasse ou une licence de tir sportif.
- Les armes de catégorie D sont en vente libre.
Ainsi, l’arme de catégorie C est une classification spécifique dans le cadre juridique français qui couvre une gamme d’armes destinées :
- soit au tir sportif, il faut donc réaliser une déclaration auprès d’une armurier ou d’un courtier.
- soit à la chasse, il faut créer un compte SIA.
II - Quelles sont les principales armes de catégorie C ?
Les principales armes de catégorie C sont les suivantes :
- l’arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique,
- l’arme à feu d’épaule à répétition manuelle,
- l’arme à feu d’épaule à 1 coup par canon,
- l’arme à feu d’épaule à répétition manuelle,
- l’arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques,
- l’arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique.
Il est également important de connaître la différence entre :
- l’arme à canon lisse : Une arme dont le canon est de section circulaire, principalement utilisée pour le tir de munitions à plombs.
- l’arme à canon rayé : Elle présente des rayures à l’intérieur du canon pour donner un mouvement de rotation au projectile.
III - Procédure de détention et de déclaration
Depuis le 8 février 2022, toute personne possédant une arme de catégorie C doit se conformer à une procédure spécifique pour rester en conformité avec la loi.
Le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023prévoit le classement des armes incapacitantes qui projettent un dispositif d’immobilisation mécanique, surclassement de certaines munitions à poudre noire, simplification des quotas d’armes et des munitions pour les tireurs sportifs, classement des munitions…
Toutefois, ces nouvelles règles ne s’appliqueront qu’en septembre 2023 ou, janvier 2024, un arrêté devant intervenir afin de préciser leur entrée en vigueur.
Création d'un compte SIA
Il est essentiel pour les détenteurs d’armes de catégorie C de créer un compte sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) avant le 1er juillet 2023. Pour ce faire, il vous faut :
- Une adresse mail.
- Ses scans ou photos des justificatifs tels que :
- Pièce d’identité.
- Permis de chasser.
- Justificatif de domicile.
Une fois le compte SIA créé, chaque détenteur se voit attribuer un identifiant unique qui doit être présenté à l’armurier lors de chaque intervention sur une arme.
Si vous souhaitez connaître le détail de la procédure de création d’un compte SIA ainsi que les sanctions en l’absence de déclaration, l’un de nos articles intitulé « Avoir un fusil de chasse chez soi sans permis ? » vous explique tout ce que vous devez savoir.
IV - Focus sur les marques et accessoires
Les armes de catégorie C sont souvent associées à diverses marques et accessoires, notamment :
- La carabine : marques populaires telles que Remington, Norinco, et Sig Sauer.
- Le pistolet : marques renommées comme S&W et Brugger & Thomet.
- Les accessoires: Parmi eux, les chargeurs, les colliers et autres équipements spécifiques pour le tir et la chasse.
V - Prix et occasion de l' arme categorie c
Qu’en est-il de l’acquisition ? Dans le commerce, les armes de catégorie C sont généralement divisées en trois catégories : la carabine de gros calibre, la carabine de petit calibre et les fusils à pompe.
La disponibilité en stock, les offres d’occasion, et le rapport qualité-prix sont des éléments clés lors de l’achat d’une arme de catégorie C. Il est courant de trouver des armes à des prix attractifs, en particulier lorsqu’elles sont en rupture de stock. Les villes comme Toulouse et Paris sont des hubs importants pour les amateurs d’armes à la recherche de bonnes affaires et notamment l’achat de carabines.
Que retenir sur l' arme categorie c ?
La catégorie C regroupe un ensemble d’armes essentielles pour la chasse et le tir sportif en France. La compréhension de la réglementation, associée à une connaissance des marques et accessoires disponibles, garantit une expérience sécurisée et enrichissante pour les détenteurs. Assurez-vous toujours de respecter la loi et de rester informé des dernières régulations pour une possession responsable.
Il est essentiel de consulter un avocat spécialisé pour obtenir des conseils juridiques complets et actualisés concernant les armes de catégorie C et toute autre question liée aux armes à feu en France.
Vos questions et nos réponses
Dans cet article, nous avons abordé divers aspects des armes de catégorie C. Pour approfondir votre compréhension, voici une FAQ qui répond aux questions les plus courantes, triées pour passer du général au spécifique.
Les armes de catégorie C incluent principalement des fusils de chasse, des carabines et des pistolets à balles en caoutchouc. Ces armes doivent être déclarées et sont généralement utilisées pour la chasse, le tir sportif ou la collection.
Les modèles populaires comprennent les carabines à verrou pour leur précision et les semi-automatiques pour leur rapidité de tir. Les calibres varient, allant du .22 LR, idéal pour le tir de loisir, au cal. 308 Winchester, utilisé pour la chasse.
Les armes de catégorie C sont principalement utilisées pour la chasse, le tir sportif, et la collection. Chacune de ces activités doit respecter strictement la législation en vigueur pour garantir la sécurité publique.
L’acquisition nécessite une déclaration auprès d’un armurier ou via le Système d’Information sur les Armes (SIA). Les documents requis incluent un permis de chasser ou une licence de tir sportif valide.
2 Responses
Je possède des armes déclarées à la préfecture, est-il nécessaire de la faire une nouvelle déclaration sur le SIA.
Merci
Bonjour, vous pouvez obtenir des réponses à vos questions auprès de Aria, notre intelligence artificielle disponible en suivant ce lien : Aria de Place du droit
Si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés, prenez attache avec un avocat !