En France, la dénomination de Procureur de la République est donnée au magistrat qui dirige
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En France, la dénomination de Procureur de la République est donnée au magistrat qui dirige
Autrement appelée mandat, une procuration permet à un mandant de donner pouvoir à un mandataire
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En France, la dénomination de Procureur de la République est donnée au magistrat qui dirige les services du Parquet. Au pénal, il conduit l’action publique
Autrement appelée mandat, une procuration permet à un mandant de donner pouvoir à un mandataire d’accomplir des actes en son nom. Les procurations ou mandats
La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux, c’est à dire la manière de juger d’un tribunal sur tel point de droit. Le
Comment le tribunal judiciaire façonne-t-il la justice en France ? Le tribunal judiciaire se présente comme un pilier central, orchestrant des procédures complexes et des
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L’éducation n’est pas juste un mot, c’est un univers de droits, d’opportunités et de promesses pour chaque enfant. L’éducation est un droit fondamental qui représente les
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Le rôle du lanceur d’alerte constitue une modalité de la liberté d’expression (voir un de nos articles sur le sujet), il a fait l’objet d’une
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