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Sommaire La garde alternée, souvent adoptée suite à une séparation ou un divorce, consiste à partager le temps de garde d’un enfant de manière équilibrée
L’audiencement dans le cadre juridique est le processus par lequel une affaire est programmée pour être entendue par un tribunal. Cette étape cruciale du système
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L’assignation en justice représente le point de départ formel d’une procédure judiciaire, par lequel une partie (le demandeur) convoque officiellement une autre partie (le défendeur)
Votre colis a disparu dans les méandres de la livraison ? Comment naviguer dans les eaux troubles des procédures de réclamation. Dans un monde où
Le contentieux se définit comme l’ensemble de conflits passés non résolus existant entre des personnes ou des groupes et pesant sur la situation présente. Sur
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En France, la dénomination de Procureur de la République est donnée au magistrat qui dirige les services du Parquet. Au pénal, il conduit l’action publique
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Lorsqu’il s’agit des lois sociétales, les Français, à l’instar de leurs représentants politiques, se divisent. Les débats, ô combien passionnés, se cristallisent, tant ils sont
L’éducation n’est pas juste un mot, c’est un univers de droits, d’opportunités et de promesses pour chaque enfant. L’éducation est un droit fondamental qui représente les
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