Dans l’obscurité silencieuse de la nuit, le phénomène du tapage nocturne émerge comme une perturbation auditive, transformant le havre de paix en un espace de discorde et de tensions entre les résidents. Un voisin fait du bruit en permanence et interfère dans votre sommeil réparateur ce qui joue sur votre bien être et la qualité de votre vie quotidienne ?
Cet article vise à comprendre les enjeux du tapage nocturne en France, en mettant en lumière non seulement sa définition et ses implications juridiques mais aussi les recours disponibles pour les victimes et les sanctions encourues par les contrevenants.
Qu'est-ce que le tapage nocturne ?
Le tapage nocturne est juridiquement défini en France comme une nuisance sonore qui se produit généralement entre 22h et 7h du matin, bien que certains horaires puissent varier selon les communes. Cette nuisance sonore peut être provoquée par une personne, un animal, ou une chose, et l’auteur doit être conscient du bruit sans prendre de mesures pour l’arrêter.
Il faut faire la différence entre le tapage diurne (de jour) et le tapage nocturne. En effet, pour être caractérisé, le tapage diurne doit être répétitif, intensif ou durer dans le temps. A contrario, le tapage nocturne ne doit pas nécessairement être répétitif ou intensif.
Le tapage nocturne entraine souvent des conflits de voisinage menant parfois jusqu’à l’intervention des agents de police.
Quels sont les bruits concernés par le tapage nocturne ?
Le tapage nocturne concerne divers types de bruits, à condition qu’ils soient produits pendant une plage horaire précise, généralement entre 22h et 7h, et qu’ils soient de nature à troubler la tranquillité d’autrui.
Voici les différentes catégories de bruits qui peuvent être concernés :
- Bruit causé par des personnes : Il peut s’agir de voix (cris, chants, discussions bruyantes), de bruits de pas, de talons, etc.
- Bruit causé par des choses : Ceux-ci incluent la musique, la télévision, les instruments de musique, l’utilisation d’outils de bricolage ou de jardinage, ou encore les feux d’artifice et pétards.
- Bruit causé par des animaux : Par exemple, les aboiements de chiens, le chant du coq ou d’autres animaux de compagnie ou d’élevage.
Ces bruits sont qualifiés de tapage nocturne s’ils surviennent pendant les heures de nuit, même s’ils ne sont pas répétitifs ou durables.
En outre, l’auteur des nuisances do
Quelles sont les sanctions encourues ?
Pour que le tapage nocturne soit caractérisé, les juges ne doivent pas nécessairement démontrer une faute. En effet, la Cour de cassation a rappelé que la responsabilité pour trouble anormal du voisinage était une responsabilité sans faute (Cass. 2e civ., 4 nov. 2010, n° 09-71520).
L'article R. 623-2 du. Code pénal prévoit que les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Ainsi, les auteurs encourent une amende minorée de 45 euros, une amende forfaitaire de 68 euros (si payée sous 45 jours) et de 180 euros (passé le délai de 45 jours).
Comment dénoncer un tapage nocturne ?
Si par exemple vos voisins font du bruit et dérangent votre tranquillité, commencez par les avertir de la gêne occasionnée. Si les nuisances persistent, vous pouvez ensuite envisager une tentative de conciliation ou de médiation, en vous faisant accompagner d’un conciliateur ou d’un médiateur.
En cas d’échec du règlement amiable, vous pouvez envisager une procédure judiciaire. Le tribunal judiciaire ou une chambre de proximité seront compétent pour traiter du litige. Pour cela, faites vous accompagner d’un avocat afin de chiffrer le préjudice subi et donc les dommages-intérêts que vous pourrez demander.
Pour obtenir gain de cause vous devrez démontrer la réalité du préjudice subi en raison des nuisances sonores. Vous devrez démontrer, en fournissant des preuves, que vous avez averti l’auteur du bruit (par exemple votre voisin), que vous avez tenté de concilier avec ce-dernier mais que les troubles se sont poursuivis.
Si vous prévenez à tort les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) vous risquez d’être condamné(e) pour dénonciation calomnieuse. Pour ce délit vous encourez 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Que retenir du tapage nocturne ?
Si votre voisin trouble votre tranquillité en raison de bruits, ces-derniers peuvent peut-être être qualifiés de tapage nocturne ou, de tapage diurne. Il s’agit d’une infraction et vous pouvez demander l’assistance des forces de l’ordre. Attention, l’auteur du trouble encourt une amende.
S’il ne s’agit pas d’un cas unique et que votre voisin fait du bruit régulièrement, vous pourriez être tenté de le dénoncer. Pour cela, procédez en priorité à une tentative de conciliation et, saisissez le tribunal judiciaire en cas d’échec.
