Être auto entrepreneur et bénéficier des allocations chômage peut sembler contradictoire, mais il est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts sous certaines conditions. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes pour comprendre vos droits, maximiser vos revenus, et éviter les pièges courants.
Si vous êtes à la recherche d’une approche efficace pour concilier votre activité entrepreneuriale avec vos droits au chômage, cet article est fait pour vous.
Après avoir lu cet article, vous saurez :
- Cumuler vos revenus d’auto entrepreneur avec les allocations chômage sans perdre vos droits.
- Optimiser votre chiffre d’affaires tout en maximisant vos allocations.
- Utiliser l’ACRE pour réduire vos charges sociales et augmenter votre revenu net.
- Éviter les erreurs courantes et les sanctions lors de la déclaration de vos revenus à France Travail.
- Gérer la cessation de votre activité pour préserver vos droits au chômage.
Comprendre les droits au chômage pour un auto entrepreneur
Lorsqu’un auto entrepreneur se retrouve sans activité, comprendre ses droits au chômage devient essentiel pour maintenir un certain niveau de revenu.
Les conditions d'éligibilité au chômage pour un auto entrepreneur
Pour bénéficier des allocations chômage en tant qu’auto entrepreneur, il est crucial de répondre à certaines conditions d’éligibilité, notamment :
- S’inscrire auprès de France Travail dans les 12 mois immédiatement consécutifs à la rupture du contrat de travail.
- Résider sur le territoire français (présence de plus de 6 mois requise au cours de l’année civile d’indemnisation).
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (dépendant de son année de naissance).
- Avoir été privé involontairement de son activité professionnelle salariée (bien que quelques cas de démission jugés légitimes soient admis).
- Justifier d’une durée minimale de travail de 88 jours ou 610 heures au cours des 28 mois précédant l’inscription ou des 36 derniers mois pour les actifs âgés de plus de 53 ans.
- Être en recherche effective d’un nouvel emploi ou être engagé dans la création d’une autoentreprise.
Une autre condition essentielle concerne le chiffre d’affaires généré par votre activité d’auto entrepreneur : il ne doit pas dépasser les seuils fixés pour continuer à bénéficier du cumul des allocations chômage.
La mise à jour régulière de votre situation est indispensable pour éviter toute suspension ou réduction de vos droits.
Différences entre ARE et ARCE
Les auto entrepreneurs peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs de soutien financier, chacun ayant ses spécificités.
L’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) est une allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi ayant perdu leur travail involontairement. En tant qu’auto entrepreneur, vous pouvez cumuler cette allocation avec les revenus de votre activité, à condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires.
L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est, quant à elle, une option pour ceux qui souhaitent recevoir une partie de leurs droits restants sous forme de capital afin de financer le démarrage ou le développement de leur entreprise. Elle est calculée sur la base de vos droits à l’ARE restants, mais entraîne une diminution des allocations chômage futures.
La différence majeure entre ces deux dispositifs réside donc dans la manière dont vous souhaitez percevoir votre allocation : mensuellement avec l’ARE ou en deux fois avec l’ARCE.
Le choix entre ces deux options dépend de votre situation financière actuelle et de vos besoins pour développer votre activité.
L'impact de la cession d'activité sur les droits au chômage
Lorsque vous mettez fin à votre activité d’auto entrepreneur, cela peut avoir un impact significatif sur vos droits au chômage.
Si la cessation est involontaire, par exemple en raison d’une faillite ou de difficultés économiques, vous pouvez retrouver vos droits à l’ARE aux conditions susvisées.
Il est aussi important de noter que la cessation d’activité doit être signalée immédiatement à Pôle Emploi pour une mise à jour de votre dossier.
Cette déclaration permettra d’éviter la suspension des allocations et d’assurer une transition en douceur vers une situation de demandeur d’emploi.
Cumul des revenus d'auto entrepreneur et chômage
Pour les auto entrepreneurs, la possibilité de cumuler les revenus de leur activité avec les allocations chômage est une option précieuse, mais elle nécessite une bonne compréhension des règles en vigueur.
Comment fonctionne le cumul allocations / revenus ?
Le cumul des allocations chômage avec les revenus générés par une activité d’auto entrepreneur est possible, mais soumis à certaines conditions. L’objectif est de permettre aux entrepreneurs de démarrer ou de poursuivre leur activité tout en conservant une sécurité financière.
Ce cumul est possible sous réserve que le chiffre d’affaires généré par l’activité ne dépasse pas certains seuils. En pratique, France Travail calcule un montant de revenus à ne pas dépasser pour maintenir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
L’ARE versée en cas de reprise ou création d’entreprise est calculée en fonction de l’ARE mensuelle que vous auriez perçu sans activité auquel on enlève 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise.
Le revenu perçu ne doit pas dépasser 70 % de la rémunération brute mensuelle perçue lors du dernier contrat de travail, montant qui a servi de base au calcul de l’allocation d’assurance chômage.
Chaque mois, vous devez déclarer vos revenus à France Travail, qui ajustera le montant de l’ARE en conséquence. Si vos revenus sont faibles, l’ARE complète vos ressources. Si vos revenus augmentent et dépassent un certain seuil, votre allocation sera réduite voire suspendue.
Quid de l'absence de chiffre d'affaires
Si vous n’avez pas encore généré de chiffre d’affaires, vous pouvez tout de même cumuler le statut de micro-entrepreneur et chômage.
Vous profiterez alors de l’ARE, calculée sur une base forfaitaire, le temps de faire votre première déclaration de revenus. Les plafonds de revenus jouent un rôle crucial dans le cumul des allocations chômage avec l’activité d’auto entrepreneur.
Ces plafonds dépendent du montant de l’ARE à laquelle vous avez droit et de vos revenus issus de votre activité.
Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires en tant que micro-entrepreneur tous les mois (automatiquement) ou tous les 3 mois (sur demande).
Votre chiffre d’affaires est imposé au régime d’imposition micro-fiscal.
Les démarches administratives auprès de France Travail
Les démarches administratives liées au cumul des revenus d’auto entrepreneur avec les allocations chômage sont incontournables pour assurer la continuité de vos droits.
La première étape est de déclarer votre activité d’auto entrepreneur à France Travail dès sa création.
Ensuite, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires ou revenus via votre espace personnel.
Cette déclaration est essentielle pour le recalcul de votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Il est aussi important de tenir à jour vos informations fiscales, notamment en fournissant les justificatifs de chiffre d’affaires sur demande.
Un avocat en droit du travail pourra vous accompagner si nécessaire.
En cas de changement de votre activité ou si vos revenus augmentent significativement, vous devez en informer France Travail immédiatement pour éviter tout risque de sanction ou de remboursement des allocations perçues à tort.
En cas de cessation d’activité, une déclaration rapide permet d’actualiser votre dossier et de réévaluer vos droits au chômage.
Ces démarches, bien que contraignantes, sont essentielles pour maintenir vos allocations tout en poursuivant votre activité entrepreneuriale en toute sérénité.
Vos questions et nos réponses
Que vous débutiez votre activité ou que vous soyez en plein cumul avec des allocations, ces réponses vous aideront à mieux comprendre vos obligations et opportunités.
- Le cumul des revenus d’auto entrepreneur avec les allocations chômage est possible sous certaines conditions. Notamment, vous devez déclarer chaque mois ou chaque trimestre votre chiffre d’affaires à France Travail. En fonction de ce montant, l’ARE sera ajustée. Tant que vos revenus restent en dessous d’un certain seuil, vous pouvez continuer à percevoir une partie de vos allocations.
- L’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) est versée mensuellement et peut être cumulée avec des revenus d’auto entrepreneur. L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est un capital versé en deux fois, basé sur le montant restant de vos droits à l’ARE. L’ARCE est utile pour financer le démarrage de votre activité, mais elle réduit les allocations chômage futures.
- Les plafonds de revenus dépendent de votre ancien salaire et du secteur d’activité de votre entreprise. En général, si vos revenus d’auto entrepreneur dépassent 70 % de votre ancien salaire, vos allocations chômage peuvent être suspendues. Il est crucial de planifier votre chiffre d’affaires et de bien comprendre ces seuils pour éviter de perdre vos droits.
- L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) permet une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité. En réduisant ces charges, l’ACRE augmente votre revenu net sans affecter le chiffre d’affaires à déclarer à France Travail. Cela vous aide à optimiser le cumul des revenus avec les allocations chômage.
- Chaque mois, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires à France Travail via votre espace personnel en ligne. Cette déclaration est essentielle pour ajuster le montant de l’ARE. Il est aussi important de fournir les justificatifs nécessaires, notamment si votre revenu varie significativement d’un mois à l’autre, afin d’éviter toute sanction.
