Au regard des récentes décisions prises en France en 2023 quant à la vente et à la consommation du CBD, de nombreuses questions se posent sur la légalité de cette substance et les implications qu’elle peut avoir sur la conduite.
Cet article intitulé « CBD et conduite » abordera la légalisation, les effets sur l’organisme et les complexités juridiques liées à la conduite en cas de contrôle routier.
Qu’est ce que le CBD ?
Le CBD, abréviation de « cannabidiol », est un composé issu de la plante de cannabis. Il est de plus en plus populaire en France, tant pour ses supposés bienfaits thérapeutiques que pour ses effets relaxants.
Le cannabidiol est-il légal en France ?
Le CBD a été légalisé en Europe à la fin de l’année 2020.
Toutefois, une nouvelle législation existe depuis 2023 pour le CBD !
Le CBD pouvait déjà être légalement acheté et consommé en France. Toutefois, le Conseil d’État a annulé l’arrêté qui restreignait l’utilisation de la plante entière. Cet arrêté du 30 décembre 2021 interdisait de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3 %.
Pour cela, le Conseil d’État relève que :
- le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance,
- qu’il ne peut pas être considéré comme un produit stupéfiant,
- qu’il n’est pas établi que la consommation du CBD avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique.
En conséquence, le Conseil d’État juge illégale l’interdiction générale et absolue de sa commercialisation. Dès lors, il est désormais possible d’acheter et de consommer du CBD ayant un taux de THC inférieur à 0,3 %.
Quels sont les effets du CBD sur la conduite ?
Une absence d’effets psychoactifs en principe
Le CBD n’a pas d’effets psychoactifs, ce qui signifie qu’il ne devrait pas altérer les capacités de conduite comme le fait le THC. Cependant, certaines personnes peuvent ressentir des effets secondaires tels que
- la somnolence,
- la baisse de la vigilance,
- des migraines,
- des vertiges,
- des nausées,
- des étourdissements après avoir consommé du CBD, surtout en grandes quantités.
Des affectations dépendantes du métabolisme
Les effets du CBD peuvent potentiellement affecter les capacités de conduite. Au surplus, chaque personne y réagit différemment et la façon dont il peut affecter une personne dépend de divers facteurs tels que :
- le dosage,
- le mode de consommation,
- la sensibilité personnelle,
- le mélange avec d’autres substances, notamment l’alcool.
CBD et conduite, quel contrôle ?
Vous vous demandez si vous pouvez conduire après avoir consommé du CBD ?
En ce qui concerne les contrôles routiers, les tests salivaires utilisés par la police pour détecter la présence de drogues dans l’organisme ne cherchent pas spécifiquement le CBD, mais le THC.
Il n’existe pas de seuils légaux à partir desquels la prise de stupéfiants est illégale, contrairement à l’alcool. La prise de stupéfiants est illégale quel que soit le taux constaté.
En effet, fixer un seuil de THC autorisé reviendrait à autoriser la consommation de cannabis. Ce qui semble politiquement inenvisageable.
C’est là que se trouve toute la complexité de la législation.
En effet, puisque la consommation de CBD est légale, et que la substance contient du THC, vous pouvez être positif au dépistage et donc vous retrouver dans l’illégalité, après avoir consommé une substance légale !
Dès lors, pour conduire sans risque, il faudrait que les tests puissent différencier le cannabis du CBD, ce qui n’est pas encore possible à ce jour.
Comment réagir en cas de contrôle positif ?
Lors d’un contrôle de police, pensez à suivre ces différents conseils :
- Ne refusez pas le test salivaire, un tel refus peut être sanctionné aussi lourdement qu’un test positif.
- Écrivez l’ensemble de la procédure qui a été réalisée dès que possible. La procédure est complexe et des vices pourraient intervenir.
- Si vous consommez du CBD et que vous ne consommez pas de cannabis, demandez à réaliser une prise de sang. Cette dernière pourra justifier d’un faible taux de THC.
- Contactez un avocat qui intervient en droit routier.
Quelles sont les sanctions ?
En cas de contrôle positif pour le THC, les sanctions peuvent être sévères. En vertu de l’article L.235-1 du Code de la route, conduire sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants est un délit punissable:
- par une amende de 4 500 euros,
- une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans,
- une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Il est donc crucial de comprendre que bien que le CBD soit légal en France, il peut contenir des traces de THC.
Consommer des produits CBD pourrait donc entraîner un test positif au THC lors d’un contrôle routier. Il est recommandé de toujours vérifier la teneur en THC des produits CBD que vous consommez et d’être conscient des risques potentiels liés à la conduite après avoir consommé du CBD.
En conclusion, alors que la popularité du CBD continue de croître, il est essentiel pour les consommateurs d’être informés et conscients de la législation actuelle et des implications potentielles que la consommation de CBD peut avoir sur la conduite.
Si vous rencontrez des difficultés à ce sujet, n’hésitez pas à contacter un avocat en droit routier.
