Place du droit SAS
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
L’utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google par Place du droit SAS seront conformes à la politique de données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée. Vous pouvez consulter cette politique à l’adresse suivante : Google API Services User Data Policy.
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Comportement utilisateurs via Google Analytics 4, améliorer l’expérience utilisateur sur le site.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans après la dernière connexion au site ou interaction avec la société.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Prestataires de services de la Société :
La Société communique également certaines des données des professionnels du droit (Avocat, Notaires, Commissaires de justice) lorsqu’elle a recours aux services de prestataires dans le cadre des finalités susvisées en ce compris notamment :
Ces prestataires de services disposent d’un accès limité aux données personnelles des professionnels du droit dans le cadre de l’exécution des tâches qui leur sont propres pour le compte de la Société et ont une obligation contractuelle de les protéger et les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le site Place du droit est hébergé par :
La société OVH SAS, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France avec le numéro de téléphone : 1007
Les données à caractère personnel sont collectées par Place du Droit SAS, au capital de 29.667 euros, dont le numéro d’immatriculation est le B 888 989 803.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : Place du Droit SAS , 15 B Avenue Jean Jaurès 3090 Nîmes ;
Par le formulaire de contact : disponible ici.
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Luc Jacquet, 15 B avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Place du Droit, 15 B Avenue Jean Jaurès 3090 Nîmes ou par le formulaire ici.
Les messages échangés entre les utilisateurs et les professionnels du droit (avocats, notaires, commissaires de justice) sont cryptés sur la plateforme et ne peuvent être lu par les la société. Seul le professionnel choisi et qui est destinataire du message est en capacité de le lire.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
La Société utilise un assistant d’intelligence artificielle (IA) basé sur la technologie ChatGPT, fournie par OpenAI. Cet assistant IA est mis à disposition des utilisateurs afin de répondre à leurs questions juridiques et d’orienter leur recherche d’avocats.
Dans le cadre de l’utilisation de l’assistant IA, les données que vous communiquez sont traitées par OpenAI, conformément à sa propre politique de confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous vous invitons à consulter cette politique pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont traitées par OpenAI. Il est important de noter que la Société n’a pas accès aux données spécifiques que vous partagez avec l’assistant IA, à moins que vous ne choisissiez de les partager avec nous.
En utilisant notre plateforme et en interagissant avec l’assistant IA, vous consentez expressément à l’utilisation de vos données par le Fournisseur, conformément à sa politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation, vous êtes libre de ne pas utiliser l’assistant IA.
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données. Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous partagez avec l’assistant IA. Nous vous encourageons donc à ne partager aucune information sensible ou confidentielle avec l’assistant IA.
En tant qu’utilisateur de notre plateforme, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement ou de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, vous devez contacter le OpenAI. Si vous rencontrez des difficultés pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
Aria est un chatbot juridique alimenté par l’intelligence artificielle, offrant un accès facile et permanent au droit. Il peut répondre à des questions juridiques simples en droit français.
Aria est formé à partir des connaissances intrinsèques de ChatGPT. Le modèle de langage de Aria est basé sur des données utilisées par ChatGPT. Cela signifie que Aria ne dispose pas de plus d’informations que celles disponibles au niveau de ChatGPT.
Il est essentiel de formuler une question juridique complète en fournissant autant de précisions que possible à Aria, afin qu’elle puisse répondre aussi efficacement que possible.
Il est important de comprendre que Aria s’efforce de fournir des informations juridiques de la meilleure qualité possible mais qu’elle ne peut d’aucune manière remplacer les conseils d’un avocat.
Les réponses de Aria ne sont pas toujours fiables voire, peuvent être erronées. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la pertinence, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations. Par conséquent, la Société Place du droit se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait en être faite.
Toute utilisation contournant les règles d’utilisation de Aria est interdite. L’utilisation de Aria ne saurait être constitutive d’un préjudice pour l’utilisateur.
L’éditeur du site Place du Droit se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les utilisations ou achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de tout achat réalisé par l’utilisateur et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de son utilisation ou achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique de confidentialité à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique de confidentialité, éditée le 31/03/2023, a été mise à jour le 20/05/2024.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
pour les justiciables : nom, prénom, pseudo, mail, adresse postale
pour les étudiants en droit : nom, prénom, pseudo, mail
pour les avocats : nom, prénom, mail, mobile, adresse, spécialités
à compléter en fonction des développements)
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
pour les justiciables : gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, mise en relation avec un avocat
pour les étudiants en droit : gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter
pour les avocats : gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, mise en relation avec un justiciable
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Comportement utilisateurs via Google Analytics 4, améliorer l’expérience utilisateur sur le site.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans après la dernière connexion au site ou interaction avec la société.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Place du droit est hébergé par :
La société O2 Switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04.44.44.60.40
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Place du Droit SAS, au capital de 29.667 euros, dont le numéro d’immatriculation est le B 888 989 803.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : Place du Droit SAS , 15 B Avenue Jean Jaurès 3090 Nîmes ;
Par le formulaire de contact : disponible ici.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Luc Jacquet, 15 B avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Place du Droit, 15 B Avenue Jean Jaurès 3090 Nîmes ou par le formulaire ici.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : Utilisation de l’API ChatGPT
Article 6.1 : L’Utilisation de l’API ChatGPT
La Société utilise un assistant d’intelligence artificielle (IA) basé sur la technologie ChatGPT, fournie par OpenAI (ci-après « le Fournisseur »). Cet assistant IA est mis à disposition des utilisateurs afin de répondre à leurs questions juridiques et d’orienter leur recherche d’avocats.
Article 6.2 : Traitement des Données par ChatGPT
Dans le cadre de l’utilisation de l’assistant IA, les données que vous communiquez sont traitées par le Fournisseur, conformément à sa propre politique de confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous vous invitons à consulter cette politique pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont traitées par le Fournisseur. Il est important de noter que la Société n’a pas accès aux données spécifiques que vous partagez avec l’assistant IA, à moins que vous ne choisissiez de les partager avec nous.
Article 6.3 : Consentement à l’Utilisation de l’API ChatGPT
En utilisant notre plateforme et en interagissant avec l’assistant IA, vous consentez expressément à l’utilisation de vos données par le Fournisseur, conformément à sa politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation, vous êtes libre de ne pas utiliser l’assistant IA.
Article 6.4 : Sécurité des Données
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données. Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous partagez avec l’assistant IA. Nous vous encourageons donc à ne partager aucune information sensible ou confidentielle avec l’assistant IA.
Article 6.5. Droits des Utilisateurs
En tant qu’utilisateur de notre plateforme, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement ou de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, vous devez contacter le Fournisseur. Si vous rencontrez des difficultés pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
Article 6.6. Technologie Juribot
Juribot est un chatbot juridique alimenté par l’intelligence artificielle, offrant un accès facile et permanent au droit. Il peut répondre à des questions juridiques simples en droit français.
Juribot est formé à partir des connaissances intrinsèques de ChatGPT. Le modèle de langage de Juribot est basé sur des données existantes jusqu’en septembre 2021. Cela signifie qu’il n’a pas accès aux informations intervenues postérieurement à cette date.
Il est essentiel de formuler une question juridique complète en fournissant autant de précisions que possible à Juribot, afin qu’il puisse répondre aussi efficacement que possible.
Il est important de comprendre que Juribot s’efforce de fournir une assistance juridique de la meilleure qualité possible mais qu’il ne peut pas remplacer un avocat.
Les réponses de Juribot ne sont pas toujours fiables voire, peuvent être erronées. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la pertinence, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations. Par conséquent, la Société Place du droit se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait en être faite.
Toute utilisation contournant les règles d’utilisation de Juribot est interdite. L’utilisation de Juribot ne saurait être constitutive d’un préjudice pour l’utilisateur.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Place du Droit se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 31/03/2023, a été mise à jour le 24/05/2023.