Politique de confidentialité

Préambule  

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [placedudroit.com] ainsi que de son sous-domaine [blog.placedudroit.com] sur les points suivants :

• La manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées ;
• Les droits dont ils disposent en matière de protection des données personnelles ;
• L’identité du responsable du traitement ;
• Les éventuels destinataires de ces données ;
• La politique du site en matière de cookies.  

Est considérée comme donnée personnelle toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur. Cela inclut, à titre non exhaustif, le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, la localisation, l’adresse IP, ou encore les données de navigation.

Cette politique complète les documents suivants, accessibles à tout moment par les utilisateurs :

• Mentions légales
• Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Divulgation concernant l’utilisation des données de Google API  

L’utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google par Place du droit SAS seront conformes à la politique de données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée. Vous pouvez consulter cette politique à l’adresse suivante : Google API Services User Data Policy.

Article 1 : Principes généraux applicables aux données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement ;
• exactes et tenues à jour ;
• conservées pour une durée limitée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies ;
• protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• la personne concernée a donné son consentement ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le traitement est imposé par une obligation légale ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• ou le traitement est fondé sur les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, sous réserve des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

Article 2 : Données personnelles collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Place du droit, accessible via le site web et l’application mobile, les données personnelles collectées peuvent inclure :

Article 2.1 : Données d’identification 

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Mot de passe (hashé et sécurisé)
• Identifiant de compte Google (si authentification via Google)
• Identifiant de compte Outlook (si authentification via Outlook)

Article 2.2 : Données de profil professionnel (le cas échéant)

• Profession (avocat, notaire, commissaire de justice)
• Adresse professionnelle
• Langues parlées
• Informations relatives aux honoraires et à la présentation du profil
• Contenus publiés dans « Agora » (cf. article dédié)
  

Article 2.3 : Données de navigation et techniques

• Adresse IP
• Données de localisation approximative
• Historique de navigation sur la plateforme

Article 2.4 : Données de transaction

• Informations relatives à la prise de rendez-vous ou à l’usage des services payants
• Données de paiement traitées via Stripe (Place du droit ne conserve pas les données bancaires)

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur (base légale : exécution du contrat)
• Mise en relation avec un professionnel du droit (base légale : exécution du contrat)
• Communication avec les utilisateurs (base légale : consentement ou intérêt légitime)
• Amélioration des fonctionnalités et de l’expérience utilisateur (base légale : intérêt légitime)
• Sécurisation des accès et prévention des fraudes (base légale : intérêt légitime)
• Respect des obligations légales et comptables (base légale : obligation légale)

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif avec l’utilisateur, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Pour les opérations de paiement, Place du droit s’appuie sur la solution Stripe. Les données de paiement ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs de Place du droit.

Article 3 : Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

Le traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Place du droit est effectué par:

Place du droit SAS, société par actions simplifiée au capital de 29.667 euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro B 888 989 803, dont le siège social est situé au 15 B avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes.

Le responsable du traitement peut être contacté :

• par courrier postal : Place du droit SAS – Responsable des données – 15 B avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes
• via notre formulaire de contact en ligne : [disponible ici].

Place du droit a désigné Luc Jacquet comme Délégué à la Protection des Données (DPO), chargé de veiller à la conformité des traitements, de conseiller la société et de faire le lien avec l’autorité de contrôle.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter à l’adresse précitée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 4 : Vos droits en matière de données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder auxdites données.
• Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : restreindre temporairement l’usage de vos données.
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir les données dans un format structuré ou les transmettre à un tiers.
• Droit d’opposition (article 21) : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
• Droit au retrait du consentement (article 7) : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

• Par courrier : Place du droit – Données personnelles – 15 B avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes
• Par formulaire de contact : [disponible ici].

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, sauf circonstances particulières (article 12 RGPD). Il pourra vous être demandé de fournir un justificatif d’identité.

En cas de difficulté persistante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 5 : Utilisation de l’intelligence artificielle (ChatGPT / Aria)

Article 5.1 : Nature et finalité de l’assistant IA

La Société met à disposition des utilisateurs un assistant basé sur l’intelligence artificielle (IA), développé à partir de la technologie ChatGPT, fournie par OpenAI. Cet assistant, dénommé Aria, permet de répondre à des questions juridiques simples en droit français et d’orienter les utilisateurs dans leur recherche d’information ou de professionnels du droit.

Article 5.2 : Traitement des données par OpenAI

Les données communiquées dans le cadre de l’utilisation de cet assistant peuvent être traitées par OpenAI, éditeur de la technologie. Ce traitement est soumis à la politique de confidentialité d’OpenAI, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La Société Place du Droit n’a pas accès aux échanges réalisés avec l’assistant, sauf en cas de transmission volontaire de l’utilisateur via une autre interface.

Article 5.3 : Consentement préalable

En interagissant avec Aria, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données soient traitées par OpenAI, dans le cadre des conditions définies par ce fournisseur. L’utilisateur conserve la possibilité de ne pas recourir à l’assistant IA s’il ne souhaite pas que ses données soient transmises.

Article 5.4 : Sécurité et limites

La Société prend toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité des échanges sur sa plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir la confidentialité des données saisies dans l’assistant IA. Il est donc fortement recommandé de ne pas y mentionner de données personnelles sensibles ou confidentielles.

Article 5.5. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de portabilité auprès d’OpenAI. En cas de difficulté, la Société Place du droit reste à la disposition de l’utilisateur pour l’accompagner dans ces démarches.

Article 5.6. Fonctionnement d’Aria

Aria repose sur les données internes de ChatGPT, sans enrichissement spécifique par Place du droit. Il est essentiel de formuler des questions précises pour obtenir des réponses pertinentes. Les informations fournies ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé.
Place du droit décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des réponses fournies par l’assistant. Aria ne remplace en aucun cas l’avis d’un avocat.

Article 6 : Traitements relatifs à “Agora”

Dans le cadre de la fonctionnalité « Agora », accessible via l’application Place du droit, les professionnels du droit (avocats, notaires, commissaires de justice) peuvent publier des contenus originaux, incluant des images (carrousels), des vidéos ou des articles.

6.1 – Données collectées et affichées

Lors de la publication de contenus sur Agora, certaines données à caractère personnel du professionnel peuvent être affichées publiquement, telles que :

• le nom et prénom,
• la photo de profil,
• le titre ou la spécialité,
• ainsi que le lien vers sa fiche Place du droit.

Ces données sont affichées aux fins d’identification de l’auteur et de valorisation de son expertise.

6.2 – Hébergement et conservation

Les contenus publiés sur Agora sont hébergés par la Société Place du Droit sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne. Ils peuvent être conservés pour la durée de vie du compte professionnel, sauf demande de suppression par l’auteur ou nécessité légale de conservation.

6.3 – Publication croisée

Certains contenus publiés sur Agora (notamment les articles ou visuels) peuvent, à l’initiative de Place du Droit, être également publiés :

• sur le blog de la plateforme (blog.placedudroit.com), avec mention explicite de l’auteur et redirection vers son profil ;
• ou sur les réseaux sociaux de Place du Droit (notamment Instagram), avec une adaptation visuelle à la charte graphique mais sans altération du fond.

Cette publication élargie s’inscrit dans une logique de diffusion de contenus juridiques à valeur ajoutée et contribue à la visibilité des professionnels.

6.4 – Commentaires et modération

Les professionnels sont responsables de la modération des commentaires déposés sur leurs publications. Place du Droit se réserve néanmoins un droit de modération en cas de signalement ou de contenu illicite, et peut accéder aux commentaires à des fins de sécurité, de preuve ou de respect des lois applicables.

6.5 – Base légale

Le traitement des données personnelles dans le cadre d’Agora repose sur le consentement du professionnel au moment de la publication du contenu, et sur l’intérêt légitime de la plateforme à assurer sa diffusion dans un cadre sécurisé et respectueux du droit.

Article 7 : Modification de la politique de confidentialité

Place du droit SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour assurer sa conformité avec toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs ou la nature des traitements réalisés, ceux-ci seront informés par tout moyen approprié, notamment par email lorsque cela est possible. En tout état de cause, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Les modifications n’affecteront pas les traitements réalisés avant leur entrée en vigueur, lesquels demeurent soumis à la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente politique, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.

La présente politique de confidentialité, éditée le 31/03/2023, a été mise à jour le 29/06/2025.