Ticket restaurant par Edenred, Up Déjeuner par le groupe Up Coop, le Pluxee restaurant par Sodexo ou encore l’application Bimpli par Natixis… Ils sont nombreux à proposer des chèques ou cartes restaurant pour faciliter le déjeuner des salariés.
La réforme du ticket restaurant 2024 suscite de nombreuses interrogations et soulève des enjeux importants tant pour les salariés que pour les employeurs.
En effet, si depuis 2022, les tickets restaurant peuvent être utilisés pour faire ses courses dans les supermarchés et acheter des produits non directement consommables, le dispositif a été prolongé en 2024, l’ex-ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la consommation Olivia Grégoire souhaitait la mise en place d’une loi afin de pérenniser ce dispositif.
Bonne nouvelle pour les consommateurs, ce dispositif provoque la colère des restaurateurs dénoncent une baisse de l’utilisation des titres-restaurants, dans les restaurants.
Dans cet article, nous explorerons en détail les nouvelles règles et les implications de cette réforme, afin de vous fournir toutes les informations nécessaires pour naviguer dans ce contexte en évolution.
Plafond des titres restaurant
La réforme du ticket restaurant 2024 apporte des changements significatifs dans le domaine des avantages sociaux pour les salariés.
Plafond du ticket restaurant 2024
L’employeur fixe librement la valeur faciale des titres-restaurants donnés à ses salariés.
La participation de l’employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 7,18 € pour les titres émis à partir du 1er janvier 2024 : cette mesure a pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs tout en allégeant les charges pesant sur les entreprises.
Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25€.
Utilisation des titres restaurant
Le ticket restaurant est un avantage en nature de la part de l’entreprise.
L'article L.3262-1 du Code du travail dispose que Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 3262-3. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables. Ces titres sont émis : 1° Soit par l'employeur au profit des salariés directement ou par l'intermédiaire du comité social et économique ; 2° Soit par une entreprise spécialisée qui les cède à l'employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission..
L’assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant, qui devait prendre fin au 31 décembre 2023, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 par une loi du 26 décembre 2023 : il sera donc possible jusqu’au 31 décembre 2024 d’utiliser des titres-restaurant pour payer des produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès de commerces assimilés.
La Commission nationale des titres-restaurant indique la liste des produits éligibles aux titres-restaurant durant la période dérogatoire.
Implications du ticket restaurant 2024
Les employeurs et les salariés sont au cœur des changements opérés par la réforme des tickets restaurant en 2024.
Employeurs et titres restaurants
Les employeurs jouent un rôle crucial dans la mise en place et la gestion des titres restaurant au sein de leur entreprise.
L’employeur n’a pas l’obligation de fournir de titres-restaurant à ses salariés. Il peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise.
Les titres restaurants impliquent non seulement de respecter les obligations légales liées à leur attribution mais aussi de veiller à optimiser leur utilisation pour garantir le bien-être des salariés.
De plus, les titres restaurant peuvent également constituer un outil précieux pour les employeurs afin d’attirer et de fidéliser les talents, en offrant des avantages sociaux attrayants.
Une gestion efficace des titres restaurant par les employeurs revêt une importance stratégique, tant du point de vue légal que de celui de la politique sociale de l’entreprise.
Salariés et titres restaurant
Les salariés bénéficient de titres restaurant d’une valeur maximale de 25 euros par jour. Cette limite est fixée afin de garantir une utilisation équitable de ces avantages tout en respectant les contraintes budgétaires des employeurs.
Outre les titres restaurant, les salariés peuvent également bénéficier d’allocations alimentaires pour l’achat de produits alimentaires de première nécessité : ces allocations peuvent être utilisées dans les établissements alimentaires affiliés au réseau agréé.
Enfin, l’octroi de tickets restaurant et d’allocations alimentaires a un impact significatif sur les conditions de travail des salariés. En garantissant un accès facilité à une alimentation saine et équilibrée, ces avantages contribuent à améliorer la qualité de vie et à favoriser le bien-être des employés.
Vos questions et nos réponses
La ticket-restaurant 2024 introduit a un impact fort sur les conditions socio-économiques des salariés. Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre ces changements et leurs impacts dans votre quotidien.
Le ticket-restaurant est un titre de paiement destiné aux salariés pour leurs repas. Il est généralement financé à la fois par l’employeur et le salarié. Il permet de régler des repas dans les restaurants ou d’acheter des produits alimentaires dans certains commerces comme les supermarchés.
Les tickets-restaurant peuvent être utilisés dans des restaurants, des supermarchés, ainsi que des magasins spécialisés dans l’alimentation, comme les boulangeries. La réforme 2024 n’a pas changé la liste des établissements éligibles mais facilite davantage leur utilisation pour des achats alimentaires.
Le ticket-restaurant est cofinancé par l’employeur et le salarié. L’employeur participe à hauteur de 50 à 60 % de sa valeur, le reste étant à la charge du salarié.
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise dans la limite de 7,18 € par titre pour les titres 2024.
Oui, il existe toujours certaines restrictions. Les tickets-restaurant ne peuvent pas être utilisés pour acheter des boissons alcoolisées ou des produits non alimentaires. Ils doivent également être utilisés dans un cadre strictement lié aux repas, et ce dans la limite du plafond journalier fixé.
Les tickets restaurants ont une date limite d’utilisation qui diffère selon que le titre soit papier ou numérique :
- Le 1er mois de l’année suivante pour les tickets restaurants en version papier
- Les 2 premiers mois de l’année suivante pour les tickets restaurant en version numérique
