Récupération de points sur le permis ? Chaque infraction au Code de la route peut entraîner un retrait de points sur votre permis, réduisant peu à peu votre capital. Pourtant, il existe des solutions légales pour la récupération des points, qu’elles soient automatiques ou liées à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Ne laissez pas une perte vous priver de mobilité. Anticipez, agissez, et protégez votre permis.
Après avoir lu cet article, vous saurez :
- Combien de temps il faut attendre pour la récupération automatique de vos points selon le type d’infraction.
- Comment récupérer jusqu’à 4 points immédiatement grâce à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Quels sont les risques spécifiques du permis probatoire et comment éviter son invalidation.
- Comment consulter et surveiller efficacement votre solde de points en ligne ou via un relevé d’information intégral.
Comprendre le fonctionnement du permis à points
Le système du permis à points repose sur un mécanisme de capital de points dont la gestion est encadrée par le Code de la route.
Les bases du système de capital de points
Le permis de conduire repose sur un capital maximal de 12 points, attribué d’office à tout conducteur ayant validé la période probatoire.
- Les jeunes conducteurs, quant à eux, disposent d’un permis probatoire avec un capital initial de 6 points, qui peut être porté à 12 en trois ans, à condition de ne pas commettre d’infraction.
Ce système est défini par l’article L223-1 du Code de la route, qui prévoit que « le permis de conduire est affecté d’un nombre de points.
Ce nombre est réduit de plein droit si le titulaire a commis une ou plusieurs infractions pour lesquelles cette réduction est prévue ».
Chaque retrait est inscrit dans le fichier national du permis de conduire, et le conducteur peut consulter son solde via le service Télépoints ou par la demande d’un relevé d’information intégral (RII). Une bonne connaissance de son capital permet d’anticiper la perte de points, et d’agir rapidement pour éviter l’invalidation du permis.
Invalidation du permis
Lorsque le solde de points atteint zéro, le permis de conduire est invalidé. Cette mesure administrative est prévue par l’article L223-5 du Code de la route, qui dispose que « l’invalidation du permis de conduire intervient lorsque le nombre de points est nul ».
L’automobiliste reçoit alors la lettre recommandée avec accusé de réception, l’informant officiellement de cette décision.
À partir de la réception de cette lettre, le conducteur dispose de 10 jours pour restituer son permis à la préfecture ou à la gendarmerie. À défaut, il s’expose à une suspension judiciaire, voire à des poursuites pénales pour conduite sans permis.
Pour pouvoir conduire à nouveau, il est impératif de :
- Repasser l’examen du code (épreuve théorique générale),
- Et, si le permis avait moins de 3 ans d’ancienneté, repasser aussi l’épreuve pratique,
- Attendre un délai d’interdiction de 6 mois, voire 1 an en cas de récidive.
Il est donc essentiel d’agir avant l’invalidation, notamment en réalisant un stage de récupération, en suivant son solde sur Télépoints, ou en contestant les retraits litigieux.
Le permis est un droit conditionnel : pour le conserver, il faut en connaître les règles précises.
Les infractions et la perte de points
Une infraction implique une perte de points sur le permis de conduire.
Les infractions entraînant la perte de points
Chaque infraction au Code de la route peut entraîner un retrait de points, dont le nombre varie selon la gravité de la faute commise.
Parmi les infractions les plus courantes, on peut citer :
- L’excès de vitesse de moins de 20 km/h (1 point),
- Le non-port de la ceinture de sécurité (3 points),
- Le téléphone au volant (3 points),
- Le franchissement d’une ligne continue (3 points),
- Le dépassement de vitesse supérieur à 50 km/h (6 points),
- La conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants (6 points).
Certaines infractions cumulées peuvent entraîner une perte rapide et significative du capital de points, notamment chez les jeunes conducteurs, dont le solde est plus limité.
Le barème de retrait selon la classe de l'infraction
Le Code de la route distingue plusieurs catégories d’infractions, classées de la 1ʳᵉ à la 5ᵉ classe.
Cette classification détermine à la fois la nature de la sanction pénale, le montant de l’amende, mais aussi, en matière de permis à points, le nombre de points retirés.
Voici quelques exemples de retraits selon la classe :
- 1ʳᵉ et 2ᵉ classes : pas de retrait de points, mais amendes possibles.
- 3ᵉ classe : excès de vitesse < 20 km/h hors agglomération → 1 point.
- 4ᵉ classe : usage du téléphone, feu rouge grillé, non-respect des distances → 3 à 4 points.
- 5ᵉ classe et délits : conduite sous alcool ou drogue, refus d’obtempérer → 6 points.
Si vous souhaitez contester votre infraction, un avocat spécialisé en droit de la route pourra vous accompagner.
Les délais légaux de récupération automatique des points
La récupération automatique de points sur le permis est encadrée par des délais précis prévus par le Code de la route.
Récupération automatique
Lorsqu’un conducteur commet une infraction entraînant le retrait d’un seul point, ce point peut être récupéré automatiquement au bout de six mois, à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise entre-temps. Cette règle concerne principalement les infractions de 3ᵉ classe, comme un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération ou le stationnement gênant.
Pour les infractions entraînant le retrait de plusieurs points (mais n’appartenant pas à la 4ᵉ ou 5ᵉ classe ni n’étant qualifiées de délit), la loi prévoit un délai de 2 ans pour la récupération totale du capital, à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction pendant cette période.
Lorsqu’un conducteur a commis une infraction grave (4ᵉ ou 5ᵉ classe) ou un délit routier, le délai de récupération automatique du capital de 12 points passe à trois ans. Cette durée plus longue est destinée à responsabiliser les conducteurs et prévenir la récidive.
Lorsqu’un conducteur a perdu des points à la suite d’infractions, mais n’a pas pu les récupérer (car il a commis régulièrement de nouvelles infractions), la loi permet une récupération automatique au bout de 10 ans, à condition que le permis n’ait pas été invalidé entre-temps.
Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière constitue une solution proactive pour regagner jusqu’à 4 points sur son permis.
Le stage de récupération de points, ou plus précisément stage de sensibilisation à la sécurité routière, s’étale sur deux journées consécutives (14 heures au total). Il ne s’agit ni d’un examen, ni d’un test, mais d’une formation participative encadrée par deux animateurs agréés : un enseignant de la conduite titulaire du BAFM (brevet d’aptitude à la formation des moniteurs) et un psychologue spécialisé.
Il s’agit de faire prendre conscience aux participants des risques liés à la conduite, de réfléchir sur leur comportement routier, et de comprendre les conséquences humaines et juridiques des infractions. Les thèmes abordés incluent notamment :
- l’analyse d’accidents de la route,
- les effets de l’alcool, des stupéfiants et de la fatigue,
- les facteurs psychologiques et comportementaux de la prise de risque,
- les principes du code de la route en matière de sécurité.
Le stage peut être suivi dans un centre agréé par la préfecture, consultable via le site de la Sécurité routière ou directement auprès de la Délégation interministérielle à la sécurité routière (DSR).
Ces organismes sont régulièrement audités pour garantir la qualité de la formation.
Le prix d’un stage de récupération de points varie selon les organismes agréés et les localisations. En moyenne, il faut compter entre 200 et 280 euros, toutes taxes comprises.
Ce coût couvre l’intégralité de la formation (14 heures), l’encadrement par les deux animateurs, et l’enregistrement auprès de la préfecture.
