Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, communément appelé « Duerp », constitue un pilier essentiel de la gestion de la sécurité au travail en France.
Il s’agit d’un outil obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, dès l’embauche du premier salarié. Il a pour objectif de permettre aux employeurs d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.
En fournissant une vision globale des dangers potentiels et des mesures de prévention à mettre en place, le Duerp contribue à garantir un environnement de travail sûr et sain pour tous.
Après avoir lu cet article, vous saurez :
- Les principes fondamentaux du Duerp.
- Les obligations légales de l’employeur.
- Les étapes clés de l’évaluation des risques.
- L’importance de la mise à jour du Duerp.
Introduction au Duerp et ses enjeux
Comprendre les risques professionnels est essentiel pour toute entreprise soucieuse de la sécurité de ses salariés et de sa propre pérennité. L'évaluation des risques est une étape cruciale dans ce processus, permettant d'identifier les dangers potentiels et de prendre les mesures nécessaires pour les prévenir.
Rôle du document unique
L’employeur est soumis à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, il a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
- L’évaluation des risques est un processus fondamental pour garantir la sécurité au travail et le document unique d’évaluation des risques professionnels est un instrument que les employeurs ont l’obligation d’adopter.
L'article R.4121-1 du Code du travail dispose : "L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.".
Importance de l'évaluation des risques
L’évaluation des risques se définit comme le fait d’identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail. Elle comporte un inventaire des dangers et une analyse des risques identifiés dans l’entreprise ou de l’établissement.
La démarche d’évaluation comprend les étapes suivantes :
- Préparation de l’évaluation des risques,
- Identification des risques,
- Classement des risques,
- Proposition des actions de prévention.
La mise à jour régulière du duerp est indispensable pour refléter l’évolution des risques et des activités de l’entreprise.
Obligations de l'employeur en matière de Duerp
La prévention des risques pour les travailleurs est une priorité absolue, nécessitant une évaluation minutieuse des dangers potentiels et la mise en place de mesures de sécurité adéquates.
Prévention des risques pour les travailleurs
La prévention des risques repose sur les neuf grands principes généraux posés par l’article L.4121-2 du Code du travail et qui régissent l’organisation de la prévention :
- Éviter les risques ;
- Évaluer les risques ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travai ;
- Tenir compte de l’évolution de la technique ;
- Remplacer un produit ou un procédé dangereux ;
- Planifier la prévention ;
- Donner la priorité aux mesures de protection ;
- Donner les instructions appropriées aux salariés.
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au-delà de certains seuils.
Contenu du Duerp et mise en place des actions de prévention
Le Duerp doit comporter les éléments suivants :
- Inventaire des dangers et résultat de l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise ;
- Liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Une fois les risques identifiés, il incombe à l’employeur de mettre en place des actions de prévention pour minimiser les dangers et protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Ces mesures doivent être adaptées à la nature des activités de l’entreprise et être régulièrement évaluées et mises à jour.
L’employeur, s’il n’inscrit pas les risques professionnels de l’entreprise dans le Duerp ou sa mise à jour, s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe :
- Pour une personne physique : jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive) ;
- Pour une personne morale : jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive) ;
L’employeur qui ne met pas le Duerp à la disposition du CSE commet un délit d’entrave. La peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Élaboration et mise à jour du Duerp
Le processus d'élaboration et de mise à jour du Duerp est essentiel et l'utilisation de cet outil de sécurité au travail a une importance majeure dans la protection des travailleurs et la conformité aux réglementations en vigueur.
Elaboration du Duerp
Il n’existe pas de modèle imposé par le code du travail et l’employeur a le choix du support qui lui semble le plus adapté à ses besoins (document papier ou numérique). Cependant, la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels est désormais simplifiée pour l’employeur avec la mise en ligne par l’assurance maladie d’une solution dédiée.
Dans les entreprises de plus de 11 salariés, les élus du CSE peuvent contribuer à évaluer les risques puisqu’ils doivent veiller aux conditions de travail, à la sécurité et la santé des salariés.
L’inspection et la médecine du travail sont également des contributeurs externes à la démarche d’évaluation des risques de l’entreprise.
Mise à jour du Duerp
Conformément à l’article R.4121-2 du Code du travail, la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels est réalisée
- Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés ;
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection est effectuée à chaque mise à jour du Duerp, si nécessaire.
Que retenir de cet article ?
La prévention des risques professionnels, l’évaluation rigoureuse des dangers et la mise en place de mesures de sécurité adéquates sont des aspects fondamentaux de la gestion du Duerp, garantissant la sécurité et la santé des salariés
En adoptant une culture de prévention et en encourageant la participation active des travailleurs, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences légales, mais aussi promouvoir le bien-être et l’épanouissement de leurs employés. La sécurité au travail est l’affaire de tous, et chacun a un rôle à jouer dans la préservation de la santé et de la sécurité au sein de l’entreprise.
Un avocat spécialisé en droit du travail peut fournir une assistance juridique précieuse aux entreprises confrontées à des questions complexes liées à la gestion du Duerp.
Vos questions et nos réponses
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus courantes concernant le Duerp et ses implications pour les entreprises.
Le Duerp, ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, est un outil obligatoire pour toutes les entreprises en France.
Il permet d‘identifier et d’évaluer les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés, ainsi que de mettre en place des mesures de prévention adaptées.
Les principaux risques professionnels varient en fonction de l’activité de l’entreprise, mais ils peuvent inclure des dangers tels que les accidents de travail, les troubles musculo-squelettiques, les risques chimiques ou encore les risques psychosociaux.
L’évaluation des risques professionnels implique une démarche méthodique, consistant à identifier les dangers, à estimer leur probabilité d’occurrence et leur gravité, et à déterminer les mesures de prévention appropriées.
Cette démarche doit être documentée et régulièrement mise à jour.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un outil essentiel qui permet de recenser tous les risques identifiés au sein de l’entreprise, ainsi que les actions préventives mises en place.
