Présentation de la liberté d’expression

Les sources de la liberté d’expression

La liberté d’expression a été consacré par de multiples sources dans le droit français.

Les sources de la liberté d’expression dans les droits de l’homme

La liberté d’expression, considérée comme un des droits les plus précieux de l’homme, trouve son origine dans des concepts de liberté et d’égalité émergés lors de la Révolution française.

Au niveau individuel, la liberté d’expression est indispensable pour le développement et l’épanouissement de chaque individu. En effet, c’est en échangeant librement des informations et des opinions que les individus parviennent à comprendre le monde dans lequel ils vivent. La libre circulation des idées permet la recherche de la vérité et l’approfondissement du savoir, la participation aux processus de prise de décision.

Le conseil constitutionnel a qualifié cette liberté comme « une liberté fondamentale, d’autant plus précieuse que son exercice est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés de la souveraineté nationale » par une décision du 11 octobre 1984.

Cette idée a été consacrée en 1789 par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), en particulier dans son article 11, qui énonce que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Cette déclaration marque un tournant décisif en reconnaissant formellement la liberté d’expression comme un droit fondamental, établissant un précédent pour les futures législations et influences sur les normes mondiales en matière de droits de l’homme.

Le Conseil constitutionnel évoque également  » le droit d’expression collective des idées et des opinions » par une décision du 18 janvier 1995, n°94-352. Le Conseil constitutionnel veille à ce que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté soient nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi. » (C.Constit, 28 mai 2010, n°2010-3, QPC).

Les lois françaises  et européennes garantissant la liberté d’expression

En France, la liberté d’expression est non seulement un droit fondamental issu des premiers jours de la Révolution, mais elle est aussi protégée et encadrée par divers textes législatifs. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse constitue un autre jalon important, fournissant un cadre juridique détaillé pour la liberté d’expression et de la presse en France. Son article 1er proclame que  » l’imprimerie et la librairie sont libres ». La liberté de presse constitue le berceau de l’ensemble des régimes qui concrétisent la liberté d’expression sur différents supports.

L’exercice de la liberté d’expression se concilie avec les contraintes inhérentes aux moyens de communications audiovisuelles et les objectifs de valeurs constitutionnelles comme l’ordre public ou la liberté d’autrui.

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme précise que la liberté d’expression « comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière« . 

La liberté d’expression dans l’ère numérique

L’ère numérique a transformé radicalement le paysage de la liberté d’expression. Avec l’avènement d’Internet et des réseaux sociaux, de nouveaux défis émergent, nécessitant un rééquilibrage constant entre la liberté d’expression et la responsabilité.

La liberté d’expression accrue sur internet : nouveaux défis pour la liberté d’expression

Pour la Cour européenne des droits de l’Homme,  » la possibilité pour les individus de s’exprimer sur Internet constitue un outil sans précédent de la liberté d’expression »(CEDH, 1er décembre 2015, Cengiz et autres c. Turquie).

Internet et les réseaux sociaux ont ouvert de vastes plateformes pour la liberté d’expression, permettant une diffusion rapide et étendue des idées. Toutefois, cette liberté est confrontée à des défis sans précédent. Le contrôle et la censure des contenus, parfois sous couvert de protection contre la désinformation ou la sauvegarde de la sécurité nationale, posent des questions cruciales sur les limites de la liberté d’expression. En France, le cadre juridique continue d’évoluer pour intégrer ces nouvelles réalités, cherchant à protéger à la fois la liberté d’expression et les droits individuels dans un paysage médiatique de plus en plus numérisé.

Concernant la liberté de communication en ligne, le Conseil Constitutionnel a transposé la jurisprudence de principe tenant à l’article 11 de la DDHC : « eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions, le droit de parler, écrire et imprimer librement, implique la liberté d’accès à internet »(CC, 10 juin 2009).

Concernant la spécificité de l’internet, les mêmes limites que pour la liberté de communication en général ont été instaurés : le respect de la dignité humaine, la sauvegarde de l’ordre public, l’abus de droit, ou encore la propriété d’autrui.

La régulation de la haine en ligne par le droit

Le défi de réguler la haine en ligne sans compromettre la liberté d’expression est particulièrement aigu.

La France a pris des mesures législatives pour lutter contre les discours de haine sur Internet, tout en veillant à ne pas entraver la liberté d’expression.

Les lois telles que la loi relative à l’économie numérique de 2004 a confirmé que la plupart des infractions de presse issues de la loi de 1881 sont applicables au service de communication en ligne.

Egalement, dès lors que le discours des internautes portent atteintes à la réputation des personnes identifiées, les juges peuvent aller jusqu’à suspendre les publications en ligne sur le fondement de la loi du 6 janvier 1978.  La loi du 5 mars 2007  est venue encadrer la liberté sur le web en incriminant le « Happy slapping » : le fait de diffuser des images de violence sur une personne.

 Les limites de la liberté d’expression

La liberté d’expression, bien qu’étant un droit fondamental, n’est pas illimitée. Une grande partie des normes relatives à la liberté d’expression relèvent de la conciliation de celle-ci avec d’autres enjeux.

Selon la Cour européenne des droits de l’Homme, la liberté d’expression peut être limitée pour des motifs : 

• d’intérêt général, comme la sécurité nationale, la sûreté publique ou encore l’intégrité du territoire ; 
• relatifs au devoir de réserve qui pèse sur les agents publics (exigence d’un certain niveau de neutralité des agents de la fonction publique dans l’expression de leurs opinions) ; 
• de protection de droits de la personnalité visant à éviter toute diffamation, discrimination ou atteinte excessive à la vie privée d’autrui ; 
• de protection de certains documents, notamment ceux relatifs au secret de la défense nationale ou encore certains documents confidentiels sur des affaires judiciaires en cours. 

Le code pénal entend prévenir les troubles qui pourraient être provoquer par voie de communication. La diffamation, les injures et les propos haineux représentent des abus de la liberté d’expression. La liberté d’expression doit respecter l’ordre public, ainsi il est interdit d’appeler à la commission d’infraction, ou encore de provoquer au suicide conformément à l’article 223-13 du code pénal.

La loi protège la dignité humaine, elle empêche ainsi également de faire bénéficier de la protection de l’article 10 les auteurs de propos racistes, incitant à la haine raciale, ou appelant à la violence.

Egalement, la loi incrimine la contestation des crimes contre l’humanité introduite par la loi Gayssot. En France, la loi encadre ces abus pour protéger les individus contre les atteintes à leur honneur et leur dignité.

Ces restrictions visent à équilibrer la liberté d’expression avec le respect d’autres grands principes et l’ordre public.

Que retenir de cet article ?

La liberté d’expression est un droit fondamental ancré dans divers textes juridiques, tels que l’Article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et l’Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, garantissant la liberté d’opinion et la communication sans ingérence. Ces articles soulignent l’importance de protéger la libre circulation des idées et informations, essentielle pour le fonctionnement des sociétés démocratiques. Nous avons exploré la définition, le cadre juridique, l’histoire et l’évolution de ce droit, ainsi que son rôle crucial dans le renforcement des systèmes démocratiques.

Un avocat spécialisé en droit des médias et de la communication serait le mieux placé pour traiter les problématiques liées à la liberté d’expression, en offrant des conseils juridiques précis et en défendant les cas de présumée violation de ce droit fondamental.

Dans un monde où l’expression personnelle et le débat public occupent une place centrale, il est impératif de rappeler l’importance de maintenir un équilibre entre la liberté d’expression et la responsabilité sociale.

Vos questions et nos réponses 

Bienvenue dans notre section FAQ, où nous répondons aux questions les plus fréquemment posées la liberté d’expression. Voici un aperçu clair et concis pour vous aider à mieux comprendre ce sujet important.