Le contrôle routier est une procédure courante sur les routes françaises, que tout conducteur peut rencontrer. Que ce soit pour vérifier les documents du véhicule ou en cas d’infraction, il est important de bien connaître ses droits et obligations pour éviter les sanctions.
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Comprendre le contrôle routier
Le contrôle routier est une opération régulière menée par les forces de l’ordre pour vérifier la conformité des véhicules et des conducteurs aux règles du Code de la route. Ces contrôles peuvent se produire à tout moment et sont essentiels pour garantir la sécurité sur les routes.
Qu'est ce qu'un contrôle routier ?
Un contrôle routier est une procédure encadrée par la loi, permettant aux forces de l’ordre de vérifier les documents du véhicule, l’identité du conducteur, ainsi que l’état général du véhicule. Les forces de l’ordre, qu’il s’agisse de la police ou de la gendarmerie, ont plusieurs objectifs lorsqu’elles effectuent un contrôle routier.
Le premier objectif est de s’assurer que les conducteurs respectent les obligations légales en matière de possession de documents obligatoires. En contrôlant l’assurance auto, la carte grise, ou le contrôle technique, les agents veillent à ce que les véhicules circulent en toute sécurité.
Le deuxième objectif est la prévention des accidents de la route. Les contrôles peuvent être mis en place sur des portions de routes à haut risque, pour des contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants, ou encore pour vérifier l’état mécanique des véhicules (pneumatiques, feux, etc.).
Enfin, un contrôle permet également de rechercher des infractions graves telles que le délit de fuite ou la conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogues, pouvant entraîner des sanctions pénales sévères.
Les documents obligatoires lors d'un contrôle routier
Lors d’un contrôle routier, la présentation de certains documents est impérative pour être en conformité avec le Code de la route. Ces documents permettent de vérifier l’identité du conducteur, la validité de son permis, l’assurance du véhicule ainsi que son état technique.
Lors d’un contrôle routier, vous devez présenter les documents suivants :
- Permis de conduire ;
- Certificat d’immatriculation (carte grise), et si nécessaire carte grise de la remorque ;
- Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevé d’informations de votre assureur ;
- Si vous avez l’obligation de conduire avec un EAD, un document attestant que votre véhicule est équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié. Vous devez aussi présenter la décision judiciaire ou administrative vous autorisant à conduire un véhicule équipé d’un EAD.
En cas d’absence ou de non-présentation de ces papiers, des sanctions peuvent s’appliquer, allant de l’amende à la suspension du permis de conduire.
Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire de présenter les papiers de l’assurance lors d’un contrôle routier. En effet, les forces de l’ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d’immatriculation.
Sanctions en cas de non conformité lors d'un contrôle routier
Lors d’un contrôle routier, ne pas être en conformité avec les obligations légales peut entraîner diverses sanctions, allant de simples amendes à des peines plus graves, comme la suspension du permis.
Amendes pour absence de documents
Le non-respect de l’obligation de présenter les documents obligatoires immédiatement lors d’un contrôle routier est sanctionné par des amendes dont le montant varie selon la gravité du manquement. Conformément à l’article R.233-1 du Code de la route, l’absence de permis de conduire ou de carte grisera exemple entraîne une amende de première classe d’un montant de 11 €.
Cependant, si ces documents ne sont pas présentés dans les 5 jours suivant le contrôle, l’amende peut être majorée à 135 € (contravention de quatrième classe).
De plus, l’absence de contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés peut entraîner une amende similaire et, dans certains cas, l’immobilisation du véhicule.
Pour éviter ces sanctions, il est essentiel d’avoir tous les documents requis à jour et disponibles lors de tout déplacement sur la route. Si vous souhaitez contester une amende qui vous a été attribué, un avocat spécialisé en droit de la route sera le professionnel adéquat.
Le ministre de l’intérieur a annoncé le 14 février 2024 la généralisation de l’application France Identité et l’arrivée du permis de conduire numérique dans France Identité. Le permis de conduire numérique peut être présenté en France lors d’un contrôle routier par les forces d’ordre.
Sanctions pour refus de coopération
Lorsqu’un conducteur est arrêté dans le cadre d’un contrôle routier mais qu’il refuse de se soumettre aux vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne, il commet un délit.
En agissant ainsi, il s’expose aux sanctions suivantes, développé par l’article L.233-2 du Code de la route :
- Une peine de 3 mois d’emprisonnement ;
- Le paiement d’une amende de 3750 euros maximum ;
- Le retrait de 6 points sur son permis de conduire.
D’autres peines complémentaires, comme la suspension du permis, ou encore des heures de travail d’intérêt général peuvent être appliquées.
