Chaque année, le congrès des notaires réunit des centaines de professionnels du droit pour aborder des thématiques en lien avec les évolutions sociétales et législatives.
En 2024, ce rendez-vous incontournable met l’accent sur un enjeu brûlant : l’urbanisme durable.
À l’heure où les défis environnementaux se multiplient, les notaires s’interrogent sur leur rôle dans l’accompagnement de projets immobiliers respectueux de l’environnement, tout en garantissant la sécurité juridique des transactions.
Une tradition de réflexion collective : 120 ans d'histoire et d’évolution
Depuis 1900, le congrès des notaires s’est imposé comme une plateforme d’échanges et de formation pour les notaires de toute la France. Chaque édition aborde un sujet clé pour la profession et pour la société. En mettant à l’honneur des thématiques aussi variées que la protection familiale, la transmission du patrimoine ou encore le droit immobilier, ce congrès a su évoluer avec son temps.
Cette année, le choix de l’urbanisme durable s’impose naturellement. Face à l’urgence climatique, les notaires souhaitent réfléchir à la manière d’intégrer les préoccupations écologiques dans leurs pratiques, notamment en ce qui concerne la construction, la rénovation et la gestion des biens immobiliers. Le congrès 2024 s’annonce ainsi comme un espace de dialogue sur la transition environnementale et la responsabilité du notariat dans ce domaine.
Urbanisme durable : un enjeu pour l’avenir
Accompagner les mutations environnementales
Les enjeux liés à l’urbanisme durable ne cessent de croître à mesure que les villes se densifient et que la pression sur les ressources naturelles augmente. Le congrès des notaires 2024 explorera les pistes pour intégrer des critères environnementaux dans les transactions immobilières, notamment à travers la promotion des bâtiments écologiques, la valorisation des projets de rénovation énergétique, et la protection des zones naturelles lors des développements urbains.
Les notaires, en tant que garants de la sécurité juridique des transactions, sont amenés à jouer un rôle central dans la facilitation de ces projets. Ils assurent le respect des réglementations environnementales tout en conseillant leurs clients sur les opportunités et les obligations en matière d’urbanisme durable. Ce rôle d’accompagnement est crucial pour garantir un développement immobilier en harmonie avec les objectifs écologiques nationaux et internationaux.
Le notaire, acteur de la sécurité juridique et de l’innovation
Il s’agit d’une profession en pleine transformation. Le métier de notaire a toujours été celui de la sécurité juridique, mais les pratiques évoluent avec le temps. Aujourd’hui, face à des transformations rapides – qu’elles soient technologiques ou environnementales – les notaires doivent adapter leurs services et innover pour répondre aux attentes des citoyens. En intégrant des outils numériques, comme la dématérialisation des actes et la signature électronique, ils s’assurent d’une plus grande efficacité, tout en maintenant l’intégrité et l’authenticité des transactions.
Dans le cadre de l’urbanisme durable, les notaires sont amenés à fournir des conseils précis sur la gestion des terrains, les constructions respectueuses de l’environnement ou encore les nouvelles règles encadrant la transition écologique des biens immobiliers. Cette expertise s’avère cruciale pour accompagner la transformation des villes et des territoires, dans une démarche plus verte et plus durable.
Un congrès ouvert à l'innovation sociale et juridique
Parallèlement aux discussions sur l’urbanisme durable, le congrès des notaires 2024 sera également marqué par la présence d’initiatives portées par des acteurs engagés dans l’innovation juridique. Droits quotidiens Legal Tech, une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS), participera à l’événement pour promouvoir le mandat de protection future notarié. Ce dispositif permet à une personne d’organiser à l’avance sa prise en charge en cas d’incapacité, tout en garantissant la protection de ses droits et de ses biens.
Place du droit s’engage pleinement aux côtés de « Droits quotidiens Legal Tech » pour sensibiliser les notaires et le grand public à l’importance de ce mandat.
Ensemble, nous contribuons à l’accès à un droit plus inclusif et à une meilleure anticipation des besoins des citoyens les plus vulnérables.
