Ticket restaurant par Edenred, Up Déjeuner par le groupe Up Coop, le Pluxee restaurant par Sodexo ou encore l’application Bimpli par Natixis… Ils sont nombreux à proposer des chèques ou cartes restaurant pour faciliter le déjeuner des salariés.
La réforme du ticket restaurant 2024 suscite de nombreuses interrogations et soulève des enjeux importants tant pour les salariés que pour les employeurs.
Dans cet article, nous explorerons en détail les nouvelles règles et les implications de cette réforme, afin de vous fournir toutes les informations nécessaires pour naviguer dans ce contexte en évolution.
Nouvelles règles du ticket restaurant 2024
La réforme du ticket restaurant 2024 apporte des changements significatifs dans le domaine des avantages sociaux pour les salariés.
Plafond des titres restaurants
L’employeur fixe librement la valeur faciale des titres-restaurants donnés à ses salariés.
La participation de l’employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 7,18 € pour les titres émis à partir du 1er janvier 2024 : cette mesure a pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs tout en allégeant les charges pesant sur les entreprises.
Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25€.
Utilisation des titres restaurant
Conformément à l’article L.3262-1 du Code du travail, le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262-3.
Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.
L’assouplissement des règles d’utilisation des titres-restaurant, qui devait prendre fin au 31 décembre 2023, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 par une loi du 26 décembre 2023 : il sera donc possible jusqu’au 31 décembre 2024 d’utiliser des titres-restaurant pour payer des produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès de commerces assimilés.
La Commission nationale des titres-restaurant indique la liste des produits éligibles aux titres-restaurant durant la période dérogatoire.
Implications du ticket restaurant 2024
Les employeurs et les salariés sont au cœur des changements opérés par la réforme des tickets restaurant en 2024.
Employeurs et titres restaurants
Les employeurs jouent un rôle crucial dans la mise en place et la gestion des titres restaurant au sein de leur entreprise.
L’employeur n’a pas l’obligation de fournir de titres-restaurant à ses salariés. Il peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise.
Les titres restaurants impliquent non seulement de respecter les obligations légales liées à leur attribution mais aussi de veiller à optimiser leur utilisation pour garantir le bien-être des salariés.
De plus, les titres restaurant peuvent également constituer un outil précieux pour les employeurs afin d’attirer et de fidéliser les talents, en offrant des avantages sociaux attrayants.
Une gestion efficace des titres restaurant par les employeurs revêt une importance stratégique, tant du point de vue légal que de celui de la politique sociale de l’entreprise.
Salariés et titres restaurants
Les salariés bénéficient de titres restaurant d’une valeur maximale de 25 euros par jour. Cette limite est fixée afin de garantir une utilisation équitable de ces avantages tout en respectant les contraintes budgétaires des employeurs.
Outre les titres restaurant, les salariés peuvent également bénéficier d’allocations alimentaires pour l’achat de produits alimentaires de première nécessité : ces allocations peuvent être utilisées dans les établissements alimentaires affiliés au réseau agréé.
Enfin, l’octroi de tickets restaurant et d’allocations alimentaires a un impact significatif sur les conditions de travail des salariés. En garantissant un accès facilité à une alimentation saine et équilibrée, ces avantages contribuent à améliorer la qualité de vie et à favoriser le bien-être des employés.
