Vous cherchez à comprendre le nouveau barème d’indemnité kilométrique 2024 et à optimiser vos frais de déplacement professionnels ?
Dans cet article, nous explorerons en détail les barèmes kilométriques ainsi que vos droits et obligations en matière de déplacements professionnels. Nous vous donnerons également des conseils pratiques pour maximiser vos indemnités et économiser sur vos frais de déplacement.
Après avoir lu cet article, vous saurez :
- Comment maximiser vos indemnités pour l’année 2024 en utilisant des conseils pratiques et des stratégies efficaces.
- Quels sont vos droits et obligations en matière de déplacements professionnels.
- Les différentes méthodes de calcul des indemnités kilométriques, vous permettant de choisir celle qui convient le mieux à votre situation professionnelle.
- L’impact du télétravail et comment prendre en compte cette évolution dans vos demandes de remboursement.
Barème de l'indemnité kilométrique 2024
Lorsque l'on aborde la question du barème d'indemnité kilométrique 2024, il est essentiel de comprendre les différents aspects qui entrent en jeu.
Calcul de l'indemnité kilométrique 2024
Déterminer l’indemnité kilométrique 2024 est crucial pour les employés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
Selon le barème officiel en vigueur, son montant est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus pour des déplacements liés au travail. Cette indemnité vise à couvrir les frais engagés par le salarié, tels que l’essence, l’entretien du véhicule et l’assurance.
Le barème kilométrique varie tous les ans. Il permet de calculer quelle somme vous devez déduire de votre déclaration de revenus suite à l’utilisation professionnelle de votre véhicule.
Ce barème dépend de 2 facteurs :
- Le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.
- La puissance fiscale du véhicule (CV), elle est inscrite en case P6 de la carte grise du véhicule.
Le barème tient compte :
- Du type de véhicule : automobile ou deux roues (motocyclette ou cyclomoteur) ;
- Du type de motorisation : thermique ou électrique ;
de la puissance fiscale du véhicule, plafonnée à 7 CV ; - De la distance parcourue au cours de l’année pour un usage professionnel
Il est important de connaître les règles spécifiques de calcul pour maximiser vos indemnités kilométriques et éviter tout litige avec votre employeur.
Montants déductibles pour les frais de véhicule
Le barème kilométrique est utilisé par les employés, les chefs d’entreprise ou les autoentrepreneurs indépendants qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.
En plus de l’indemnité kilométrique 2024 versée par l’employeur, les salariés peuvent également bénéficier d’une déduction fiscale pour les frais liés à l’usage de leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Cette déduction est calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus à des fins professionnelles et du barème kilométrique en vigueur.
Les dépenses déductibles sont les suivantes :
- Frais de déplacement et de voyage pour les besoins de l’activité professionnelle.
- Revenus d’une activité de covoiturage pour des trajets d’ordre professionnel.
- Fraction des loyers d’un véhicule en location ou crédit-bail.
- Amortissement, assurance, intérêts d’emprunt, réparation des véhicules qui appartiennent à l’entreprise.
- Frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Il est donc crucial de tenir un registre précis des trajets professionnels effectués afin de pouvoir bénéficier de cette déduction fiscale avantageuse.
Droits et obligations en matière de déplacement professionnel
Lorsque l'on aborde les droits et obligations en matière de trajets professionnels, il est important de comprendre les différentes indemnités et déductions auxquelles les employés ont droit.
Indemnités pour les kilomètres parcourus
Les indemnités pour les kilomètres parcourus sont un aspect essentiel des déplacements professionnels. Si calculer les indemnités kilométriques peut sembler difficile, il faut prendre les bons outils pour le calculer facilement, à savoir le barème en vigueur qu’il suffira ensuite d’appliquer au type de véhicule conduit et au nombre de kilomètres parcourus.
Selon le barème kilométrique en vigueur, les salariés ont droit à une indemnité pour chaque kilomètre parcouru dans le cadre de leur travail.
Vous trouverez le barème en vigueur sur le site du Ministère de l’économie.
Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculé à partir de ces barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Remboursement des frais réels et forfaitaires
Outre les indemnités kilométriques, les salariés peuvent également prétendre au remboursement des frais réels engagés pour leurs trajets professionnels, tels que le carburant, les péages et les frais de stationnement.
Alternativement, certaines entreprises proposent un remboursement forfaitaire basé sur le nombre de kilomètres parcourus. Il est important de connaître les modalités de remboursement applicables dans votre entreprise afin de réclamer vos droits légitimes.
En plus des indemnités et remboursements, les salariés peuvent également bénéficier d’une déduction fiscale pour les frais de déplacement professionnels engagés.
Cette déduction permet de réduire le montant des impôts à payer en déduisant les frais de déplacement du revenu imposable.
Conseils pratiques pour optimiser vos indemnités
Dans cette section, nous examinerons des conseils pratiques pour maximiser vos avantages en matière d'indemnités, y compris l'utilisation de véhicules professionnels et privés et l'impact du télétravail.
Utilisation de véhicules professionnels et privés
L’un des premiers aspects à considérer est le choix entre l’utilisation d’un véhicule professionnel ou privé pour vos trajets liés au travail.
L’utilisation d’un véhicule professionnel ou véhicule de fonction est un avantage en nature répandu dans certaines activités. Son montant évalué en euros apparaît sur le contrat de travail et le bulletin de salaire du collaborateur ou du cadre dirigeant qui l’utilise et ce montant est soumis aux charges sociales et à l’imposition sur revenus.
L’utilisation d’une voiture de fonction exclut le bénéficie des indemnités kilométriques.
En fonction de votre situation professionnelle et personnelle, l’utilisation d’un véhicule professionnel peut être plus ou moins avantageux que l’utilisation d’un véhicule privé.
Impact du télétravail
Le télétravail peut avoir un impact sur les indemnités kilométriques habituellement perçues par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail.
En effet, lorsque les salariés travaillent à distance, ils ne se déplacent plus physiquement vers leur lieu de travail habituel, ce qui peut entraîner une diminution des frais de déplacement engagés.
Le salarié travaillant depuis son domicile, il est possible que les conditions pour bénéficier de l’indemnisation des frais de déplacement ne soient pas remplies, car le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail n’est plus effectué.
Par conséquent, les indemnités kilométriques pourraient ne pas être versées dans le cadre du télétravail, sauf si des déplacements professionnels spécifiques sont nécessaires.
Il est donc important pour les salariés et les employeurs de se référer à la réglementation en vigueur et de vérifier les modalités de prise en charge des frais de déplacement en cas de télétravail.
Il est également recommandé de consulter les accords d’entreprise ou les conventions collectives qui peuvent prévoir des dispositions spécifiques en matière d’indemnités kilométriques dans le cadre du télétravail.
Un avocat spécialisé en droit du travail pourra vous accompagner et vous aider à comprendre vos droits en cas de litige avec votre employeur.
